Signer un compromis de vente

Une fois l’acheteur trouvé, vous allez signer un compromis de vente. C’est la première étape de la vente, suivie environ trois mois après par la signature de l’acte de vente. Il est vivement recommandé de signer ce compromis chez le notaire, même si ce n'est pas obligatoire. Vous avez le libre choix du notaire. Le compromis de vente contient des clauses suspensives, en particulier si l’acquéreur achète à l’aide d’un crédit immobilier. Beaucoup de documents sont à fournir à l’acheteur au moment de cette signature. Si vous vendez un appartement, vous pouvez utiliser notre modèle de lettre pour les demander au syndic. L'acheteur doit vous verser une somme représentant jusqu’à 10% du prix de vente...

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Signer un compromis de vente : comment ça se passe ?

Le compromis de vente est signé entre un vendeur et un acheteur pour la vente d'un bien immobilier, généralement une maison ou un appartement. Il s'agit d'une étape...

Quelles sont les conditions suspensives dans le compromis de vente ?

Parmi ces conditions, la plus importante est celle relative à l'obtention du crédit par l'acheteur, car la plupart des acheteurs ont recours à un...

Quel délai de rétractation après la signature d'un compromis de vente ?

Une fois qu'il a signé un compromis de vente, l'acheteur est en principe engagé à acheter le bien. Toutefois, pour protéger les particuliers...

Comment signer un compromis de vente entre particuliers ?

La première étape de la vente d'un bien, c'est la signature d'une promesse de vente par lequel le vendeur s'engage à vendre le logement à son acheteur qui...

Qu'est-ce que le pré-état daté, et qui doit l'établir ?

Lorsque vous vendrez votre logement, vous devrez remettre à votre acheteur un pré-état daté avant le compromis de vente. Vous pouvez réaliser vous-même ce...

Remettre les clés avant la vente définitive ?

Une vente immobilière, ça se passe en deux temps. D'abord, un compromis de vente et trois mois plus tard, la vente définitive. C'est lors de ce second rendez-vous que...

Que faut-il fournir au notaire pour la signature du compromis ?

Pour signer un compromis de vente, il faut recueillir des diagnostics immobiliers. La liste des diagnostics à réaliser varie en fonction du type de bien...

Comment annuler un compromis de vente ?

« Il n'y a aucun mal à changer d'avis, pourvu que ce soit dans le bon sens » (Winston Churchill). Une fois le compromis de vente signé, le vendeur ou l'acheteur – qui se sont engagés...

Quel est le coût d'un compromis de vente ?

Passage obligé pour toute transaction immobilière, le compromis de vente sécurise la vente du logement, protège les intérêts des parties et scelle leur engagement ferme et...

Qui paie le compromis de vente ?

Parce qu'il scelle l'engagement réciproque des parties, l'une à vendre un bien immobilier, l'autre à le lui acheter, le compromis de vente revêt une importance de premier plan. Mais qui - du...

Qu’est-ce qu’un bien immobilier sous compromis de vente ?

Il arrive qu'une annonce immobilière indique qu'un bien est vendu « sous compromis ». Quand dit-on qu'un logement est sous compromis ? Qu'est-ce qui...

Qui rédige le compromis de vente ?

La rédaction du compromis de vente est un moment clé de toute transaction immobilière. Cet avant-contrat scelle l'engagement des parties et précise les modalités de la transaction.

Le rôle du notaire dans une transaction immobilière

Le recours à un notaire reste incontournable dans une vente immobilière. Il conseille, rédige les actes : il accompagne ses clients tout au long de leur vente.

⏯️ Faut-il signer un compromis de vente sans notaire ?

Nos conseils en vidéo : La loi n'impose pas de signer le compromis de vente chez le notaire. On vous explique pourquoi il ne faut pas se passer de...

L'état daté informe l'acheteur du montant de ses futures charges

L'état daté est un document informatif, qui doit être présenté à l'acheteur avant de signer l'acte de vente définitif chez le notaire afin de...

Comment donner procuration pour signer chez le notaire ?

Hospitalisation, problèmes familiaux, autant d'évènements qui peuvent vous empêcher d'être présent le jour J, date de signature de l'acte définitif de vente chez...

Promesse de vente ou compromis de vente lequel choisir ?

Une fois l'accord sur le prix de vente obtenu, acheteur et vendeur doivent le formaliser dans un avant-contrat. De la promesse ou du compromis, lequel choisir ?...

Quels documents fournir pour vendre un logement ?

De nombreux documents accompagnent la vente d'un logement, d'ordre administratif, technique ou bancaire. C'est pourquoi, bien préparer son dossier en amont reste...

Vous voulez une vente rapide ? Préparez tout de suite les documents pour le notaire !

Pour vendre vite et bien, il faut bien fixer son prix de vente. Il y a une autre astuce qui peut considérablement accélérer...

Combien de temps entre le compromis et l'acte de vente ?

Dans cette vidéo, on va répondre à cette question très fréquente : quel est le délai moyen entre le compromis de vente et la vente définitive ? La réponse, c'est...

Vente annulée : qui doit payer le notaire ?

Trente pages de compromis, du temps passé, deux rendez-vous et l'acquéreur se rétracte ! Se pose alors la fameuse question : qui paie le notaire ? Le vendeur ou l'acquéreur ?

Quels sont les documents obligatoires pour vendre un bien immobilier ?

Cécile Nlend est juriste spécialisée en droit immobilier chez PAP. Elle répond tous les après-midi aux questions des clients de PAP sur les...

Vente : “c’est quoi ce pré-état daté qui me coûte si cher ?”

Depuis la loi Alur de 2014, il est obligatoire pour le vendeur d'un logement en copropriété de fournir à l'acheteur, dès la signature du...

Reconfinement : j'ai mon acheteur, est-ce que je peux continuer ma vente ?

Depuis le 30 octobre, tout le territoire métropolitain est confiné. On en a tous un peu marre mais au moins cette fois, contrairement au...

Combien l'acheteur doit-il verser lors du compromis de vente ?

Quand on achète un logement, on doit signer un compromis chez le notaire. Et le plus souvent, le notaire vous demande de verser une somme dès cette étape.

Vente immobilière : comment choisir le notaire ?

Quand on vend un bien immobilier, se pose la question la question du notaire chargé de réaliser les actes. Mais est-on vraiment obligé de passer par un notaire ?

Quels délais pour vendre un logement ?

Vendre un bien, ça ne se fait pas en un claquement de doigts, il faut suivre un processus. On va parler des délais légaux de la vente, c'est-à-dire des délais obligatoires à avoir en...