L'acheteur ne devient propriétaire que le jour de l'acte de vente définitif chez le notaire. C'est là que vous lui remettez les clés, soit généralement trois mois après la signature du compromis de vente. Mais il arrive que l'acquéreur souhaite avoir les clés avant.
C'est en principe le jour de la signature de l'acte de vente définitif que l'acheteur vous verse le prix et qu'en contrepartie vous lui remettez les clés. Par ce geste symbolique on dit qu'il y a « transfert de propriété ». Et qui dit « transfert de propriété » dit transfert des risques et des charges : assurance du logement (dégât des eaux, incendie, vol...), prise en charge des impôts locaux, règlement des charges et des travaux de copropriété. Il est donc prudent que l'acheteur prenne le relais du vendeur au moment où la vente se réalise concrètement.
Pourtant, beaucoup d'acheteurs s'imaginent être propriétaires dès qu'ils ont signé le compromis de vente et souhaitent avoir les clés pour commencer leurs travaux, entreposer des meubles, etc. En général les propriétaires sont réticents. C'est cependant possible, mais à quelles conditions ?
Une fois que vous avez trouvé l’acquéreur, vous avez fait le gros du boulot ! Il ne reste qu’à formaliser tout ça chez le notaire en signant un compromis de vente.
Vous vous apprêtez à signer un compromis de vente. Mais comment doit-on procéder ? Quels documents et quelles formalités ? Et quelles sont les conditions ? Pour franchir cette étape, le vendeur doit...
C'est le jour de la signature de l'acte de vente définitif que la vente de votre logement se réalise vraiment : votre acheteur paie le prix, et vous, vendeur, lui remettez les clés. C'est ce jour-là...
