De nouvelles villes concernées par l'encadrement des loyers en 2026 et 2027 ?

Onze communes de l’intercommunalité de Grand-Orly Seine Bièvre, au sud de Paris, devraient appliquer l'encadrement des loyers courant 2026 ou début 2027 :

1. Arcueil ;
2. Cachan ;
3. Chevilly-Larue ;
4. Choisy-le-Roi ;
5. Fresnes ;
6. Gentilly ;
7. Ivry-sur-Seine ;
8. Le Kremlin-Bicêtre ;
9. Orly ;
10. Villejuif
11. Vitry-sur-Seine.

🧐 Pourquoi encadrer les loyers à Grand-Orly Seine Bièvre ?

L’Île-de-France connaît une insuffisance criante de logements et les loyers y sont devenus intolérables. Ainsi, Jean-Luc Laurent, maire du Kremlin-Bicêtre explique :

🗣️ « Alors que la crise énergétique et la crise sanitaire ont durement frappé les ménages du territoire, l’encadrement des loyers constitue une des réponses aux difficultés d’accès à un logement abordable, particulièrement dans une ville comme la nôtre, proche de Paris, où le parc privé est cher (...). Dans un contexte de crise du logement, le marché ne s’autorégule plus, nous devons faire prévaloir l’intérêt général ». Par ailleurs, pour Michel Lepretre, Président de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, « l’encadrement des loyers peut être une partie de réponse aux marchands de sommeil ».

👉 La ville de Cergy-Pontoise devrait également encadrer ses loyers courant 2026 ou début 2027.

L'encadrement des loyers devrait s'appliquer en 2026 ou début 2027 dans les douze communes d'Annemasse Agglo :

1. Ambilly ;
2. Annemasse ;
3. Bonne ;
4. Cranves-Sales ;
5. Etrembières ;
6. Gaillard ;
7. Juvigny ;
8. Lucinges ;
9. Machilly ;
10. Saint-Cergues ;
11. Vétraz-Monthoux ;
12. Ville-la-Grand.

🧐 Pourquoi encadrer les loyers à Annemasse Agglo ?

Annemasse et ses environs connaissent une pression immobilière ; la situation impliquant « des difficultés à se loger pour une grande partie des ménages » est préoccupante pour la mixité sociale et professionnelle du territoire. L'agglomération souhaite donc se saisir de cette opportunité d'expérimentation locale « pour réguler le marché locatif privé ».

La ville de Marseille devrait appliquer l'encadrement des loyers courant 2026 ou 2027 sur tout son territoire.

🧐 Pourquoi encadrer les loyers à Marseille ?

La mairie de Marseille constate que dans un contexte de forte inflation, d’une hausse continue des niveaux de loyers à la relocation, déconnectée des ressources de nombre des ménages locataires du parc privé, « la régulation du marché locatif est un impératif social ». L'encadrement des loyers doit permettre de « répondre aux difficultés d’accès au logement sur le territoire marseillais ».

Loi n° 2025-534 du 13 juin 2025 expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer permet la mise en place de l'encadrement des loyers dans 38 villes ultramarines.

L'encadrement des loyers en Guadeloupe 

L'encadrement des loyers pourrait concerner onze villes de Guadeloupe : 

L'encadrement des loyers en Martinique 

L'encadrement des loyers pourrait concerner quinze villes de Guadeloupe :

L'encadrement des loyers en Guyane 

L'encadrement des loyers pourrait concerner trois villes de Guyane :

L'encadrement des loyers à La Réunion

L'encadrement des loyers pourrait concerner neuf villes de La Réunion :

🧐 Pourquoi encadrer les loyers outre-mer ?

Les outre-mer connaissent un problème structurel et multifactoriel de vie chère et le logement ne fait pas exception :

• Réduction du parc locatif classique du fait des locations saisonnières de courte durée ;
• Effondrement de la production de logements neufs ;
• Destruction et l’endommagement des logements liés aux évènements climatiques extrêmes ;
• Taux de pauvreté sensiblement plus élevé que dans l’hexagone. 

🗣️Dans son rapport en date du 19 février 2025, la sénatrice Micheline Jacques écrit : « Les loyers représentent, encore davantage que dans l'Hexagone, compte tenu du niveau moins élevé des revenus, une part très significative du budget des ménages ».

Les élus des villes de Rennes et Nantes ont souhaité la mise en place de l'encadrement des loyers sur leur territoire. Toutefois, ce souhait n'a pu se traduire en candidature officielle pour une argutie juridique : ces deux villes n'étaient pas encore classées en zone tendue à l'époque du dépôt des candidatures. 

👉A priori, la mesure ne pourra s'appliquer dans ces deux villes qu'en 2027, si l'encadrement des loyers est pérennisé.

Au printemps 2026, l'encadrement des loyers d’habitation du parc privé, concerne soixante-neuf villes :

• Paris ;
• Lille, Hellemmes et Lomme :
• Plaine Commune (Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Villetaneuse, Stains, L’Île-Saint-Denis, la Courneuve et Saint-Ouen) ;
• Lyon et Villeurbanne ;
• Est Ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville) ;
• Montpellier ;
• Bordeaux ;
• au Pays Basque : Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque ;
• à Grenoble-Alpes Métropole. Sur la totalité de 13 communes : Bresson, Claix, Domène, Eybens, Le Fontanil-Cornillon, Gières, Meylan, Murianette, Poisat, La Tronche, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset et Venon. Sur une partie de huit communes : Échirolles, Fontaine, Grenoble, Le Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin-d’Hères, Sassenage et Seyssinet-Pariset.

C'est quoi un « loyer encadré » ?

Dans les villes où s'applique l'encadrement des loyers, le loyer est plafonné administrativement ; il doit en pratique être fixé dans la limite d'un loyer plafond dit « loyer de référence majoré ». Ce plafond est calculé à partir de l’observation des loyers pratiqués ; il est donc pour partie le reflet du marché. Par ailleurs, la rigueur de l'encadrement des loyers peut être très largement atténuée par le jeu du « complément de loyer. »

L'encadrement des loyers a été mis en place à titre expérimental pour une durée de huit ans par une loi de novembre 2018 ; sans pérennisation par la loi, le dispositif prendra donc fin en novembre 2026. À compter de cette date, les loyers ne seront plus soumis à encadrement.

🚨Toutefois, la reconduction du dispositif est hautement probable, et ce pour trois raisons :

• 1️⃣Une loi du 13 juin 2025 permet aux outre-mer françaises d'appliquer l'encadrement des loyers, ce qui indique que le parlement, dans sa composition actuelle, est en majorité favorable à la mesure ;
• 2️⃣Un rapport parlementaire du 24 septembre 2025 pose comme acquis les bienfaits de l'encadrement des loyers (ce qui est très contestable...) ;
• 3️⃣Une proposition de loi « pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs », adoptée le 11 décembre 2025 par l'Assemblée nationale, décide la pérennisation l'encadrement des loyers. 

👉L'hypothèse la plus vraisemblable est donc que soit pérennisé l'encadrement des loyers, avec quelques retouches pour plus de clarté et d'efficacité, essentiellement au sujet du complément de loyer. L'application de l'encadrement des loyers devrait rester optionnel ; il ne s'appliquera en 2027 et au-delà que si la ville le souhaite et le vote.

Dans sa nouvelle mouture, le complément de loyer serait donc plus encadré et plus facilement contestable ; une bonne nouvelle pour les locataires mais une mauvaise pour les propriétaires... Une hausse de la conflictualité est-elle vraiment souhaitable pour lutter contre la crise du logement et la réduction du parc locatif privé ?

💡Le nombre de villes qui appliqueront l'encadrement des loyers en 2027 et au-delà dépendra des idées politiques des majorités locales issues des élections municipales de mars 2026.