Avec plus de 7,5 millions de chiens en France, nombreux sont ceux qui ont quelques soucis de voisinage... Difficile de supporter des aboiements à répétition, en pleine nuit ou au cours de la journée. Que l'on soit en maison individuelle ou en appartement, les nuisances sonores liées aux animaux domestiques sont fréquentes. Et bien souvent, on ne sait pas vraiment comment s'y prendre.
Chien qui aboie : ce que dit la loi
Concernant les aboiements, on parle de bruits de comportement ou de bruits domestiques. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la santé publique :
- article R 1334-31 : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Durée, répétition, intensité... Un seul de ces critères suffit à constituer un trouble de voisinage. Ils ne sont pas cumulatifs. Ainsi, si le chien de vos voisins hurle à la mort, ou aboie tous les jours ou de longues heures durant, vous êtes dans votre droit en demandant au propriétaire de faire taire son animal.
Animaux : interdit d'interdire
La loi du 9 juillet 1970 répute non écrite toute clause qui interdirait la détention d'animaux familiers dans un logement. Une détention toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble, ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci. Attention, la détention de chiens d'attaque peut toutefois être interdite.
Nuisances sonores : de la diplomatie
Avant d'envoyer les polices de France et de Navarre chez votre voisin ou d'envisager de nourrir son fauve à coups de somnifères... Essayer d'aller parlementer ! Un chien aboie généralement lorsque son maître n'est pas là, et votre voisin n'est peut-être pas conscient de la gêne que provoque son animal.
Dans un second temps, ou devant un refus de discussion, vous pouvez commencer par adresser un courrier au propriétaire du chien concerné, afin de lui rappeler la législation en vigueur, ainsi que les sanctions auxquelles il risque de devoir faire face. Celui-ci peut en effet se voir poursuivre en tapage diurne et devant le tribunal d'instance ou de grande instance « pour trouble anormal de voisinage » et aux fins d'obtenir la cessation du trouble. Si rien ne change, vous serez contraint de faire appel aux forces publiques.
Faire constater l'infraction
Les officiers de police judiciaire, mais aussi les agents de police municipale, sont habilités à constater ce type d'infraction. Contactez votre mairie, ils se déplaceront pour apprécier sur place le bruit. Aucune mesure n'est obligatoire, l'agent se contentera d'une « constatation auditive ». Si le chien de vos voisins aboie anormalement (longtemps, de façon répétée ou très fort), un procès-verbal sera dressé, et une mise en demeure de remédier au problème leur sera présentée.
Le propriétaire du chien perturbateur pourra se voir condamner : d'une amende de 450 € à la confiscation de l'animal. Une mesure extrêe qui peut, peut-être, encourager vos voisins à trouver une solution alternative et moins traumatisante.
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