Les relations de voisinage
Votre voisin effectue des travaux en soirée ? Une forte odeur de barbecue envahit votre salon ? Les branches de l’arbre de votre voisin empiètent sur votre terrain et occasionnent de l’ombre sur votre terrasse ? Les relations de voisinage peuvent devenir rapidement conflictuelles si aucune limite n’est fixée. PAP.fr vous explique quelles sont les démarches que vous pouvez accomplir pour avoir des relations apaisées avec vos différents voisins.
Copropriété : quels horaires à respecter pour des travaux ?
Vous souhaitez engager des travaux de rénovation dans votre appartement ? Il conviendra de respecter des horaires précis pour éviter les problèmes de...
Mur mitoyen : quelles obligations ?
Un mur ou une clôture sépare votre maison de celle du voisin. Qui en est propriétaire ? Est-il mitoyen, présumé mitoyen ou privatif ? Autant d'interrogations auxquelles nous nous...
Tout savoir sur le droit de passage
Avoir un droit de passage sur le terrain de votre voisin ? C'est possible si votre parcelle est enclavée. Car elle ne dispose pas d'accès ou son accès à la voie publique est insuffisant.
Que faire en cas de trouble anormal du voisinage ?
Odeurs nauséabondes, effluves de cuisine, tapage nocturne... Les litiges portant sur des troubles de voisinage se multiplient. Quelle attitude adopter ?
Vous êtes sur le point d'acquérir un bien et le notaire vous révèle l'existence d'un droit de passage ou plus exactement d'une servitude de passage. Ne fuyez pas... on vous dit tout...
Jardin et autorisations. Installer une clôture. Construire un abri de jardin.
La servitude de tour d'échelle. Construire une maison, un garage grâce au tour d'échelle, établir cette servitude, limite de propriété.
Aboiement du chien du voisin. Les recours quand le chien du voisin aboie, constat de l'infraction, une amende.
Troubles du voisinage. Comment réagir face aux bruits de voisinage? tenter les solutions amiables (médiateur, ou conciliateur) et/ou saisir le tribunal de proximité ou judiciaire...
Voisinage. Les distances à respecter avec le voisinage, création de fenêtres, servitudes de vue.
Des vélos en copropriété font l'objet de nombreux litiges. Peut-on garer son vélo dans les parties communes ? Peut-on entreposer son vélo sur son balcon ? Le local à vélos...
Avant d'arborer votre jardin, mieux vaut connaître les règles applicables par rapport à vos voisins. Distances à respecter, recours en cas de litige...
Clôturer un jardin. Comment clôturer un jardin, les règles à respecter, le mur mitoyen, les frais, construire un mur.
Dans le contrat de location, le locataire s'engage à ne pas commettre de troubles anormaux de voisinage. Mais quand au bout de quelques mois, toute la copropriété réclame le départ...
Une question pratique : a-t-on toujours le droit de faire un feu dans sa cheminée ? On se souvient qu'il y a quelques années, une polémique était née à la...
Antennes relais. Les risques encourus près des antennes relais, préjudice esthétique, autorisation de la copropriété.
Bornage d'un terrain. Comment borner un terrain, les frais, le géomètre-expert, les limites séparatives, le mur mitoyen, surface.
Installation d'un barbecue. Implantation du barbecue, construction, autorisation à obtenir, règles de sécurité, voisinage.
Le propriétaire d'un bien est-il propriétaire de l'image de celui-ci ? Si la question a affolé les prétoires il y a quelques années, la...
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