Le loyer et les charges

Pour bien fixer votre loyer, il faut non seulement vous renseigner sur les loyers de marché mais aussi connaître quelques règles. Si la fixation du loyer est libre dans les villes moyennes et petites, l’encadrement des loyers à la relocation s’applique en « zone tendue » et le plafonnement du loyer est en vigueur à Paris.
Par ailleurs, les charges récupérables sur le locataire doivent être correctement évaluées pour éviter une régularisation annuelle importante. En colocation ou en location meublée, les charges locatives peuvent faire l’objet d’un forfait.

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Etes-vous en zone tendue ?

En location, les règles de fixation du loyer et de préavis sont différentes selon que vous vous situez en zone libre ou en zone tendue.

Indices INSEE

Tous les contrats de location doivent mentionner la dernière valeur d'un indice INSEE, ce qui permettra d'indexer le loyer tous les ans.

Calcul de la révision de loyer

Chaque année, à la date anniversaire du contrat, le propriétaire peut demander la révision du loyer en fonction de l'évolution de l'IRL. Mais de combien ?

Comment fixer le loyer d'un logement lors de sa mise en location ?

Le bailleur est-il libre de fixer le loyer de son locataire ? Ou doit-il s'en tenir au loyer du locataire précédent ? Tout dépend de la commune où...

Les charges locatives

Quelles sont les charges que le bailleur peut récupérer sur son locataire, comment les fixer mais surtout quand et comment les récupérer ? Passage en revue de ces différentes questions.

L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire ?

En même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites récupérables qui peuvent être forfaitaires ou réelles. Que comportent...

Loi pouvoir d’achat : indexation du loyer plafonnée et encadrement des loyers précisé

La loi pouvoir d'achat limite l'indexation des loyers d'habitation à 3,5 % et liste les défauts d'un logement interdisant...

L'encadrement des loyers à la relocation reconduit en zone tendue

L'encadrement des loyers à la relocation s'appliquera au moins jusqu'à l'été 2023 dans les zones tendues. Le loyer du nouveau bail ne peut, sauf...

Propriétaire : comment fixer le loyer ?

Le loyer d'une location vide ou meublée peut être fixé librement...sauf si s'appliquent l'encadrement des loyers à la relocation et le plafonnement du loyer.

Qu'est-ce que la zone tendue ?

La zone tendue est composée de 1.149 villes de 28 agglomérations de métropole. Dans toutes ces communes, le loyer est encadré, le locataire bénéficie d'un préavis réduit à un mois, la taxe sur...

L’encadrement des loyers à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022

L'encadrement des loyers s'impose à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022. Le loyer des locations d'habitation vide et meublée y est plafonné, sauf...

Annonce de location : des mentions obligatoires depuis le 1er juillet 2022

Depuis le 1er juillet 2022, des mentions obligatoires dans toute annonce de location renseignent le candidat locataire. L'encadrement des...

Quelles villes appliquent l’encadrement des loyers ?

En 2022, l'encadrement des loyers s'applique à Paris, Lille, Plaine Commune, Lyon, Villeurbanne, Est Ensemble, Montpellier et Bordeaux.

L’encadrement des loyers à Montpellier depuis le 1er juillet 2022

L'encadrement des loyers s'applique à Montpellier depuis le 1er juillet 2022. Les loyers des baux d'habitation vide et meublée y sont plafonnés,...

Comment fixer le loyer à Paris ?

Quelle est la marche à suivre pour fixer son loyer aujourd'hui à Paris ? Où trouver les loyers de référence à respecter au 1er juillet 2022 ? Les loyers doivent être fixés depuis le 1er...

Investissements locatifs : quels plafonds de loyer et de ressources en 2022 ?

Publication des plafonds de loyer et de ressources des locataires à respecter en 2022 dans le cadre des investissements locatifs...

Loi 3DS : coup de vis sur l’encadrement des loyers

La loi 3DS publiée du 21 février 2022 permet aux mairies de contrôler et de sanctionner elles-mêmes les abus des propriétaires sur les plafonds de loyer. Elle oblige...

L’encadrement des loyers à Est Ensemble depuis le 1er décembre 2021

L'encadrement des loyers s'applique depuis le 1er décembre 2021 dans les neuf villes d'Est Ensemble : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le...

Lyon, Villeurbanne : l’encadrement des loyers gagne du terrain

Depuis le 1er novembre, les villes de Lyon et de Villeurbanne appliquent l'encadrement des loyers. Charlie Cailloux, vous êtes conseiller juridique pour...

L’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne depuis le 1er novembre 2021

L'encadrement des loyers s'applique à Lyon et Villeurbanne depuis le 1er novembre 2021. Le loyer des baux d'habitation vide et meublée...

Augmenter le loyer sous-évalué lors du renouvellement du bail

Lorsque le bail du locataire en place arrive à échéance, si le propriétaire l'estime manifestement sous-évalué et veut l'augmenter, il doit effectuer un...

L’encadrement des loyers en vigueur à Lille depuis le 1er mars 2020

Depuis le 1er mars 2020, l'encadrement des loyers s'applique à Lille, Hellemmes et Lomme. Le loyer des location vides et meublées y est plafonné.

Tuto contrat : rédiger la clause loyer

Aujourd'hui, on parle de rédaction du contrat de location, et plus précisément, on va se concentrer sur une clause, la clause la plus importante du bail, en tout cas, elle intéresse...

L’encadrement des loyers à Plaine Commune en vigueur depuis le 1er juin 2021

L'encadrement des loyers s'applique depuis le 1er juin 2021 dans les neuf villes de Plaine Commune : Aubervilliers, Epinay-sur-Seine,...

De nouvelles villes se lancent dans l’encadrement des loyers

A Lyon, Villeurbanne, Bordeaux, Grenoble, Montpellier et dans une partie de la proche banlieue parisienne, des plafonds de loyer pourraient s'appliquer à...


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