Marre du voisin qui se gare devant chez vous ? Ce que vous pouvez faire ou pas...
Devant chez vous, ce n’est pas chez vous ! Mais si une voiture bloque votre accès, là, vous avez votre mot à dire. On vous donne les clés pour tout comprendre.
📌 En résumé
Voici les principales règles de stationnement devant votre domicile, pour éviter les mauvaises surprises et savoir comment agir en cas de litige.
| Pouvez-vous interdire à quelquun de se garer devant chez vous ? | ❌ Sauf si cest devant une entrée de parking. |
| Pouvez-vous privatiser une place sur la voie publique ? | ❌ |
| Pouvez-vous vous garer devant votre propre garage ? | ❌ |
Votre maison vous appartient, mais la rue non !
Devant votre maison, sur la voie publique et hors des accès réservés (sortie voiture), tout automobiliste est libre de se garer où il le souhaite. Ni le trottoir, ni la rue, ni lespace public face à votre domicile ne vous appartiennent, même si cest juste sous vos fenêtres. Vous ne pouvez rien contre vos voisins qui utilisent l'espace public comme tout à chacun !
Si votre voisin laisse sa voiture plusieurs jours devant chez vous sans bouger, cela peut être considéré comme du stationnement abusif selon les règles municipales. Les voitures « ventouses », souvent interdites, peuvent être signalées si elles restent immobilisées plus de 7 jours au même endroit.
👉 En aparté ! Sachez que bien que vous ne soyez pas propriétaire du trottoir devant votre domicile, la ville peut vous imposer son entretien et vous obliger à nettoyer et entretenir le trottoir jouxtant leur propriété.
Est-il possible de privatiser sa place dans la rue ?
❌ Non ! Les routes et trottoirs appartiennent au domaine public, sous la gestion de la mairie. Vous ne pouvez donc pas réclamer une place de stationnement privée devant votre domicile.
Par contre, stationner devant votre garage : cest interdit !
Aucun texte ninterdit spécifiquement à quelquun de se garer devant le domicile dun voisin, sauf si cela bloque une entrée carrossable (accès de garage ou portail). Larticle R417-10 du Code de la route sanctionne le stationnement gênant par une amende de 35 euros, pouvant grimper à 75 euros en cas de retard de paiement.
🤷♀️ Que faire si quelqu'un se gare devant votre portail ?
Essayez de trouver le coupable ! Puis si vos recherches s'avèrent vaines, vous êtes en droit de demander lintervention de la police municipale. Prenez une photo du véhicule montrant clairement quil bloque laccès et appelez la police ou la gendarmerie pour demander une verbalisation, voire un enlèvement (fourrière).
⚠️ Même en labsence de panneau, stationner devant un passage carrossable est une infraction passible dune amende, dès lors quil bloque laccès des véhicules.
Pour apposer un panneau « interdit de stationner », vous devez obligatoirement obtenir une autorisation de la mairie, car ces panneaux nécessitent un arrêté municipal.
Que faire si un voisin se gare illégalement ? - Tentez dabord une discussion amiable : expliquez à votre voisin que son stationnement est gênant.
- Envoyez une lettre recommandée : si nécessaire, rappelez la loi par écrit.
- Signalez le problème aux autorités : si votre voisin persiste, contactez la police ou la gendarmerie qui pourra verbaliser ou faire enlever le véhicule.
Peut-on se garer devant son propre panneau d'interdiction ?
❌ Non ! Même vous, propriétaire, ne pouvez pas vous garer devant votre propre entrée carrossable sous peine damende. La cour de cassation dans un arrêt du 20 juin 2017 à préciser que cette règle s'appliquait à tous les usagers, sans exception.
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