Copropriété : quels horaires à respecter pour des travaux ?

Manuel Apruzzese
Mis à jour par Manuel Apruzzese
le 17 février 2023
Journaliste chez PAP.fr

Vous souhaitez engager des travaux de rénovation dans votre appartement ? Il conviendra de respecter des horaires précis pour éviter les problèmes de voisinage.

Les jours féries sont comme les dimanches. Il est possible d'effectuer des travaux entre 10 h et 12 h.
Les jours féries sont comme les dimanches. Il est possible d'effectuer des travaux entre 10 h et 12 h. © DobrilaVignjevic/GettyImages

Vous devez abattre une cloison ou faire sauter le carrelage de votre cuisine ? Avant de vous lancer, lisez attentivement le règlement de copropriété et informez vos voisins. La courtoisie et le savoir-vivre vous éviteront bien des problèmes, car on ne perce pas un mur à 8 h un dimanche matin ou à 23 h en semaine ! 

La première des choses à faire avant de donner le premier de coup de marteau est de consulter le règlement intérieur de la copropriété. Jours, créneaux horaires, tout y est précisé. Le Conseil national du bruit a défini une plage horaire pour les travaux en copropriété, en distinguant leur nature (entre le gros œuvre et les petits travaux de bricolage). Mais attention, les règles changent le week-end et les jours fériés. La notion d'horaire étant indicative, il faudra toujours faire preuve de diplomatie et de compréhension pour ne pas vous brouiller avec vos voisins.

Quelles heures respecter pour les travaux ?

La première étape avant de procéder à des travaux de rénovation en copropriété est de consulter son règlement de copropriété. Celui-ci prévoit souvent des tranches horaires pour les travaux. Il est important de les respecter pour éviter de gêner vos voisins avec les nuisances sonores. Lorsque vous envisagez d'effectuer des travaux en copropriété, il est important de respecter les horaires prévus par le règlement de copropriété.

À quelle heure peut-on faire du bruit le matin ?

En général, les travaux sont autorisés à partir de 8 h jusqu'à 18 h du lundi au vendredi.

Les locataires sont également concernés

Si le locataire souhaite réaliser des travaux, il doit naturellement respecter le règlement de copropriété. Lors de la signature du contrat de location, son bailleur est tenu de lui remettre. S'il souhaite réaliser des travaux légers, il devra respecter les horaires mentionnés.

Jusqu'à quelle heure peut-on faire du bruit le week-end ?

Lorsqu'on est salarié, le week-end est souvent l'occasion de réaliser des travaux. Pour du bricolage léger et peu sonore comme la peinture, il n’y a vraiment pas de contrainte horaire.

Les travaux sont-ils autorisés le samedi ?

Les travaux sont autorisés les samedis, mais les horaires diffèrent. Le plus souvent, les créneaux horaires sont de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.

Peut-on faire des travaux le dimanche ?

Oui, mais sous conditions ! Généralement, pour le dimanche, le créneau horaire pour l'usage d'un matériel électrique bruyant comme une perceuse ou une scie sauteuse est compris entre 10 h et 12 h. En dehors de ces horaires, vous ne pouvez perturber la tranquillité dominicale de vos voisins.

Quels travaux sont autorisés les jours fériés en copropriété ?

Les jours fériés sont comme les dimanches. Il est possible d'effectuer des travaux même bruyants. Ils seront soumis au même régime horaire, à savoir entre 10 h et 12 h.

Quels horaires pour réaliser des travaux lourds ?

Dans le cas de travaux lourds qui touchent à la structure comme refaire un plancher, abattre un mur porteur, refaire une cuisine, etc., l'entreprise ne pourra les réaliser qu'entre 7 h et 20 h du lundi au samedi seulement. Et bien sûr, après en avoir informé les différents copropriétaires. 

Comment limiter la nuisance sonore des travaux ?

Tout est une question de bon sens. La peinture, le lessivage, le nettoyage des meubles ou la pose de papier peint, l'installation d'éléments à coller sont autant de travaux légers qui peuvent être réservés au dimanche.

Quand se plaindre du bruit des voisins ?

Si les travaux ont lieu aux heures légales (heures prévues par arrêté municipal et règlement de copropriété), il n'y a pas lieu de se plaindre. Si la durée des travaux est limitée dans le temps, il n'y aura pas de trouble du voisinage. En revanche, dès lors qu'ils deviennent répétitifs, intensifs et qu'ils durent dans le temps, il est possible d'engager des démarches pour les faire cesser.

Que faire en cas de non-respect des horaires de travaux en copropriété ?

Si malgré de nombreux rappels à l'ordre l’un des copropriétaires ne respecte toujours pas les horaires de la copropriété, il existe un certain nombre de recours :

  • contacter le syndic de copropriété pour résoudre le problème à l’amiable ;
  • envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au copropriétaire en faute pour lui rappeler les règles de la copropriété et lui demander de changer de comportement ;
  • contacter son assurance pour lui demander de se mettre en relation avec le propriétaire qui fait trop de bruit. Elle peut servir de médiation entre les deux parties ;
  • faire constater par les forces de l'ordre les nuisances sonores et le trouble subi avec éventuellement un dépôt de plainte. L’amende pour tapage est de 68 € ;
  • saisir le maire si les problèmes persistent. Ce dernier a l’obligation de garantir la tranquillité des habitants de sa commune ;
  • en dernier recours, saisir la justice en faisant appel à un huissier de justice ou à un conciliateur de justice.

Quelles autorisations nécessaires pour des travaux ? 

Certains travaux peuvent nécessiter ou non une autorisation. Tout dépend de leur nature et de leur localisation.

Les travaux dans les parties privatives 

SI les travaux lourds sont réalisés dans l'appartement, ils ne concernent pas le syndic de copropriété. Donc les travaux de peinture, de revêtement de sol, d'électricité ou de modification des cloisons intérieures sont dispensés de toute autorisation. Aucun problème par exemple pour ouvrir une cuisine à l'américaine ou scinder le séjour pour créer une chambre... à condition de ne pas toucher aux murs porteurs.

Travaux dans les parties communes

Si les travaux affectent les parties communes de l'immeuble, il faut une autorisation préalable de la copropriété. Il en va de même pour les radiateurs, les travaux sur les canalisations et tuyauteries de chauffage collectif. D'une façon générale, si les travaux des parties communes modifient l'aspect extérieur de l'immeuble ou risquent de porter atteinte à la solidité de l'immeuble, vous devrez soumettre un dossier technique complet (regroupant les avis des experts techniques et les documents administratifs nécessaires) à l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires.

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