Le loyer et les charges - Page 2
Consommation anormale d’eau : qui doit payer ?
Si le locataire n'est pas l'abonné, il ne peut directement s'apercevoir de la surconsommation et se trouve devant le fait accompli lors de la régularisation des charges...
Inflation : l'indexation des loyers limitée à 3,5 % pendant un an
Pour amortir les effets de l'inflation sur les loyers, le Parlement a adopté en août 2022 une mesure de plafonnement de la hausse des loyers.
Loi pouvoir d’achat : indexation du loyer plafonnée et encadrement des loyers précisé
La loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d'achat concerne les propriétaires bailleurs et les locataires :...
L’encadrement des loyers à Bordeaux
L'encadrement des loyers s'impose à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022. Le loyer des locations d'habitation vide et meublée y est plafonné, sauf exceptions.
Pour une meilleure information des candidats locataires, la loi « 3DS » impose dans toute annonce de location des mentions obligatoires...
Paris, Lille, Plaine Commune, Lyon, Villeurbanne, Est Ensemble, Montpellier et Bordeaux appliquent l'encadrement des loyers des logements vides et meublés du parc...
L'encadrement des loyers s'applique à Montpellier depuis le 1er juillet 2022. Les loyers des baux d'habitation vide et meublée y sont plafonnés, sauf exceptions.
Les loyers sont doublement encadrés à Paris depuis le 1er juillet 2019. Des plafonds de loyers au m², par quartier et par type de logement sont à respecter. Ils sont publiés tous les ans...
En location, les règles de fixation du loyer et de préavis sont différentes selon que vous vous situez en zone libre ou en zone tendue.
Tous les contrats de location doivent mentionner la dernière valeur d'un indice INSEE, ce qui permettra d'indexer le loyer tous les ans.
Chaque année, à la date anniversaire du contrat, le propriétaire peut demander la révision du loyer en fonction de l'évolution de l'IRL. Mais de combien ?
La loi 3DS publiée du 21 février 2022 permet aux mairies de contrôler et de sanctionner elles-mêmes les abus des propriétaires sur les plafonds de loyer. Elle oblige...
L'encadrement des loyers s'applique depuis le 1er décembre 2021 dans les neuf villes d'Est Ensemble : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le...
Depuis le 1er novembre, les villes de Lyon et de Villeurbanne appliquent l'encadrement des loyers. Charlie Cailloux, vous êtes conseiller juridique pour...
L'encadrement des loyers s'applique de nouveau à Lille depuis le 1er mars 2020. A la demande de la mairie, les loyers des baux d'habitation vide et meublée y sont plafonnés,...
Aujourd'hui, on parle de rédaction du contrat de location, et plus précisément, on va se concentrer sur une clause, la clause la plus importante du bail, en tout cas, elle intéresse...
L'encadrement des loyers s'applique depuis le 1er juin 2021 dans les neuf villes de Plaine Commune : Aubervilliers, Epinay-sur-Seine,...
A Lyon, Villeurbanne, Bordeaux, Grenoble, Montpellier et dans une partie de la proche banlieue parisienne, des plafonds de loyer pourraient s'appliquer à...
Depuis juillet 2019, des plafonds de loyer s'appliquent à Paris. Ces plafonds ont été réactualisés le 1er juillet 2020. Globalement, les plafonds de loyer...
A Lille, de puis le 1er mars 2020, les loyers sont plafonnés. Retrouvez votre plafond sur encadrement-loyers.lille.fr.