Calcul de la révision de loyer en 2024
La révision de loyer concerne les logements vides et meublés à usage d'habitation principale.
Chaque année, à la date anniversaire du contrat, le propriétaire peut demander la révision du loyer en fonction de l'évolution de l'Indice de référence des loyers (IRL).
La révision de loyer concerne les logements vides et meublés à usage d'habitation principale
Chaque année, à la date anniversaire du contrat, le propriétaire peut demander la révision du loyer en fonction de l'évolution de l'Indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE.
Quel indice de référence s'applique ?
L'Insee publie chaque année quatre indices de références des loyers :
- - l'IRL du 1er trimestre qui parait autour de la mi-avril ;
- - l'IRL du 2e trimestre qui parait à la mi-juillet ;
- - l'IRL du 3e trimestre qui parait entre le 10 et le 15 octobre ;
- - l'IRL du 4e trimestre qui parait autour de la mi-janvier.
C'est le contrat de bail qui détermine l'IRL selon lequel l'indexation du loyer se fera chaque année. Par défaut, il s'agit de l'IRL qui est en cours au moment de la signature du contrat de bail. Il peut tout de même arriver que les parties fassent le choix d'appliquer un indice différent, cela doit être précisé dans le contrat.
Quelle est la formule pour augmenter le loyer ?
Le calcul de l'indexation du loyer se fait selon une formule assez simple : loyer x nouvel indice / ancien indice.
Pour que la revalorisation soit juste, le trimestre de référence doit toujours être le même que celui indiqué dans le contrat lors de sa signature. Il s'agit en général de l'indice qui était en cours lors de la signature du contrat.
La revalorisation est calculée à partir du loyer hors charges
La formule de calcul de l'augmentation du loyer doit se faire sur le loyer hors charge en cours.
Il n'existe à ce principe qu'une seule exception : lorsque le loyer est loyer charges comprises. On ne peut parler de loyer charges comprises que pour les locations dont les charges sont forfaitaires. Cela ne peut concerner que les locations meublées ou les colocations en location vide. Dans ce cas, le loyer pris en compte dans la formule inclura les charges.
Le calcul varie-t-il selon que le logement est loué vide ou meublé ?
La formule de calcul de l'indexation ne varie pas selon que le logement est loué vide ou meublé. Ce qui fait la différence c'est la nature des charges: provisions ou forfait comme vu dans le précédent paragraphe.
Comment calculer l'augmentation du loyer en 2022 et 2023 ?
La méthode de calcul de l'indexation de loyers n'a pas changé en 2022. La formule consiste toujours à multiplié le loyer en cours par le nouvel IRL et de diviser le résultat par l'ancien IRL.
Quelle est l'augmentation légale des loyers 2022 et 2023 ?
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a mis en place un plafonnement de l'IRL à 3,50. Cette disposition a commencé à s'appliquer avec la parution de l'IRL du 3e trimestre paru le 13 octobre. La mesure va s'appliquer pendant un an.
L'IRL est-il différent selon le lieu où se situe votre bien ?
Le plafonnement de l'irl à 3,50 % ne concerne que la métropole, un plafonnement de 2 % a été prévu pour la Corse et de 2,50 % pour l'outre-mer. Le 13 octobre sont parus 3 indices de références différents selon la localisation du bien loué :
- l'IRL 3 de la Métropole est 136,27 soit une variation de 3,49 % ;
- l'IRL 3 de la Corse est de 134,30 soit une augmentation 2 % ;
- l'IRL 3 de l'outre-mer est de 134,30 pour une indexation de 2,50 %.
Quand la réévaluation du loyer est-elle due ?
La révision de loyer doit être faite à la date anniversaire du contrat. Si la date de signature est la même que la date de prise d'effet du contrat, il n'y a aucune difficulté, c'est celle-là qui sert de référence pour la réévaluation du loyer. Si les deux dates diffèrent, c'est la date de prise d'effet du contrat de location qui est pris en compte pour faire l'indexation annuelle du loyer. Le propriétaire doit en faire la demande au locataire, l'indexation n'est pas automatique.
Comment corriger un loyer dont le montant n'a pas été révisé depuis plusieurs années ?
Il n'y a pas de rattrapage
Le propriétaire dispose d'un an pour faire l'indexation de son loyer. Passé ce délai, on considère qu'il a renoncé à l'indexation de l'année concernée. La prochaine indexation se fera sur le loyer en cours en prenant en compte le nouvel l'IRL et celui le précédant.
Il n'y a pas de notion de rétroactivité
Si l'indexation aurait dû avoir lieu en janvier et que le propriétaire ne la réclame qu'en mars, elle s'appliquera pour l'échéance suivant la demande du bailleur. Les variations des mois précédents sont perdues.