Quel bail proposer à un locataire étudiant ?

Charlie Cailloux
Publié par
le
Juriste chez PAP.fr

Quand on loue à un étudiant, le plus souvent, on loue pour la durée de la période universitaire. Mais ce n’est pas toujours le cas !

Le logement d'un étudiant, est-ce sa résidence principale ? Le bail est-il encadré ?

Oui ! La résidence principale d’un étudiant, c’est le lieu où il fait ses études ! même s’il rentre tous les week-ends chez Papa et Maman pour faire laver son linge. Ca signifie qu’on ne peut pas lui faire signer n’importe quoi. C’est vrai que vous louiez un logement entier ou seulement une chambre dans votre résidence principale. 

Quels baux peut-on proposer à un étudiant ?

Si vous faites de la location vide, vous n’avez pas le choix, vous devez signer un bail classique de 3 ans tacitement reconductible. Il n'y a pas d'alternative ! Si vous faites de la location meublée en revanche, vous avez le choix entre trois types de bail ! Le bail d’un an tacitement reconductible, le bail spécial étudiant de 9 mois et le bail mobilité (c’est le dernier-né). 

En location meublée, quel contrat de location est le plus adapté ?

Tout dépend de ce que vous recherchez. Si votre but, c’est d’avoir un locataire pérenne qui restera pendant plusieurs années, il faut signer un bail d’un an classique, parce que ce bail se reconduit tacitement tous les ans tant que ni vous, ni le locataire ne donnez congé. Si, au contraire, vous voulez avoir une certitude sur la fin du bail, vous pouvez plutôt vous orienter vers un bail “étudiant”. C’est un bail de 9 mois qui est censé couvrir la période universitaire de septembre à mai ou d’octobre à juin. Au bout de 9 mois, le bail prend fin de lui-même et le locataire doit vous rendre les clés, il ne peut pas revendiquer la continuation du bail. 

Si le locataire a besoin du logement moins de neuf 9 moins, pour un semestre par exemple, ce n’est pas un problème puisqu’il a toujours la possibilité de donner congé à tout moment, en respectant simplement un délai de préavis d’un mois. 

Le bail mobilité concerne aussi les étudiants !

Le bail mobilité est le dernier né des contrats de location, engendré par la loi Elan de novembre 2018. Il concerne les locataires en mobilité professionnelle mais aussi les étudiants et les stagiaires. Et sa principale caractéristique, c’est que vous pouvez le signer pour une durée comprise entre 1 et 10 mois et donc l’adapter exactement à la durée de l’année d’étude ou du stage du locataire étudiant. 

Le bail mobilité est plus souple sur la durée que le bail étudiant de neuf mois mais il interdit de demander un dépôt de garantie. Ce qui ne veut pas dire que le bailleur n’a aucune garantie. Dès lors qu’il signe un bail mobilité, le bailleur peut obtenir la garantie Visale : cette garantie publique et gratuite couvre les loyers impayés et c’est une nouveauté en 2019 les dégradations locatives.

En conclusion, si le logement n’est pas meublé, c’est forcément un contrat de location vide de trois ans reconductibles. Si le logement est meublé, on peut signer un contrat d’un an tacitement reconductible ou un contrat de neuf mois avec une durée ferme. Si l’on souhaite un bail plus souple dans sa durée, il faut s’orienter vers le bail mobilité. Nous vous proposons ces quatre modèles de contrat ! 

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