Les relations de voisinage
Votre voisin effectue des travaux en soirée ? Une forte odeur de barbecue envahit votre salon ? Les branches de l’arbre de votre voisin empiètent sur votre terrain et occasionnent de l’ombre sur votre terrasse ? Les relations de voisinage peuvent devenir rapidement conflictuelles si aucune limite n’est fixée. PAP.fr vous explique quelles sont les démarches que vous pouvez accomplir pour avoir des relations apaisées avec vos différents voisins.
VIDEO : Mon locataire est bruyant : que faire ?
Dans le contrat de location, le locataire s'engage à ne pas commettre de troubles anormaux de voisinage. Mais quand au bout de quelques mois, toute la copropriété réclame le départ de votre locataire, comment réagir ?
Voir la vidéoVIDEO : A-t-on (toujours) le droit de faire un feu dans sa cheminée ?
Une question pratique : a-t-on toujours le droit de faire un feu dans sa cheminée ? On se souvient qu'il y a quelques années, une polémique était née à la suite de l'interdiction des feux de cheminée...
Ecouter le podcastModèles de lettres
- Vues - Non-respect des distances
- Demande faite à un bailleur de faire cesser le trouble dont son locataire est auteur
- Mise en demeure à un bailleur de faire cesser le trouble dont son locataire est auteur
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La servitude de tour d'échelle. Construire une maison, un garage grâce au tour d'échelle, établir cette servitude, limite de propriété.
Troubles du voisinage. Comment réagir face aux bruits de voisinage? tenter les solutions amiables (médiateur, ou conciliateur) et/ou saisir le tribunal de proximité ou judiciaire ...
Clôturer un jardin. Comment clôturer un jardin, les règles à respecter, le mur mitoyen, les frais, construire un mur.
Mur mitoyen. Les obligations, les droits d'un propriétaire d'un mur mitoyen, les limites de propriété, la construction, créer une mitoyenneté.
Aboiement du chien du voisin. Les recours quand le chien du voisin aboie, constat de l'infraction, une amende.
Voisinage. Les distances à respecter avec le voisinage, création de fenêtres, servitudes de vue.
Travaux. Les nuisances occasionnées par les travaux, les horaires à respecter, l'autorisation de l'assemblée générale, les désordres, la copropriété.
Questions / Réponses
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- Trouble du voisinage : que faire contre les mauvaises odeurs ?
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- Le propriétaire d'un bien est-il propriétaire de l'image de celui-ci ?