Régularisation des charges

Ce modèle de lettre permet de réaliser la régularisation des charges avec le locataire. Cette lettre doit être accompagnée des justificatifs des charges récupérables (arrêté des charges de copropriété et taxe d'enlèvement des ordures ménagères).

[Nom et prénom du propriétaire]
[Adresse]
[Code postal et Ville]

                                                                         [Nom et prénom du locataire]
                                                                         [Adresse]
                                                                         [Code postal et Ville]

[Date]

Par mail ou par courrier simple

Objet : régularisation des charges pour la période du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA

Madame, Monsieur,

Par cette lettre, je vous informe de la régularisation des charges pour la période du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA. Vous m’avez versé la somme de ……… euros (soit 12 provisions de .... euros). Or, il s’avère que le montant réel des charges récupérables s’élève à ………. pour cette période. Vous trouverez joint à ce courrier tous les justificatifs des charges (arrêté des compte de copropriété et taxe d'enlèvement des ordures ménagères).

Je vous demande donc me faire parvenir le solde s’élevant à ………. euros.
ou
Vous trouverez un chèque de ……. euros correspondant au trop-perçu.

Je vous propose pour l’avenir de réajuster la provision pour charges à ………. euros par mois afin de la faire correspondre au plus proche au montant réel des charges.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]