Les relations de voisinage
Votre voisin effectue des travaux en soirée ? Une forte odeur de barbecue envahit votre salon ? Les branches de l’arbre de votre voisin empiètent sur votre terrain et occasionnent de l’ombre sur votre terrasse ? Les relations de voisinage peuvent devenir rapidement conflictuelles si aucune limite n’est fixée. PAP.fr vous explique quelles sont les démarches que vous pouvez accomplir pour avoir des relations apaisées avec vos différents voisins.
Modèles de lettres
- Vues - Non-respect des distances
- Demande faite à un bailleur de faire cesser le trouble dont son locataire est auteur
- Mise en demeure à un bailleur de faire cesser le trouble dont son locataire est auteur
Nos articles
Propriété enclavée et droit de passage. Que peut demander le propriétaire d'un terrain enclavé à son voisin ? Comment le droit de passage est-il mis en place ?
Clôturer un jardin. Comment clôturer un jardin, les règles à respecter, le mur mitoyen, les frais, construire un mur.
La servitude de tour d'échelle. Construire une maison, un garage grâce au tour d'échelle, établir cette servitude, limite de propriété.
Mur mitoyen. Les obligations, les droits d'un propriétaire d'un mur mitoyen, les limites de propriété, la construction, créer une mitoyenneté.
Aboiement du chien du voisin. Les recours quand le chien du voisin aboie, constat de l'infraction, une amende.
Voisinage. Les distances à respecter avec le voisinage, création de fenêtres, servitudes de vue.
Troubles du voisinage. Comment réagir face aux bruits de voisinage, les solutions amiables, le recours à un juge, tribunal de grande instance, médiateur, mise en demeure, locataire, bailleur, bail.
Travaux. Les nuisances occasionnées par les travaux, les horaires à respecter, autorisation de l'assemblée générale, désordres.
Questions / Réponses
- Le propriétaire d'un bien est-il propriétaire de l'image de celui-ci ?
- Quelles constructions puis-je réaliser dans mon jardin ?
- Quelles autorisations pour installer un barbecue ?
- Comment borner votre terrain ?
- Doit-on se méfier des antennes relais ?
- Quelles distances respecter pour ses plantations?
- Trouble du voisinage : que faire contre les mauvaises odeurs ?