Le loyer et les charges

Pour bien fixer votre loyer, il faut non seulement vous renseigner sur les loyers de marché mais également connaître quelques règles. Si la fixation du loyer est libre dans les villes moyennes et petites, l’encadrement des loyers à la relocation s’applique en « zone tendue », c’est-à-dire que vous ne pourrez pas augmenter votre loyer entre deux locataires, sauf rares exceptions. Par ailleurs, les charges récupérables sur le locataire doivent être correctement évaluées pour éviter une régularisation annuelle importante. En colocation ou en location meublée, les charges locatives peuvent faire l’objet d’un forfait.


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Etes-vous en zone tendue ?

En location, les règles de fixation du loyer et de préavis sont différentes selon que vous vous situez en zone libre ou en zone tendue.

Etes-vous en zone tendue ?

Calcul de la révision de loyer

Chaque année, à la date anniversaire du contrat, le propriétaire peut demander la révision du loyer en fonction de l'évolution de l'IRL. Mais de combien ?

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Indices INSEE

Tous les contrats de location doivent mentionner la dernière valeur d'un indice INSEE, ce qui permettra d'indexer le loyer tous les ans.

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VIDEO : Encadrement des loyers à Paris : c'est reparti !

L'encadrement des loyers est entré en vigueur (de nouveau) le 1er juillet 2019. Quel est le plafond pour votre logement ? Pouvez-vous faire un complément de loyer ? Quels risques si vous dépassez le plafond ?

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VIDEO : Paris autorisée à réinstaurer ses plafonds de loyers

Le 12 avril dernier, le Ministère de la Cohésion des territoires a autorisé la ville de Paris à réinstaurer son encadrement des loyers.

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VIDEO : Comment réviser le loyer chaque année ?

Chaque année, le bailleur peut indexer le loyer, c'est-à-dire le réajuster pour prendre en compte l'inflation.

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VIDEO : Le propriétaire peut-il augmenter le loyer en cours de bail ?

Indexation du loyer, loyer sous-évalué, travaux d'amélioration... quels sont les droits du propriétaire et du locataire ?

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VIDEO : [Podcast] Le locataire peut-il arrêter de payer le loyer ?

Lorsqu'un conflit éclate entre le propriétaire et le locataire, il peut être tentant pour le locataire d'arrêter de payer son loyer. Et attention, ça peut se retourner contre lui...

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VIDEO : Le locataire peut-il arrêter de payer le loyer ?

Lorsqu'il est en conflit avec avec le propriétaire, le locataire peut-il arrêter de payer le loyer ?

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VIDEO : Comment régulariser les charges récupérables ?

Lorsqu'il demande au locataire une provision pour charges, le propriétaire doit régulariser une fois par an. Cela consiste à vérifier que les provisions couvrent bien le montant réel des charges récupérables ou contraire qu'elle n'est pas surévaluée !

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VIDEO : Comment fixer les charges récupérables ?

Les charges récupérables (ou charges locatives), ce sont les sommes que le propriétaire paie pour le compte du locataire et dont il peut lui demander le remboursement.

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VIDEO : Peut-on augmenter le loyer entre deux locataires ?

Vous savez sûrement que dans les zones tendues les loyers sont encadrés... Le propriétaire n'a pas le droit d'augmenter son loyer entre deux locataires (sauf dans trois exceptions).

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Modèles de lettres


Nos articles

Lorsque le bail du locataire en place arrive à échéance, si le propriétaire l'estime manifestement sous-évalué et veut l'augmenter, il doit effectuer un certain nombre de démarches. Comment fixer le...

Le bailleur est-il libre de fixer le loyer de son locataire ? Ou doit-il s'en tenir au loyer du locataire précédent ? Tout dépend de la commune où est situé le logement : en zone tendue ou pas. Mais...

Quelle est la marche à suivre pour fixer son loyer aujourd'hui à Paris ? Les loyers de référence sont publiés. Les loyers doivent être fixés depuis le 1er juillet 2019 dans la double limite du loyer...

Le loyer d'une location vide ou meublée peut être fixé librement...sauf si s'appliquent l'encadrement des loyers à la relocation, le plafonnement du loyer ou la taxe Apparu.

L'encadrement des loyers à la relocation s'appliquera au moins jusqu'à l'été 2019 dans les grandes agglomérations (les zones tendues). Le loyer du nouveau bail ne peut, sauf exceptions, excéder celui...

La tacite reconduction en location vide comme en location meublée rend nécessaire la révision annuelle du loyer. La loi Alur est venue modifier certaines des conditions de l'indexation. Faisons le...

Quelles sont les charges que le bailleur peut récupérer sur son locataire, comment les fixer mais surtout quand les récupérer ? Telles sont les questions que se posent les bailleurs.

Le locataire doit payer chaque mois en même temps que son loyer les charges locatives. Ces charges peuvent faire l'objet d'une régularisation annuelle selon qu'elles constituent ou non une provision.


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