Les relations de voisinage - Page 2
Que faire en cas de trouble anormal du voisinage ?
Odeurs nauséabondes, effluves de cuisine, tapage nocturne... Les litiges portant sur des troubles de voisinage se multiplient. Quelle attitude adopter ?
Qu'est-ce qu'une servitude de passage ?
Vous êtes sur le point d'acquérir un bien et le notaire vous révèle l'existence d'un droit de passage ou plus exactement d'une servitude de passage. Ne fuyez pas... on vous dit tout...
Fenêtres, portes, terrasses : respectez les distances
Avant de créer une fenêtre, une véranda, une porte... ou tout autre ouvrage permettant d'avoir une vue chez l'un de vos voisins, veillez à respecter les distances...
La servitude de tour d'échelle
Votre maison ou votre immeuble sont situés à la limite de la propriété des voisins ? Vous ne disposez pas de la place nécessaire pour y poser une échelle afin d'y réaliser des travaux ?...
Des vélos en copropriété font l'objet de nombreux litiges. Peut-on garer son vélo dans les parties communes ? Peut-on entreposer son vélo sur son balcon ? Le local à vélos...
Selon le Code civil, tout propriétaire peut clore sa propriété pour séparer les propriétés entre elles et pour éviter les intrusions de tiers. La clôture peut être constituée d'un mur, d'une haie, de...
Avant d'arborer votre jardin, mieux vaut connaître les règles applicables pour éviter tout litige avec vos voisins.
Dans le contrat de location, le locataire s'engage à ne pas commettre de troubles anormaux de voisinage. Mais quand au bout de quelques mois, toute la copropriété réclame le départ...
Une question pratique : a-t-on toujours le droit de faire un feu dans sa cheminée ? On se souvient qu'il y a quelques années, une polémique était née à la...
Quand les scientifiques hésitent, les juristes balbutient... Alors que les risques liés aux antennes relais font débat au sein de la communauté des scientifiques, les installations...
Le propriétaire d'un bien est-il propriétaire de l'image de celui-ci ? Si la question a affolé les prétoires il y a quelques années, la...