Modèle de lettre pour un 2e droit de préemption

Ce modèle de lettre permet au propriétaire d'informer le locataire d'une nouvelle offre de vente à la suite d'une réduction de prix dans le cadre d'un congé pour vente dans un logement non meublé : c'est un second droit de préemption.

Recevez ce modèle de lettre par e-mail

[Nom et prénom de l'acquéreur]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Nom et prénom du vendeur]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Date]

Objet : Nouvelle offre de vente suite à une baisse de prix

Madame, Monsieur,

Le [Date de la première notification de congé pour vente], je vous ai adressé une notification de congé pour vente concernant le logement que vous occupez situé au [adresse complète du logement loué]. Cette notification précisait que vous disposiez d'un droit de préemption sur ce bien, au prix initial de [montant initial] euros. À l'issue du délai de réflexion qui vous était accordé, vous avez choisi de ne pas exercer ce droit.

Suite à une réévaluation, le prix de vente de ce bien a été revu à la baisse et est désormais fixé à [nouveau montant] euros. Conformément aux dispositions de l'article 15-II de la loi du 6 juillet 1989, je vous informe que vous bénéficiez d’un nouveau droit de préemption à ce prix révisé.

En l'absence de réponse de votre part dans le délai d'un mois prévu, je considérerai que vous renoncez à ce droit de préemption.

Si vous acceptez l’offre, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de votre réponse pour formaliser la vente aux conditions nouvellement définies. Dans le cas où vous souhaiteriez recourir à un prêt pour financer cet achat, le délai sera étendu à quatre mois.

Je reste à votre disposition pour toute question ou pour organiser une éventuelle visite du bien.

Dans l'attente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de nos meilleurs sentiments.

[Signature]

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