Fin du bail
Le contrat de location que vous avez consenti au locataire va prendre fin, soit parce que vous lui avez donné congé, soit parce qu’il a souhaité résilier son bail. Quel formalisme doit avoir été respecté pour que la fin du contrat soit légitime ? Quelles démarches devez-vous réaliser pour concrétiser la fin du bail ? Quels sont vos droits à la fin du contrat et qu’en est-il des obligations auxquelles vous ne devez pas déroger ?
VIDEO : Tout mois commencé est dû ! Vrai ou faux ?
Quand le locataire ou le propriétaire donne congé, il est fréquent que le contrat se termine en cours de mois… Dans ce cas, le locataire doit-il payer le mois entier ?
Voir la vidéoVIDEO : Comment régulariser les charges récupérables ?
Lorsqu'il demande au locataire une provision pour charges, le propriétaire doit régulariser une fois par an. Cela consiste à vérifier que les provisions couvrent bien le montant réel des charges récupérables ou contraire qu'elle n'est pas surévaluée !
Voir la vidéoVIDEO : Etat des lieux de sortie : qui prend en charge les peintures ?
Lors de l'état des lieux de sortie, il n'est pas rare que le ton monte ! Ce n'est pas toujours facile de se mettre d'accord sur l'état du logement ! Et y'a un truc sur lequel on s'écharpe souvent sont les peintures !
Voir la vidéoVIDEO : Le locataire peut-il partir avant la fin de son préavis ?
Vous êtes allé chercher votre courrier recommandé à la Poste ! Le locataire vous annonce qu'il résilie le bail… situation assez classique mais qui pose quand même des questions !
Voir la vidéoVIDEO : Congé pour reprise : comment s’y prendre ?
Vous avez un locataire mais vous vous voulez reprendre le logement pour vous ou quelqu'un de votre famille. C'est possible... mais il faut respecter pas mal de conditions.
Voir la vidéoVIDEO : Les locataires âgés sont-ils vraiment protégés ?
Les locataires âgés sont protégés, on l'entend partout ! Et du coup, les propriétaires sont parfois réticents à leur louer… Du coup, ces locataires traînent cette protection un peu comme un boulet. Mais c'est quoi vraiment cette protection ?
Voir la vidéoVIDEO : Quand le locataire donne congé...
Quelles sont les règles lorsqu'un locataire donne congé ? Voici cinq questions/réponses pour connaître les formalités, le calcul des délais de préavis, la renonciation au congé. C'est l'un thèmes sur lequel on a le plus de questions !
Voir la vidéoVIDEO : Congé du locataire : quel préavis ?
Le locataire peut donner congé à tout moment lors de la location. Il doit seulement respecter un délai de préavis : une fois que le propriétaire est averti, le contrat prend fin après l'écoulement de ce délai.
Voir la vidéoVIDEO : Quand un colocataire donne congé...
La colocation, c'est la location d'un logement par plusieurs locataires qui ne sont ni mariés ni pacsés. Un couple de concubins, c'est une colocation ! Que se passe-t-il lorsqu'un colocataire donne congé ?
Voir la vidéoVIDEO : Mon locataire refuse que je fasse les visites !
Lorsqu'un congé a été donné, le propriétaire veut souvent faire des visites dans le logement, pour le vendre ou le relouer à un nouveau locataire. Et ben c'est pas toujours facile !
Voir la vidéoModèles de lettres
- Congé pour reprise afin d'habiter le logement
- Congé pour reprise du logement (location meublée)
- Congé en vue de la vente du logement (location meublée)
- Restitution partielle du dépôt de garantie en cas de dégradations
- Congé en vue de la vente du logement (location vide)
Nos articles
Lorsque le locataire peut prouver le caractère frauduleux du congé qu'il a reçu, il doit être indemnisé par le propriétaire.
Comment et à quel moment le locataire peut-il résilier son bail ? Quelles sont ses obligations pendant le préavis, quant au loyer et aux visites du logement en vue de sa relocation ?
Le propriétaire peut déduire du dépôt de garantie les sommes que son locataire reste à lui devoir à son départ, à condition toutefois, d'en justifier.
En cas de départ à la cloche de bois, la loi 2010-1609 du 22 décembre 2010 est venue simplifier la procédure permettant au bailleur de reprendre possession de son logement, sans subir les contraintes...
Vous souhaitez reprendre possession de votre logement pour le vendre ou l'habiter : il vous faut donner congé à votre locataire. Cette possibilité est largement encadrée et vous devez donc respecter...
