Le contrat de location

Toute location commence par la signature d’un contrat type de location qui détermine les conditions du bail : loyer, charges, durée, montant du dépôt de garantie… Si le logement est vide, vous signez un bail de location nue de trois ans renouvelable. S’il est meublé, c’est un bail d'un an renouvelable. Si le locataire est étudiant, vous avez le choix entre plusieurs contrats dont le bail meublé étudiant de neuf mois, non renouvelable. Le bail mobilité peut être proposé aux locataires qui cherchent un logement temporaire du fait de leur situation (étudiant, salarié en mission temporaire, en formation professionnelle…). Quand il y a plusieurs locataires, c’est une colocation, sauf s’il s’agit d’un couple marié ou pacsé. Pour garantir le paiement du loyer, vous pouvez demander une caution solidaire. A l’entrée dans les lieux, vous allez faire un état des lieux avec le locataire...

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Indices INSEE

Tous les contrats de location doivent mentionner la dernière valeur d'un indice INSEE, ce qui permettra d'indexer le loyer tous les ans.

Le contrat de location non meublée

Le contrat de location non meublée caractérise la mise en location d'un logement vide, dans lequel le locataire apporte son mobilier et ses équipements. Ses modalités de mise en place,...

Le contrat de location meublée

Dès que vous aurez trouvé votre locataire pour votre logement meublé, vous allez signer le contrat de location. Celui-ci organise la relation entre propriétaire et locataire et, en cas de...

Colocation : quel bail signer ?

Pour formaliser la colocation, le propriétaire peut proposer de signer un unique bail de colocation à l'ensemble des colocataires ou éventuellement des baux individuels.

Logement : quand faut-il un permis de louer ?

Pour lutter contre l'habitat indigne, les communes peuvent imposer un permis de louer aux propriétaires qui veulent louer un logement.

La clause résolutoire dans le bail de location : comment ça marche ?

Les clauses résolutoires figurant au bail permettent au propriétaire bailleur de mettre unilatéralement un terme au bail du locataire en cas de...

Louer à un étudiant : quel bail signer ?

La plupart des étudiants cherchent leur logement auprès des propriétaires privés. Voici les différents types de contrats de location que vous pouvez leur proposer selon que votre...

Le dépôt de garantie dans un contrat de location

Le dépôt de garantie fait souvent l'objet de beaucoup d'interrogations : son montant, sa restitution, ses retenues. Petit tour en questions.

Location : comment établir un état des lieux ?

L'état des lieux est une formalité indispensable : il s'agit de décrire l'état dans lequel se trouve le logement à la remise des clés et celui dans lequel il est au départ...

Le bail mobilité : pour qui ? pour quoi ? comment ?

La loi Elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) promulguée en 2018 a créé le Bail Mobilité. Destiné aux étudiants ou aux salariés en mission...

La caution solidaire en location

Pour garantir le paiement du loyer du locataire, il est courant de lui demander s'il a un garant. Pour formaliser cet engagement, la personne qui se porte garant complète et signe un acte de...

Louer un parking : que faut-il savoir ?

Cette vidéo s'adresse tant aux locataires qu'aux propriétaires de parkings. La loi ne prévoit rien sur ce type de location, il faut donc que les parties organisent toutes les règles...

Louer un parking : quel contrat signer ?

Si vous donnez en location un parking ou une place de stationnement, vous ne signerez pas le même contrat selon que vous louez un parking seul ou un logement avec parking.

Les contrats-types de location pour la résidence principale

Vous louez vide, meublé ou en colocation un logement à usage de résidence principale, votre logement est dans une zone tendue, ou dans une zone dont les...

Location : peut-on compléter un état des lieux incomplet ?

Un état des lieux doit être réalisé à l'entrée et à la sortie du locataire. Le plus souvent, on fait un état des lieux contradictoire, c'est-à-dire que le...

Annonce, contrat de location, cautionnement : les nouveautés 2022 pour les bailleurs

Depuis le 1er janvier 2022, les annonces de location comme les baux d'habitation doivent contenir une information quant à la...

Caution solidaire : comment la remplir ?

Comment remplir un acte de caution solidaire après la réforme du droit des sûretés qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 ? Ce tutoriel, on l'a déjà fait en novembre 2018...

Acte de caution : que changent la loi Alur, la loi Elan et la réforme des sûretés ?

Caution : tout savoir sur la rédaction d'un acte de caution. Les modifications apportées par la loi Alur et la loi Elan et...

La caution solidaire en colocation

La loi Alur a modifié la portée de l'engagement de la caution solidaire en colocation. Elle est désormais plus limitée qu'avant. Il est toutefois recommandé aux personnes qui s'engagent...

Tuto contrat : rédiger la clause travaux (zone tendue)

Aujourd'hui, on se concentre sur une clause, c'est la clause Travaux, c'est la suite de la vidéo 118 sur la clause loyer ! Cette clause ne concerne que les...

Tuto contrat : rédiger la clause loyer

Aujourd'hui, on parle de rédaction du contrat de location, et plus précisément, on va se concentrer sur une clause, la clause la plus importante du bail, en tout cas, elle intéresse...

Louer un logement de fonction

Le logement de fonction est celui dont on bénéficie de par sa fonction ou son emploi. Dans quels cas précis peut-on l'utiliser ? Quels en sont les avantages ?

Colocation : un bail unique ou des baux séparés ?

Lorsque vous louez un logement à plusieurs locataires, faut-il faire un seul bail et y inscrire tous les colocataires ou signer un contrat pour chaque colocataire ?...


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