Les relations de voisinage

Votre voisin effectue des travaux en soirée ? Une forte odeur de barbecue envahit votre salon ? Les branches de l’arbre de votre voisin empiètent sur votre terrain et occasionnent de l’ombre sur votre terrasse ? Les relations de voisinage peuvent devenir rapidement conflictuelles si aucune limite n’est fixée. PAP.fr vous explique quelles sont les démarches que vous pouvez accomplir pour avoir des relations apaisées avec vos différents voisins.

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Mur mitoyen : quelles obligations ?

Un mur ou une clôture sépare votre maison de celle du voisin. Qui en est propriétaire ? Est-il mitoyen, présumé mitoyen ou privatif ? Autant d'interrogations auxquelles nous nous...

Tout savoir sur le droit de passage

Avoir un droit de passage sur le terrain de votre voisin ? C'est possible si votre parcelle est enclavée. Car elle ne dispose pas d'accès ou son accès à la voie publique est insuffisant.

Copropriété : quels horaires à respecter pour des travaux ?

Vous souhaitez engager des travaux de rénovation dans votre appartement ? Il conviendra de respecter des horaires précis pour éviter les problèmes de...

Jardin : ce que vous avez le droit de faire (et ce qui est interdit)

Entre règles locales, bon voisinage et cadre légal, mieux vaut connaître vos droits et vos limites avant de sortir la tondeuse ou de planter un...

Débroussailler est souvent obligatoire, mais peut-on brûler ses déchets verts ?

Ne prenez pas le risque ! Vérifiez dès aujourd'hui si votre terrain est concerné et planifiez votre débroussaillage. Une...

Éolienne dans votre jardin : des économies… mais attention aux voisins !

Face à la hausse des prix de l'électricité et à la volonté de réduire son empreinte écologique, l'installation d'une éolienne domestique...

Quelles autorisations pour installer un barbecue ?

Envie d'un barbecue en dur cet été ? Avant de vous lancer, pensez à l'emplacement et aux autorisations ! On vous dit tout pour éviter les mauvaises surprises et profiter...

Taille des haies : ce que la réglementation permet (ou interdit) de faire !

Tailler ses haies n'est pas si anodin qu'il n'y paraît. Après le 15 mars, la réglementation et les recommandations existent pour protéger...

Trottoirs devant chez vous : ce que la loi vous oblige à faire !

Feuilles mortes ou déchets accumulés sur votre trottoir ou dans votre caniveau... Vous en voulez à la municipalité qui ne fait rien ? Et si c'était à...

Marre du voisin qui se gare devant chez vous ? Ce que vous pouvez faire ou pas...

Devant chez vous, ce n'est pas chez vous ! Mais si une voiture bloque votre accès, là, vous avez votre mot à dire. On vous donne...

Vis-à-vis : quelles sont les règles et les recours ?

La proximité de voisinage peut engendrer un vis-à-vis qui impacte mon intimité. Quelles sont les règles, comment y remédier ?

Avez-vous le droit d'installer un poulailler dans votre jardin ?

Avoir des poules et des œufs frais chaque matin : effet de mode ou nouveau mode de vie chez les néoruraux ! Peu importe ! Vous voulez un poulailler ?...

Jardin : quelles sont les distances légales de plantation ?

On ne fait pas n'importe quoi dans son jardin ! Pour ne pas gêner ses voisins, la loi impose de couper, élaguer, abattre, mesurer... Dressons ensemble la...

Quelle réglementation pour une clôture entre voisins ?

Désir de séparer les propriétés entre elles ou de se protéger : en France, contrairement au Canada ou aux Etats-Unis, on tient à être chez soi ! La clôture fait...

Comment borner votre terrain ?

Vous n'êtes pas assuré des limites de votre propriété ? Une solution : faire borner votre terrain. On vous guide !

Quelle hauteur pour un abri de jardin en limite de propriété ?

Synonyme de détente, le jardin est un lieu sacré et vous rivalisez d'idées pour l'aménager et l'agrémenter. Mais l'hiver arrivant, il faut bien se...

Le chien de mes voisins aboie : que faire ?

Le chien de mes voisins aboie en pleine nuit et tout au long de la journée. Difficile, dans ces conditions, de conserver son calme. Que faire ? Et surtout comment faire taire le...

Comment faire une division de parcelle ?

En détachant une parcelle de votre terrain, vous pourrez vendre ce bien à un particulier pour un projet de construction de maison individuelle. C'est la division de propriété. Nos...

Troubles du voisinage : comment réagir ?

Nuisances sonores ou olfactives, perte de vue... les litiges entre voisins peuvent venir véritablement ternir les relations. Face à leur multiplication, les tribunaux ont élaboré...

Que faire en cas de trouble anormal du voisinage ?

Odeurs nauséabondes, effluves de cuisine, tapage nocturne... Les litiges portant sur des troubles de voisinage se multiplient. Quelle attitude adopter ?

Qu'est-ce qu'une servitude de passage ?

Vous êtes sur le point d'acquérir un bien et le notaire vous révèle l'existence d'un droit de passage ou plus exactement d'une servitude de passage. Ne fuyez pas... on vous dit tout...

Fenêtres, portes, terrasses : respectez les distances

Avant de créer une fenêtre, une véranda, une porte... ou tout autre ouvrage permettant d'avoir une vue chez l'un de vos voisins, veillez à respecter les distances...

La servitude de tour d'échelle

Votre maison ou votre immeuble sont situés à la limite de la propriété des voisins ? Vous ne disposez pas de la place nécessaire pour y poser une échelle afin d'y réaliser des travaux ?...