Signer un compromis de vente

Une fois l’acheteur trouvé, vous allez signer un compromis de vente. C’est la première étape de la vente, suivie environ trois mois après par la signature de l’acte de vente. Il est vivement recommandé de signer ce compromis chez le notaire, même si ce n'est pas obligatoire. Vous avez le libre choix du notaire. Le compromis de vente contient des clauses suspensives, en particulier si l’acquéreur achète à l’aide d’un crédit immobilier. Beaucoup de documents sont à fournir à l’acheteur au moment de cette signature. Si vous vendez un appartement, vous pouvez utiliser notre modèle de lettre pour les demander au syndic. L'acheteur doit vous verser une somme représentant jusqu’à 10% du prix de vente...

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Qu'est-ce que le pré-état daté, et qui doit l'établir ?

Lorsque vous vendrez votre logement, vous devrez remettre à votre acheteur un pré-état daté avant le compromis de vente. Vous pouvez réaliser vous-même ce...

Signer un compromis de vente : comment ça se passe ?

Le compromis de vente est signé entre un vendeur et un acheteur pour la vente d'un bien immobilier, généralement une maison ou un appartement. Il s'agit d'une étape...

Quelles sont les conditions suspensives dans le compromis de vente ?

Parmi ces conditions, la plus importante est celle relative à l'obtention du crédit par l'acheteur, car la plupart des acheteurs ont recours à un...

Quel délai de rétractation après la signature d'un compromis de vente ?

Une fois qu'il a signé un compromis de vente, l'acheteur est en principe engagé à acheter le bien. Toutefois, pour protéger les particuliers...

Comment signer un compromis de vente entre particuliers ?

La première étape de la vente d'un bien, c'est la signature d'une promesse de vente par lequel le vendeur s'engage à vendre le logement à son acheteur qui...

Comment donner procuration pour signer chez le notaire ?

Hospitalisation, problèmes familiaux, autant d'évènements qui peuvent vous empêcher d'être présent le jour J, date de signature de l'acte définitif de vente chez...

Remettre les clés avant la vente : attention aux risques !

L'acheteur rêve déjà de ses futurs aménagements et aimerait bien récupérer les clés avant la signature de l'acte définitif. Mais est-ce sans risque pour le...

Copropriété : travaux votés avant la vente, qui doit payer le vendeur ou l'acheteur ?

Qu'ils soient en cours de réalisation, terminés, payés ou encore à régler, ces travaux peuvent avoir un impact majeur sur...

Signer un compromis de vente entre particuliers : légal, mais risqué ?

La vente immobilière entre particuliers séduit de nombreux acheteurs et vendeurs qui veulent aller vite et en quête d'économies sur les frais...

Deux notaires pour une vente immobilière : est-ce vraiment utile ?

Deux notaires pour votre transaction immobilière, c'est une sécurité renforcée, sans frais supplémentaires ! Découvrez pourquoi cette option mérite...

Faut-il faire appel à un notaire pour signer le compromis de vente ?

Faire appel à un notaire pour le compromis de vente n'est pas une obligation, mais c'est fortement recommandé pour garantir une transaction...

Promesse ou compromis de vente : les différences que vous devez connaître avant de signer

Compromis de vente ou promesse unilatérale ? Que vous soyez acheteur ou vendeur, nous expliquons comment ce qui est le...

Que faire si l'acheteur se rétracte au dernier moment ?

La signature d'un compromis de vente engage théoriquement l'acheteur et le vendeur. Pour autant, l'acquéreur peut se désengager sous certaines conditions, même...

Immobilier : qu'est-ce qu'un séquestre chez le notaire ?

Les acheteurs « potentiels » déposent chez le notaire à la signature du compromis de vente une somme d'argent appelée « séquestre » : les fameux 10 %. Mais à...

Quel délai entre une offre d'achat et un compromis de vente ?

La loi ne prévoit aucun délai de signature entre une offre d'achat et un compromis. Mais votre offre d'achat peut-être ? lisez donc attentivement les...

Qu'est-ce qui peut faire échouer un compromis de vente ?

Vous venez de signer un compromis de vente. Tout n'est pas pour autant gagné. Avant la signature de l'acte définitif, plusieurs étapes peuvent faire dérailler...

Qu'est-ce qu'une promesse synallagmatique de vente ?

Plus simplement appelée compromis de vente, la promesse synallagmatique de vente est la première étape de la vente. Vous vous engagez à vendre votre logement et...

Le rôle du notaire dans une transaction immobilière

Le recours à un notaire reste incontournable dans une vente immobilière. Il conseille, rédige les actes : il accompagne ses clients tout au long de leur vente.

Qui paie les frais de notaire en cas d'annulation de la vente ?

Dans son article 1.593, le Code civil dispose que, sauf disposition contraire, les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur qui s'acquittera de...

Comment annuler un compromis de vente ?

« Il n'y a aucun mal à changer d'avis, pourvu que ce soit dans le bon sens » (Winston Churchill). Une fois le compromis de vente signé, le vendeur ou l'acheteur – qui se sont engagés...

Quel est le coût d'un compromis de vente ?

Passage obligé pour toute transaction immobilière, le compromis de vente sécurise la vente du logement, protège les intérêts des parties et scelle leur engagement ferme et...

Qui paie le compromis de vente ?

Parce qu'il scelle l'engagement réciproque des parties, l'une à vendre un bien immobilier, l'autre à le lui acheter, le compromis de vente revêt une importance de premier plan. Mais qui - du...

Qu’est-ce qu’un bien immobilier sous compromis de vente ?

Il arrive qu'une annonce immobilière indique qu'un bien est vendu « sous compromis ». Quand dit-on qu'un logement est sous compromis ? Qu'est-ce qui...

Qui rédige le compromis de vente ?

La rédaction du compromis de vente est un moment clé de toute transaction immobilière. Cet avant-contrat scelle l'engagement des parties et précise les modalités de la transaction.

⏯️ Faut-il signer un compromis de vente sans notaire ?

Nos conseils en vidéo : La loi n'impose pas de signer le compromis de vente chez le notaire. On vous explique pourquoi il ne faut pas se passer de...