Un colocataire part, l'autre n'a pas les revenus : non, vous ne pouvez pas l'expulser

Le départ d'un colocataire ne met pas fin au bail

Quand la colocation repose sur un bail unique, le congé donné par l'un des colocataires n'a aucun effet sur le contrat lui-même : celui-ci se poursuit avec le ou les locataires restants, aux mêmes conditions. Vous ne pouvez pas exiger le départ du locataire qui reste, ni résilier le bail au seul motif que ses revenus, pris isolément, ne couvrent pas la totalité du loyer.

Le colocataire sortant doit respecter les règles de forme habituelles : congé par lettre recommandée avec accusé de réception, acte de commissaire de justice ou remise en main propre contre récépissé, avec un préavis d'1 mois en meublé et 3 mois en logement vide (sauf cas de réduction prévus par la loi).

Vous ne pouvez pas imposer le départ des colocataires restants

👉Le maintien dans les lieux est un droit, pas une option

Le congé donné par un seul colocataire n'entraîne jamais l'obligation, pour les autres, de quitter le logement. Le bail se poursuit de plein droit avec le ou les locataires restants, qui conservent l'intégralité de leurs droits, y compris s'ils ne sont plus qu'un seul occupant. Vous ne pouvez ni les sommer de partir, ni conditionner leur maintien à la présentation d'un nouveau colocataire ou d'un garant supplémentaire : tant que le bail court, ils sont chez eux.

👉Des revenus jugés insuffisants ne sont pas un motif de congé

C'est un point souvent mal compris : même si les revenus du locataire restant paraissent trop faibles pour couvrir seul l'intégralité du loyer, vous ne pouvez pas lui délivrer congé pour ce motif en cours de bail. Le congé donné par le propriétaire n'est possible qu'à l'échéance du contrat et seulement pour l'un des trois motifs prévus par la loi du 6 juillet 1989 : la vente du logement, la reprise pour y habiter ou y loger un proche, ou un motif légitime et sérieux (impayés avérés, troubles de voisinage).

L'insuffisance de revenus, en elle-même, n'entre dans aucune de ces catégories tant qu'aucun impayé effectif ne s'est produit. Vous ne pouvez pas anticiper un risque de défaillance pour évincer un locataire qui, à ce stade, respecte ses obligations. Votre vigilance doit donc se porter non pas sur une éviction anticipée, mais sur les outils prévus pour sécuriser la transition : clause de solidarité, validation d'un remplaçant solvable, et le cas échéant assurance loyers impayés.

La clause de solidarité, votre meilleure garantie

Si le bail comporte une clause de solidarité, le colocataire qui part reste engagé au paiement de l'intégralité du loyer et des charges, aux côtés du locataire restant. C'est votre filet de sécurité pendant la transition. Depuis la loi ALUR (article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989), cette solidarité s'éteint au premier des deux évènements suivants :

1. L'arrivée d'un nouveau colocataire, qui signe un avenant au bail ;
2. L'expiration d'un délai de 6 mois après la date d'effet du congé, si aucun remplaçant n'a été trouvé.

La caution du colocataire sortant, si elle existe, est logée à la même enseigne : son engagement cesse dans les mêmes conditions.

Ce que vous pouvez faire (ou pas)

Et si le locataire restant cesse de payer ?

Une fois la solidarité éteinte, si le locataire restant ne peut plus assumer seul le loyer et cesse de payer, vous retrouvez les recours classiques contre les impayés : commandement de payer, mise en jeu d'une éventuelle clause résolutoire, puis procédure judiciaire si la situation persiste.

👉En résumé, le départ d'un colocataire ne vous laisse pas démuni : la clause de solidarité, la validation du remplaçant et, le cas échéant, une assurance loyers impayés constituent vos vrais outils de protection, bien plus efficaces qu'une tentative d'éviction du locataire restant, qui serait juridiquement infondée.