Fin du bail
Le contrat de location que vous avez consenti au locataire va prendre fin, soit parce que vous lui avez donné congé, soit parce qu’il a souhaité résilier son bail. Quel formalisme doit avoir été respecté pour que la fin du contrat soit légitime ? Quelles démarches devez-vous réaliser pour concrétiser la fin du bail ? Quels sont vos droits à la fin du contrat et qu’en est-il des obligations auxquelles vous ne devez pas déroger ?
Donner congé au locataire : quel préavis pour le propriétaire ?
Lorsqu'un locataire a signé un bail pour une location nue, le propriétaire ne peut lui donner congé qu'à chaque échéance du bail, c'est-à-dire tous...
Comment donner congé à son locataire ?
Donner congé à son locataire pour mettre fin à la location ne s'improvise pas ! Pour que le congé soit régulier, il doit être donné dans les formes et dans les délais prévus selon...
La restitution du dépôt de garantie
A la signature du bail, le locataire verse un « dépôt de garantie », c'est-à-dire une somme qui est conservée par le propriétaire pendant toute la durée de la location. C'est une...
Qu'est-ce que le propriétaire peut retenir sur la caution ?
Le dépôt de garantie est versé par le locataire au propriétaire lors de son entrée dans les lieux. Il est ainsi destiné à couvrir les dettes et dégradations...
Quand le locataire rend un logement dégradé, le propriétaire peut faire une retenue sur le dépôt de garantie pour financer les réparations. Il doit justifier sa retenue par un...
Pour la résiliation du bail meublé de son locataire, le propriétaire va lui adresser une lettre de congé. Cette lettre doit préciser le motif du congé et...
Le locataire âgé et démuni est protégé lors d'un congé. Cette protection s'applique pour le logement que le locataire loue à titre de résidence principale, en meublé ou...
Votre locataire n'a pas payé son dernier loyer et vous demande de compenser avec le dépôt de garantie. C'est bien regrettable mais alors que...
Un état des lieux doit être réalisé à l'entrée et à la sortie du locataire. Le plus souvent, on fait un état des lieux contradictoire, c'est-à-dire que le...
Une vidéo sur les locations de vacances aujourd'hui avec l'un des cas de litige les plus fréquents. Que se passe-t-il si j'annule la maison de vacances que j'ai réservée ? Et on...
Lorsqu'il loue un logement, le propriétaire ne peut récupérer le logement que dans certaines circonstances.
Avec les loyers impayés, les dégradations locatives constituent le principal motif de litige en location. La grille de vétusté peut aider à les régler.
C'est la fin de la location, le locataire vous impose au dernier moment une date pour l'état des lieux de sortie mais vous n'êtes pas disponible. Alors ? Comment on fait ?
Nombreux sont les locataires qui donnent congé à cette période de l'année : comment procéder ? On commence par la base : pour donner congé, le locataire doit respecter un délai de préavis !
Quel est le sort du bail lorsque le locataire décède ? Autrement dit, le décès du locataire met-il fin au bail ou les proches du défunt...
Le propriétaire doit restituer le dépôt de garantie au locataire dans le délai d'un mois si le logement lui a été rendu en bon état et dans le délai de deux mois...
Vous avez un locataire mais vous devez vendre le logement, ça arrive ! On vous montre comment faire !
Que se passe-t-il dans le cas du décès du locataire ? Est-ce que le bail peut être transféré aux proches du locataire ? Le bail prend-il fin de lui-même...
Qui du propriétaire ou du locataire doit prendre en charge les peintures en fin de location ?
Quand le locataire ou le propriétaire donne congé, il est fréquent que le contrat se termine en cours de mois… Dans ce cas, le locataire doit-il payer le mois entier ?
Lorsqu'il demande au locataire une provision pour charges, le propriétaire doit régulariser une fois par an. Cela consiste à vérifier que les provisions couvrent bien le...
Lors de l'état des lieux de sortie, il n'est pas rare que le ton monte ! Ce n'est pas toujours facile de se mettre d'accord sur l'état du logement ! Et...
Vous êtes allé chercher votre courrier recommandé à la Poste ! Le locataire vous annonce qu'il résilie le bail… situation assez classique mais qui pose quand...
Vous avez un locataire mais vous vous voulez reprendre le logement pour vous ou quelqu'un de votre famille. C'est possible... mais il faut respecter pas mal de conditions.
Le propriétaire peut donner congé à son locataire pour vendre le logement ou le récupérer pour lui ou quelqu'un de sa famille. Si la véritable motivation du...