Synonyme de détente, le jardin est le lieu que chacun souhaite aménager en toute liberté. Toutefois, pour implanter qu'une clôture, ou encore un abri de jardin, les distances et contraintes à respecter sont fixées par des règles locales ou, à défaut, par le droit commun. Dans certaines communes par exemple, les règlements locaux peuvent fixer, outre la hauteur à respecter, la nature des matériaux à utiliser pour édifier une clôture.
Quand un propriétaire implante une construction sur son terrain , par exemple, qui prive le voisin de l'ensoleillement ou de la vue dont il jouissait jusque-là, cela peut constituer ce que l'on appelle « un trouble anormal de voisinage » si la gêne occasionnée excède les inconvénients normaux de voisinage. Ce trouble de voisinage peut être reconnu par les tribunaux même lorsque les règles légales d'implantation ont été respectées. Il est donc toujours judicieux de s'assurer que votre projet ne va pas générer une gêne excessive à vos voisins !
Installer une clôture
Tout propriétaire d'un terrain en a le droit. Le Code civil reconnaît en effet le droit de se clôturer, sous réserve de ne pas priver son voisin d'une servitude de passage ou d'écoulement des eaux qu'il aurait sur votre terrain. En fait, l'implantation d'une clôture, qu'elle soit électrique ou non est dispensée la plupart du temps (ex: champ de visibilité monument historique) de déclaration ou demande de permis en mairie.
Votre voisin pourrait bénéficier d'une servitude de ce type si, par exemple, son terrain était enclavé et qu'une servitude de passage sur votre terrain ait été établie pour lui en permettre l'accès.
Où installer la clôture ?
Si vous installez votre clôture sur votre terrain, en retrait de la limite séparative, votre voisin n'a pas possibilité de s'y opposer. Toutefois, la pose d'une clôture sur votre propriété modifie l'environnement de votre voisin. Par conséquent, bien que rien ne vous oblige à le prévenir, nous vous conseillons de lui faire part de votre projet. Cela permet d'entretenir de bonnes relations de voisinage !
Cependant, la solution la plus judicieuse est d'installer une clôture sur la ligne qui sépare la propriété de votre voisin de la vôtre. Cela évite la juxtaposition de clôtures et la perte de place, souvent inesthétiques, entre deux propriétés. Dans ce cas, vous devez vous mettre d'accord avec lui. La clôture mitoyenne sera alors installée à frais partagés entre vous deux.
A noter : Toutefois, lorsqu'un bien est situé en ville ou dans les faubourgs, tout propriétaire d'un terrain non clos peut contraindre son voisin à contribuer à la construction d'une clôture en limite séparative de leurs propriétés respectives. La hauteur de la clôture résulte de règlements ou d'usages locaux à vérifier auprès de la mairie. A défaut, le Code civil prévoit que la hauteur minimale des clôtures doit être de 3,20 m dans les villes de plus de 50.000 habitants et 2,60 m dans les autres communes. Les frais de construction et d'entretien sont à partager entre les deux.
Quelles formalités ?
Vous n'avez pas de formalités à accomplir sauf si vous vous trouvez dans une commune ayant institué un contrôle des clôtures ou dans un secteur protégé. Dans ce cas, une déclaration préalable est nécessaire. Cette démarche est également nécessaire si vous édifiez un mur de plus de deux mètres de hauteur. Par ailleurs, les plans locaux d'urbanisme peuvent imposer des contraintes spécifiques en terme de hauteur, de matériaux ou de couleurs utilisés. Avant de passer commande de votre clôture, il est donc conseillé de vous renseigner auprès de la mairie !
A noter : Si vous vous trouvez dans un lotissement ou disposez d'un jardin dans une copropriété, vous devrez consulter le cahier des charges du lotissement ou le règlement de copropriété qui fixe les prescriptions à respecter pour les clôtures.
Construire un abri de jardin
Où l'installer ?
Si votre projet se situe à proximité de vos voisins, vous devrez respecter certaines distances. Pour pouvoir obtenir l'autorisation d'urbanisme requise, votre construction doit se situer soit en limite séparative, soit à une distance qui doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Les Plu peuvent d'ailleurs imposer des distances plus importantes, et il est donc toujours conseillé de se renseigner à la mairie avant de vous lancer dans votre projet.
Si vous prévoyez d'adosser la construction contre un mur mitoyen, vous devez d'abord obtenir l'accord de votre voisin.
Quelles autorisations ?
Seules les très petites constructions échappent à la demande d'autorisation. C'est le cas si vous envisagez de construire un abri de jardin « en dur » de de 5 m2 ou moins et d'une hauteur inférieure ou égale à 12m. Au-delà, vous devez préalablement obtenir une autorisation d'urbanisme : une autorisation préalable si votre construction mesure entre 5 et 20 m2, et un permis de construire au-delà. Ces formalités sont à accomplir aussi bien pour une construction « en dur » que pour un abri de jardin en bois, même démontable.
Selon la zone où se situe votre projet, il peut être plus simple d'obtenir un permis pour créer une extension de votre maison que pour une nouvelle construction autonome : renseignez vous à la mairie avant de planifier votre projet.
