Les relations de voisinage
Votre voisin effectue des travaux en soirée ? Une forte odeur de barbecue envahit votre salon ? Les branches de l’arbre de votre voisin empiètent sur votre terrain et occasionnent de l’ombre sur votre terrasse ? Les relations de voisinage peuvent devenir rapidement conflictuelles si aucune limite n’est fixée. PAP.fr vous explique quelles sont les démarches que vous pouvez accomplir pour avoir des relations apaisées avec vos différents voisins.
Troubles du voisinage : comment réagir ?
Troubles du voisinage. Comment réagir face aux bruits de voisinage? tenter les solutions amiables (médiateur, ou conciliateur) et/ou saisir le tribunal de proximité ou judiciaire...
Mur mitoyen : quelles obligations ?
Mur mitoyen. Les obligations, les droits d'un propriétaire d'un mur mitoyen, les limites de propriété, la construction, créer une mitoyenneté.
Mon locataire est bruyant : que faire ?
Dans le contrat de location, le locataire s'engage à ne pas commettre de troubles anormaux de voisinage. Mais quand au bout de quelques mois, toute la copropriété réclame le départ...
Quelles constructions puis-je réaliser dans mon jardin ?
Jardin et autorisations. Installer une clôture. Construire un abri de jardin.
Trouble du voisinage et odeurs désagréables ? Odeurs de cuisine ?Barbecue ? Comment réagir ?
Propriété enclavée et droit de passage. Que peut demander le propriétaire d'un terrain enclavé à son voisin ? Comment le droit de passage est-il mis en place ?
La servitude de tour d'échelle. Construire une maison, un garage grâce au tour d'échelle, établir cette servitude, limite de propriété.
Aboiement du chien du voisin. Les recours quand le chien du voisin aboie, constat de l'infraction, une amende.
Voisinage. Les distances à respecter avec le voisinage, création de fenêtres, servitudes de vue.
Travaux. Les nuisances occasionnées par les travaux, les horaires à respecter, l'autorisation de l'assemblée générale, les désordres, la copropriété.
Des vélos en copropriété font l'objet de nombreux litiges. Peut-on garer son vélo dans les parties communes ? Peut-on entreposer son vélo sur son balcon ? Le local à vélos...
Avant d'arborer votre jardin, mieux vaut connaître les règles applicables par rapport à vos voisins. Distances à respecter, recours en cas de litige...
Clôturer un jardin. Comment clôturer un jardin, les règles à respecter, le mur mitoyen, les frais, construire un mur.
Une question pratique : a-t-on toujours le droit de faire un feu dans sa cheminée ? On se souvient qu'il y a quelques années, une polémique était née à la...
Antennes relais. Les risques encourus près des antennes relais, préjudice esthétique, autorisation de la copropriété.
Bornage d'un terrain. Comment borner un terrain, les frais, le géomètre-expert, les limites séparatives, le mur mitoyen, surface.
Installation d'un barbecue. Implantation du barbecue, construction, autorisation à obtenir, règles de sécurité, voisinage.
Le propriétaire d'un bien est-il propriétaire de l'image de celui-ci ? Si la question a affolé les prétoires il y a quelques années, la...
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