Les relations de voisinage
Votre voisin effectue des travaux en soirée ? Une forte odeur de barbecue envahit votre salon ? Les branches de larbre de votre voisin empiètent sur votre terrain et occasionnent de lombre sur votre terrasse ? Les relations de voisinage peuvent devenir rapidement conflictuelles si aucune limite nest fixée. PAP.fr vous explique quelles sont les démarches que vous pouvez accomplir pour avoir des relations apaisées avec vos différents voisins.
Vous souhaitez engager des travaux de rénovation dans votre appartement ? Il conviendra de respecter des horaires précis pour éviter les problèmes de...
Un mur ou une clôture sépare votre maison de celle du voisin. Qui en est propriétaire ? Est-il mitoyen, présumé mitoyen ou privatif ? Autant d'interrogations auxquelles nous nous...
Avoir un droit de passage sur le terrain de votre voisin ? C'est possible si votre parcelle est enclavée. Car elle ne dispose pas d'accès ou son accès à la voie publique est insuffisant.
Le chien de mes voisins aboie en pleine nuit et tout au long de la journée. Difficile, dans ces conditions, de conserver son calme. Que faire ? Et surtout comment faire taire le...
En détachant une parcelle de votre terrain, vous pourrez vendre ce bien à un particulier pour un projet de construction de maison individuelle. C'est la division de propriété. Nos...
Nuisances sonores ou olfactives, perte de vue... les litiges entre voisins peuvent venir véritablement ternir les relations. Face à leur multiplication, les tribunaux ont élaboré...
Odeurs nauséabondes, effluves de cuisine, tapage nocturne... Les litiges portant sur des troubles de voisinage se multiplient. Quelle attitude adopter ?
Vous êtes sur le point d'acquérir un bien et le notaire vous révèle l'existence d'un droit de passage ou plus exactement d'une servitude de passage. Ne fuyez pas... on vous dit tout...
Envie de clôturer votre jardin ? D'y installer un abri pour ranger votre matériel ? Autant de projets à réaliser en prenant soin de respecter les règles de bon...
Votre maison ou votre immeuble sont situés à la limite de la propriété des voisins ? Vous ne disposez pas de la place nécessaire pour y poser une échelle afin d'y réaliser des travaux ?...
Avant de créer une fenêtre, une véranda, une porte... ou tout autre ouvrage permettant d'avoir une vue chez l'un de vos voisins, veillez à respecter les distances...
Des vélos en copropriété font l'objet de nombreux litiges. Peut-on garer son vélo dans les parties communes ? Peut-on entreposer son vélo sur son balcon ? Le local à vélos...
Avant d'arborer votre jardin, mieux vaut connaître les règles applicables pour éviter tout litige avec vos voisins.
Selon le Code civil, tout propriétaire peut clore sa propriété pour séparer les propriétés entre elles et pour éviter les intrusions de tiers. La clôture peut être constituée d'un mur, d'une haie, de...
Dans le contrat de location, le locataire s'engage à ne pas commettre de troubles anormaux de voisinage. Mais quand au bout de quelques mois, toute la copropriété réclame le départ...
Une question pratique : a-t-on toujours le droit de faire un feu dans sa cheminée ? On se souvient qu'il y a quelques années, une polémique était née à la...
Quand les scientifiques hésitent, les juristes balbutient... Alors que les risques liés aux antennes relais font débat au sein de la communauté des scientifiques, les installations...
Pour savoir où s'arrête une propriété et où commence celle du voisin, le bornage est indispensable.
Avec les beaux jours revient le temps des grillades en plein air et donc la saison du... barbecue. Fixe ou mobile, il faut veiller à ne pas l'installer n'importe où.
Le propriétaire d'un bien est-il propriétaire de l'image de celui-ci ? Si la question a affolé les prétoires il y a quelques années, la...
- 1