Le chien de mes voisins aboie : que faire ?

Marthe Gallois
Publié par Marthe Gallois
le 17 octobre 2023
Juriste chez PAP.fr

Le chien de mes voisins aboie en pleine nuit et tout au long de la journée. Difficile, dans ces conditions, de conserver son calme. Que faire ? Et surtout comment faire taire le perturbateur ?

Le meilleur ami de l'homme peut parfois devenir un ennemi quand ses aboiements deviennent excessifs.
Le meilleur ami de l'homme peut parfois devenir un ennemi quand ses aboiements deviennent excessifs. © AmberAikenPhotography/GettyImages

Avec près de 7 millions de chiens en France, il n'est pas rare que cela crée quelques soucis de voisinage. Qu'on soit en maison individuelle ou en appartement, difficile pour les voisins de supporter des aboiements à répétition au cours de la journée comme en pleine nuit. Face à ces nuisances sonores liées aux animaux domestiques, voici comment s'y prendre.

Est-ce que mon chien a le droit d'aboyer ?

Qu'il jappe en s'amusant ou aboie bruyamment, les cris du chien font partie des bruits habituels que l'on peut rencontrer dans son voisinage. Cela fait partie des bruits de comportement ou des bruits domestiques provenant du voisinage qu'il est normal de tolérer. On ne peut pas exiger de ses voisins et de leurs animaux familiers un silence absolu. Mais ces aboiements sont acceptables, seulement s'ils ne sont pas excessifs ou n'ont pas un caractère répétitif.

Quand les aboiements sont-ils une nuisance sonore ?

🐶 Quand le chien aboie de jour

Les aboiements du chien restent des bruits acceptables tant qu'ils ne dépassent pas un certain seuil. Ce seuil est prévu par le Code de la santé publique. Selon ce code, les aboiements, glapissement ou jappements d'un chien deviennent de véritables nuisances sonores s'ils durent longtemps, ou qu'ils sont répétés ou trop intenses.

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité » (article 1336-5 du Code de la santé publique).

Un seul de ces 3 critères suffit à constituer une nuisance sonore. Par conséquent, si le chien de vos voisins hurle à la mort ou aboie régulièrement tous les jours ou de longues heures durant, vous êtes dans votre droit de demander au propriétaire de faire taire son animal.

🐶 Quand le chien aboie la nuit

En revanche, si un chien aboie fortement dans le voisinage au cours de la nuit, on considère cela comme du tapage nocturne, même si ses aboiements ne sont ni répétitif, ni intensif et qu'il ne dure pas dans le temps.

Trouble de voisinage causé par un chien qui aboie

C'est lorsque les aboiements du chien de votre voisin peuvent être qualifiés de nuisances sonores qu'on parle de trouble anormal de voisinage. Cela dépasse le seuil de bruit que tout voisin est tenu d'accepter car on considère alors que ce sont des aboiements excessifs.

👉 Dans ce cas, il est possible de demander au maître du chien de faire en sorte que celui-ci n'aboie plus de façon intempestive à tous moments de la journée ou de la nuit.

Comment faire si le chien du voisin aboie toute la journée ?

Dans un premier temps, il faut tout simplement avertir votre voisin. Commencez par lui rendre visite afin de lui expliquer ce que vous avez constaté. Il est préférable de le prévenir rapidement avant que cela ne dégénère en conflit de voisinage.

Il est d'ailleurs possible que son chien aboie essentiellement quand son maître est absent, et qu'il cesse dès son retour. Cela va permettre à votre voisin de prendre conscience de la situation et de prendre des mesures pour que cela s'améliore. En revanche, si vous ne pouvez pas contacter directement votre voisin, nous vous conseillons de lui écrire un courrier simple que vous pouvez glisser dans sa boîte aux lettres, pour lui demander de faire cesser ce « trouble anormal de voisinage. »

🙋‍♀️ Votre voisin se doit alors de trouver et de mettre en place des solutions adaptées pour éviter la gêne occasionnée par les aboiements de son chien.

Comment faire cesser les aboiements intempestifs ?

Dans un second temps, si vous ne constatez aucune amélioration suite à votre visite ou à votre courrier simple, ou devant un refus de discussion, vous pouvez adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception au propriétaire du chien concerné. C'est une mise en demeure pour lui demander formellement de faire cesser le trouble de voisinage dû à son chien.

Après cette première étape de tentative de conciliation amiable, si les aboiements excessifs persistent, ce sera à vous de faire constater le niveau anormal de ces aboiements. Vous serez contraint de faire appel aux forces publiques.

Si le maître du chien est locataire

Lorsque le maître du chien est locataire du logement qu'il occupe et que les aboiements excessifs de son chien persistent, vous pouvez vous adresser au propriétaire du logement. Il est en effet prévu dans les contrats de location type que le locataire risque de voir son bail résilié s'il cause des troubles anormaux de voisinage. 

📃 Pour cela, vous pouvez utiliser notre modèle de lettre pour le mettre en demeure de faire cesser le trouble dont son locataire est auteur.

Modèle de lettre : Mise en demeure à un bailleur de faire cesser le trouble dont son locataire est auteur

📃 À son tour, le propriétaire se doit d'adresser un courrier à son locataire dont le chien aboie de façon excessive afin de lui demander de prendre ses dispositions.

Modèle de lettre : Lettre du propriétaire à son locataire auteur de troubles de voisinage

Comment prouver qu'un chien aboie dans le voisinage ?

C'est à vous qui êtes gêné de faire établir un constat des aboiements excessifs du chien de vos voisins. Pour cela, vous pouvez faire appel soit à la police judiciaire, ou à la police municipale ou à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) pour qu'il établisse un constat des aboiements du chien de vos voisins.

👉 S'il constate qu'il aboie anormalement (longtemps, de façon répétée ou très fort), un procès-verbal sera dressé. En journée, cela est qualifié de tapage diurne. En revanche, si le chien de votre voisin aboie la nuit, cela peut être qualifié de tapage nocturne même s'il n'est pas répétitif, intensif et qu'il ne dure pas dans le temps. Sur la base de ce constat, vous pourrez déposer une plainte pour nuisances sonores.

Quelle procédure engager pour un chien qui aboie ?

Il est indispensable de tenter de résoudre le litige à l'amiable avant de pouvoir engager une procédure judiciaire. À l’aide du constat établi par la police municipale, la police judiciaire ou le commissaire de justice, vous pouvez commencer par une démarche auprès d'un conciliateur de justice. C'est une démarche gratuite. Il est également possible de solliciter l'aide d'un médiateur. Cette démarche peut vous permettre de régler efficacement vos conflits de voisinage avec le propriétaire du chien. Et cela vous évite d'avoir à engager une procédure judiciaire.

👉 Si vos tentatives amiables n'aboutissent pas, vous pourrez saisir le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire pour demander des dommages et intérêts à votre voisin et demander que le trouble cesse. Vous devrez prouver la nuisance subie en produisant les courriers que vous avez adressés et reçus du maître du chien, et éventuellement adressés et reçus de son bailleur s'il est locataire, les constats ou procès-verbaux que vous avez fait établir par la police, la gendarmerie ou le commissaire de justice.

Quelles sanctions pour un chien qui aboie ?

💰 Lors du constat, les forces de l'ordre peuvent demander au propriétaire du chien de régler immédiatement une amende forfaitaire de 68 €. Si le maître du chien ne la règle pas immédiatement ou dans les 45 jours suivants, l'amende à régler sera alors de 180 €.

👉 Si votre voisin propriétaire du chien est locataire et qu'il ne prend pas de mesures pour apaiser les aboiements, Vous pouvez avertir le propriétaire de son appartement. Celui-ci pourra à son tour lui demander de faire le nécessaire et lui rappeler qu'à défaut le locataire risque de voir son bail résilier pour cela,

👉 Si votre voisin maître du chien est locataire, le juge peut décider de résilier son bail. Il devra alors quitter définitivement le logement.

Si vous avez saisi la justice, le propriétaire du chien peut se voir contraint de vous verser des dommages et intérêts pour le préjudice que vous avez subi, et d'insonoriser son logement si nécessaire.

Que faire si mon voisin se plaint des cris de mon chien ?

Dans un premier temps, il est toujours recommandé de discuter avec lui afin de comprendre la situation. Est-ce que votre chien aboie quand vous êtes absent ? Ou est-ce au contraire quand vous êtes là ? Votre voisin a-t-il un seuil de tolérance qui ne tolère pas que votre chien aboie très occasionnellement dans la journée ?

C'est l'occasion pour vous d'identifier les aboiements qui causent cette gêne. Bien sûr, s'il s'agit d'aboiement très ponctuel, dans la journée, vous pourrez expliquer à votre voisin qu'il s'agit de bruits occasionnels que l'on ne peut pas empêcher. Car on ne peut pas totalement interdire à un chien d'aboyer, dès lors que cela reste dans une limite acceptable.

👉 On ne peut pas reprocher à votre chien d'aboyer ponctuellement, par exemple quand le facteur dépose le courrier dans la boîte aux lettres. Il s'agit généralement juste d'un avertissement bref et occasionnel.

👉 Mais si votre chien hurle à la mort lorsque vous n'êtes pas là, votre voisin vous rend service en vous en avertissant. Car votre chien manifeste un ennui ou une détresse qu'il faut considérer afin de trouver les remèdes appropriés.

Comment faire pour que mon chien arrête d'aboyer ?

Si un voisin vous avertit que votre chien aboie, la première chose à faire est d'essayer de détecter d'où cela provient et d'explorer les différentes pistes pour trouver les solutions appropriées.

👉 Si c'est à l'occasion de jeux avec votre chien : vous aimez lui lancer sa balle et il s'exprime bruyamment pour vous encourager à jouer avec lui. Mieux vaut privilégier un espace extérieur pour cela ! Vous éviterez les ennuis de voisinage. Ou s'il réclame bruyamment sa part de votre assiette pendant tous les repas jusqu'à ce que vous cédiez, quelques séances d'apprentissage lui permettront peu à peu de modifier son comportement.

👉 S'il s'ennuie lorsque vous êtes absent et exprime son mal-être par des aboiements plaintifs répétés, les solutions sont moins simples. N'hésitez pas à prendre conseil auprès d'autres maîtres de chiens expérimentés ou du vétérinaire. Il y a sans doute des moyens d'apaiser l'ennui de votre chien en aménageant différemment son environnement : en lui laissant accès à plus d'espace, ou en laissant à sa portée des objets familiers qui lui rappellent votre présence ?

Trouver une solution aux aboiements excessifs de votre chien lui apportera du bien-être et vous permettra également d'éviter une procédure judiciaire par le voisinage.

Peut-on interdire au locataire d'avoir un animal de compagnie ?

En location, on ne peut pas interdire la détention d'animaux familiers chez eux à ses locataires. C'est l'article 10 de la loi du 9 juillet 1970 qui le prévoit. Un bailleur qui propose un logement à un locataire ne peut pas, par exemple, lui interdire de détenir un animal familier, dès lors qu'il n'est pas dangereux et ne cause aucun dégât à l'immeuble, ni aucun trouble de jouissance aux voisins de l'immeuble. Car le locataire s'engage en signant le bail à « jouir paisiblement du logement. »

👉Si le bailleur indique malgré tout dans le contrat de location qu'il est interdit au locataire de détenir un animal familier dans le logement, il s'agit d'une mention illégale. Le locataire pourrait ne pas en tenir compte et détenir légitimement un animal de compagnie. En revanche, il est possible au bailleur d'interdire la détention de chiens de 1re catégorie : à son locataire. Il s'agit des chiens d’attaque. Ils sont en effet considérés comme dangereux.

Parmi les documents annexes à remettre au locataire lors de la signature du bail, le bailleur lui fournit une copie des extraits du règlement de copropriété relatif à la jouissance et l'usage des parties privatives et communes. Il y est prévu, par exemple, que les chiens doivent être tenus en laisse dans les parties communes et ne peuvent pas accéder à certaines parties communes comme les espaces verts ou les aires de jeux de l'immeuble.


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