Mise en demeure à un bailleur de faire cesser le trouble dont son locataire est auteur

Ce modèle de lettre permet à une personne victime d'un trouble de voisinage occasionné par un locataire de mettre en demeure son bailleur pour lui demander de faire cesser le trouble.

 

 

[Nom et prénom du voisin gêné]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Nom et prénom du propriétaire]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : Demande faite à un bailleur de faire cesser le trouble dont son locataire est l'auteur

Madame, Monsieur,

Je me permets d'intervenir auprès de vous en votre qualité de propriétaire du logement situé au [précisez l'adresse du logement] que vous donnez en location à [précisez le nom et le prénom du ou des locataires]

Je tenais à vous informer que le comportement de votre[vos] locataire[s] m’occasionne un trouble dans la jouissance du logement nuisant à ma [notre] tranquillité.

En effet, [décrivez les agissements du ou des locataires].

Je vous rappelle l'obligation qu'a [ont] votre[vos] locataire[s] de jouir paisiblement des lieux loués en vertu de l'article 1729 du code civil faute de quoi, vous devez en tant que bailleur poursuivre la résiliation de bail.

En conséquence, je vous mets en demeure  de bien vouloir prendre les mesures qui s'imposent pour que cessent ces désagréments. A défaut, je serai contraint d'engager votre responsabilité contractuelle avec demande de dommages et intérêts devant la juridiction compétente.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]