Les relations de voisinage

Votre voisin effectue des travaux en soirée ? Une forte odeur de barbecue envahit votre salon ? Les branches de l’arbre de votre voisin empiètent sur votre terrain et occasionnent de l’ombre sur votre terrasse ? Les relations de voisinage peuvent devenir rapidement conflictuelles si aucune limite n’est fixée. PAP.fr vous explique quelles sont les démarches que vous pouvez accomplir pour avoir des relations apaisées avec vos différents voisins.

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Troubles du voisinage : comment réagir ?

Troubles du voisinage. Comment réagir face aux bruits de voisinage? tenter les solutions amiables (médiateur, ou conciliateur) et/ou saisir le tribunal de proximité ou judiciaire...

Mur mitoyen : quelles obligations ?

Mur mitoyen. Les obligations, les droits d'un propriétaire d'un mur mitoyen, les limites de propriété, la construction, créer une mitoyenneté.

Mon locataire est bruyant : que faire ?

Dans le contrat de location, le locataire s'engage à ne pas commettre de troubles anormaux de voisinage. Mais quand au bout de quelques mois, toute la copropriété réclame le départ...

Trouble du voisinage : que faire contre les mauvaises odeurs ?

Trouble du voisinage et odeurs désagréables ? Odeurs de cuisine ?Barbecue ? Comment réagir ?

Le droit de passage

Propriété enclavée et droit de passage. Que peut demander le propriétaire d'un terrain enclavé à son voisin ? Comment le droit de passage est-il mis en place ?

La servitude de tour d'échelle

La servitude de tour d'échelle. Construire une maison, un garage grâce au tour d'échelle, établir cette servitude, limite de propriété.

Le chien de mes voisins aboie : que faire ?

Aboiement du chien du voisin. Les recours quand le chien du voisin aboie, constat de l'infraction, une amende.

Quelles constructions puis-je réaliser dans mon jardin ?

Jardin et autorisations. Installer une clôture. Construire un abri de jardin.

Fenêtres, portes, terrasses : respectez les distances

Voisinage. Les distances à respecter avec le voisinage, création de fenêtres, servitudes de vue.

Travaux : attention aux nuisances

Travaux. Les nuisances occasionnées par les travaux, les horaires à respecter, l'autorisation de l'assemblée générale, les désordres, la copropriété.

Copropriété : le casse-tête des vélos !

Des vélos en copropriété font l'objet de nombreux litiges. Peut-on garer son vélo dans les parties communes ? Peut-on entreposer son vélo sur son balcon ? Le local à vélos...

Quelles distances respecter pour ses plantations?

Avant d'arborer votre jardin, mieux vaut connaître les règles applicables par rapport à vos voisins. Distances à respecter, recours en cas de litige...

Clôturer votre terrain

Clôturer un jardin. Comment clôturer un jardin, les règles à respecter, le mur mitoyen, les frais, construire un mur.

A-t-on (toujours) le droit de faire un feu dans sa cheminée ?

Une question pratique : a-t-on toujours le droit de faire un feu dans sa cheminée ? On se souvient qu'il y a quelques années, une polémique était née à la...

Doit-on se méfier des antennes relais ?

Antennes relais. Les risques encourus près des antennes relais, préjudice esthétique, autorisation de la copropriété.

Comment borner votre terrain ?

Bornage d'un terrain. Comment borner un terrain, les frais, le géomètre-expert, les limites séparatives, le mur mitoyen, surface.

Quelles autorisations pour installer un barbecue ?

Installation d'un barbecue. Implantation du barbecue, construction, autorisation à obtenir, règles de sécurité, voisinage.

Le propriétaire d'un bien est-il propriétaire de l'image de celui-ci ?

Le propriétaire d'un bien est-il propriétaire de l'image de celui-ci ? Si la question a affolé les prétoires il y a quelques années, la...

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