Etes-vous concerné par l'encadrement des loyers ?

Le loyer et les charges

Pour bien fixer votre loyer, il faut non seulement vous renseigner sur les loyers de marché mais aussi connaître quelques règles.

En effet, plusieurs communes appliquent désormais un dispositif d'encadrement des loyers : Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, ainsi que plusieurs communes de Seine-Saint-Denis (93). De plus, dans toutes les zones tendues, le loyer est encadré à la relocation.

Par ailleurs, les charges récupérables sur le locataire doivent être correctement évaluées pour éviter une régularisation annuelle importante. En colocation ou en location meublée, les charges locatives peuvent faire l’objet d’un forfait.

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Etes-vous en zone tendue ?

En location, les règles de fixation du loyer et de préavis sont différentes selon que vous vous situez en zone libre ou en zone tendue.

Indices INSEE

Tous les contrats de location doivent mentionner la dernière valeur d'un indice INSEE, ce qui permettra d'indexer le loyer tous les ans.

Calcul de la révision de loyer

Chaque année, à la date anniversaire du contrat, le propriétaire peut demander la révision du loyer en fonction de l'évolution de l'IRL. Mais de combien ?

Plafonnement des loyers : comment fixer le montant du loyer ?

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Les charges locatives

Quelles sont les charges que le bailleur peut récupérer sur son locataire, comment les fixer mais surtout quand et comment les récupérer ? Passage en revue de ces différentes questions.

La mairie de Paris presse les propriétaires de respecter l'encadrement des loyers

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Logement : tout ce qui change en 2023

Chaque nouvelle année s'accompagne de règles et mesures qui impactent l'immobilier. Zoom sur ce qui change pour votre logement en 2023.

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L’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne

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Complément de loyer : quand est-il abusif ?

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Comment indexer le loyer en cours de bail ?

La tacite reconduction en location vide comme en location meublée rend nécessaire la révision annuelle du loyer. Des lois successives sont venues modifier certaines des...

Augmenter le loyer sous-évalué lors du renouvellement du bail

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Consommation anormale d’eau : qui doit payer ?

Au moment de la régularisation des charges, une consommation anormale d'eau est constatée, très loin la consommation habituelle. Qui doit payer ?

Inflation : l'indexation des loyers limitée à 3,5 % pendant un an

Pour amortir les effets de l'inflation sur les loyers, le Parlement a adopté en août 2022 une mesure de plafonnement de la hausse des loyers.

Loi pouvoir d’achat : indexation du loyer plafonnée et encadrement des loyers précisé

La loi pouvoir d'achat du 16 août 2022 limite l'indexation des loyers d'habitation à 3,5 % et liste les défauts d'un...

L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire ?

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L'encadrement des loyers à la relocation s'appliquera au moins jusqu'à l'été 2023 dans les zones tendues. Le loyer du nouveau bail ne peut, sauf...

Qu'est-ce que la zone tendue ?

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L’encadrement des loyers à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022

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Annonce de location : des mentions obligatoires depuis le 1er juillet 2022

Depuis le 1er juillet 2022, des mentions obligatoires dans toute annonce de location renseignent le candidat locataire. L'encadrement des...

Quelles villes appliquent l’encadrement des loyers ?

En 2022, l'encadrement des loyers s'applique à Paris, Lille, Plaine Commune, Lyon, Villeurbanne, Est Ensemble, Montpellier et Bordeaux.

L’encadrement des loyers à Montpellier depuis le 1er juillet 2022

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Comment fixer le loyer à Paris ?

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Investissements locatifs : quels plafonds de loyer et de ressources en 2022 ?

Publication des plafonds de loyer et de ressources des locataires à respecter en 2022 dans le cadre des investissements locatifs...


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