Les relations de voisinage

Votre voisin effectue des travaux en soirée ? Une forte odeur de barbecue envahit votre salon ? Les branches de l’arbre de votre voisin empiètent sur votre terrain et occasionnent de l’ombre sur votre terrasse ? Les relations de voisinage peuvent devenir rapidement conflictuelles si aucune limite n’est fixée. PAP.fr vous explique quelles sont les démarches que vous pouvez accomplir pour avoir des relations apaisées avec vos différents voisins.

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Copropriété : quels horaires à respecter pour des travaux ?

Vous souhaitez engager des travaux de rénovation dans votre appartement ? Il conviendra de respecter des horaires précis pour éviter les problèmes de...

Mur mitoyen : quelles obligations ?

Un mur ou une clôture sépare votre maison de celle du voisin. Qui en est propriétaire ? Est-il mitoyen, présumé mitoyen ou privatif ? Autant d'interrogations auxquelles nous nous...

Tout savoir sur le droit de passage

Avoir un droit de passage sur le terrain de votre voisin ? C'est possible si votre parcelle est enclavée. Car elle ne dispose pas d'accès ou son accès à la voie publique est insuffisant.

Jardin : quelles sont les distances légales de plantation ?

On ne fait pas n'importe quoi dans son jardin ! Pour ne pas gêner ses voisins, la loi impose de couper, élaguer, abattre, mesurer... Dressons ensemble la...

Quelle réglementation pour une clôture entre voisins ?

Désir de séparer les propriétés entre elles ou de se protéger : en France, contrairement au Canada ou aux Etats-Unis, on tient à être chez soi ! La clôture fait...

Comment borner votre terrain ?

Vous n'êtes pas assuré des limites de votre propriété ? Une solution : faire borner votre terrain. On vous guide !

Quelle hauteur pour un abri de jardin en limite de propriété ?

Synonyme de détente, le jardin est un lieu sacré et vous rivalisez d'idées pour l'aménager et l'agrémenter. Mais l'hiver arrivant, il faut bien se...

Le chien de mes voisins aboie : que faire ?

Le chien de mes voisins aboie en pleine nuit et tout au long de la journée. Difficile, dans ces conditions, de conserver son calme. Que faire ? Et surtout comment faire taire le...

Comment faire une division de parcelle ?

En détachant une parcelle de votre terrain, vous pourrez vendre ce bien à un particulier pour un projet de construction de maison individuelle. C'est la division de propriété. Nos...

Troubles du voisinage : comment réagir ?

Nuisances sonores ou olfactives, perte de vue... les litiges entre voisins peuvent venir véritablement ternir les relations. Face à leur multiplication, les tribunaux ont élaboré...

Que faire en cas de trouble anormal du voisinage ?

Odeurs nauséabondes, effluves de cuisine, tapage nocturne... Les litiges portant sur des troubles de voisinage se multiplient. Quelle attitude adopter ?

Qu'est-ce qu'une servitude de passage ?

Vous êtes sur le point d'acquérir un bien et le notaire vous révèle l'existence d'un droit de passage ou plus exactement d'une servitude de passage. Ne fuyez pas... on vous dit tout...

La servitude de tour d'échelle

Votre maison ou votre immeuble sont situés à la limite de la propriété des voisins ? Vous ne disposez pas de la place nécessaire pour y poser une échelle afin d'y réaliser des travaux ?...

Fenêtres, portes, terrasses : respectez les distances

Avant de créer une fenêtre, une véranda, une porte... ou tout autre ouvrage permettant d'avoir une vue chez l'un de vos voisins, veillez à respecter les distances...

Copropriété : le casse-tête des vélos !

Des vélos en copropriété font l'objet de nombreux litiges. Peut-on garer son vélo dans les parties communes ? Peut-on entreposer son vélo sur son balcon ? Le local à vélos...

Clôturer votre terrain

Selon le Code civil, tout propriétaire peut clore sa propriété pour séparer les propriétés entre elles et pour éviter les intrusions de tiers. La clôture peut être constituée d'un mur, d'une haie, de...

Quelles distances respecter pour ses plantations?

Avant d'arborer votre jardin, mieux vaut connaître les règles applicables pour éviter tout litige avec vos voisins.

Mon locataire est bruyant : que faire ?

Dans le contrat de location, le locataire s'engage à ne pas commettre de troubles anormaux de voisinage. Mais quand au bout de quelques mois, toute la copropriété réclame le départ...

A-t-on (toujours) le droit de faire un feu dans sa cheminée ?

Une question pratique : a-t-on toujours le droit de faire un feu dans sa cheminée ? On se souvient qu'il y a quelques années, une polémique était née à la...

Doit-on se méfier des antennes relais ?

Quand les scientifiques hésitent, les juristes balbutient... Alors que les risques liés aux antennes relais font débat au sein de la communauté des scientifiques, les installations...

Quelles autorisations pour installer un barbecue ?

Avec les beaux jours revient le temps des grillades en plein air et donc la saison du... barbecue. Fixe ou mobile, il faut veiller à ne pas l'installer n'importe où.

Le propriétaire d'un bien est-il propriétaire de l'image de celui-ci ?

Le propriétaire d'un bien est-il propriétaire de l'image de celui-ci ? Si la question a affolé les prétoires il y a quelques années, la...

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