Deux notaires pour une vente immobilière : est-ce vraiment utile ?

Un notaire pour le vendeur, un pour l’acquéreur : utile ?

❌ Non ! Dans une transaction immobilière, faire appel à un notaire est obligatoire, mais un seul notaire suffit légalement. Le notaire en tant qu’officier ministériel est reconnu comme étant un tiers impartial et garant des droits et intérêts de toutes les parties impliquées dans une vente immobilière.

Qui choisit le notaire unique ?

L'usage veut que ce soit l’acquéreur qui choisisse le notaire. On considère que l’acquéreur est souvent moins expérimenté que le vendeur ! Bon. Et en plus, c’est lui qui finance l’achat et règle les frais d’acquisition.

Alors, pourquoi choisir deux notaires ?

Si un seul notaire peut suffire, la pratique d’en désigner deux est souvent perçue comme un gage de sécurité supplémentaire. Depuis l’arrêté du 29 janvier 2024, le rôle de chacun est mieux défini, renforçant l’intérêt de cette solution. Ainsi, si le vendeur souhaite désigner son propre notaire, cette double intervention permet un partage des rôles, sans conflit d’intérêts.

Comment se répartissent les rôles ?

Quand deux notaires interviennent, leurs missions sont clairement définies :

• le notaire du vendeur : responsable de la rédaction de la promesse de vente et de l’acte définitif. Il rassemble les pièces nécessaires (diagnostics, certificat d’urbanisme, titre de propriété) ;
• le notaire de l’acquéreur : vérifie que les clauses des actes protègent les intérêts de son client.

Quels sont les avantages d’avoir chacun son notaire ?

1️⃣ Équilibre entre vendeur et acquéreur

Chaque partie est représentée par son notaire, garantissant ainsi un équilibre dans la transaction. Le notaire de l’acquéreur s’assure notamment que les documents sont conformes et que l’acte ne contient aucune clause qui serait en sa défaveur !

2️⃣ Une sécurité renforcée

La collaboration entre deux notaires permet une double vérification des actes. Cela limite les risques d’erreurs ou d’omissions.

3️⃣ Aucun surcoût pour le vendeur ni pour l'acquéreur !

Contrairement aux idées reçues, avoir deux notaires ne coûte pas plus cher. Les honoraires sont partagés entre les notaires, sans impact sur le montant total des frais d’acquisition pour l'acquéreur ni pour le vendeur qui n'a rien à débourser ! Et l'acquéreur n'a rien de plus à payer !

Faut-il toujours opter pour deux notaires ?

La réponse dépend souvent des enjeux. Si la vente est simple et les parties bien informées, un seul notaire peut suffire. Ceci étant dit, dans les transactions plus complexes, avoir son propre notaire peut vraiment sécuriser la transaction. Une double vérification vaut mieux qu'une !