Éolienne dans votre jardin : des économies… mais attention aux voisins !

Un particulier peut-il installer une éolienne dans son jardin ?

✅ Oui et contre toute attente, installer une éolienne domestique dans son jardin est tout à fait possible.

• Soit elle fait moins de 12 m de hauteur et dans ce cas il n'y a aucune autorisation à obtenir sauf si vous êtes situé aux abords de sites patrimoniaux, monuments historiques et sites classés. Si c'est le cas, vous devez obtenir une déclaration préalable !
• Soit elle dépasse 12 m et est inférieure à 50 m et dans ce cas vous devez obtenir un permis de construire.

⛔ Au-delà de 50 m, un particulier n’a pas le droit de l’installer ! Le propriétaire d'une éolienne domestique qui ne respecte pas les règles d'urbanisme encourt une amende d'au moins 1 200 € (Article L480-4 du code de l'urbanisme).

Y a-t-il des règles d’implantation d’une éolienne près d’une propriété voisine ?

✅ Oui ! L'installation d'une éolienne de moins de 50 mètres doit respecter une distance par rapport à la limite de propriété voisine égale à la moitié de sa hauteur, avec un minimum de 3 mètres. Par exemple, pour une éolienne de 30 mètres de hauteur (pales comprises), une distance de 15 mètres par rapport à la limite de propriété est requise.

👉 Une fois installée, une éolienne domestique d'au moins 12 mètres doit faire l'objet d'un contrôle technique obligatoire. Ce contrôle technique doit être réalisé par des organismes agréés. Ils vous délivrent une attestation de conformité initiale.

Les + d’une éolienne domestique

Une éolienne domestique est un pari sur l'avenir qui pourra se révéler économique et écologique, à condition de bien anticiper son intégration au réseau électrique ! Un foyer français moyen consomme 12 à 14 kWh par jour (hors chauffage électrique). Une éolienne domestique de 1 à 3 kW peut produire 5 à 15 kWh selon le vent, réduisant ainsi fortement, voire totalement, votre dépendance au réseau électrique.

Coût et aides financières

L'installation d'une éolienne domestique est éligible à certaines aides financières mises en place par l'État.

• Si vous installez une éolienne domestique sur un bâtiment achevé depuis plus de 2 ans, vous bénéficiez d'un taux de TVA de 10 % pour l'achat du matériel et son installation ;
• Il existe des aides financières à l'achat d'une éolienne, délivrées notamment par les collectivités locales et l’Agence nationale de l'habitat.

L'installation d'une éolienne domestique nécessite un investissement initial conséquent et que la production d'électricité dépend des conditions locales de vent. Selon la puissance installée, elle peut couvrir une partie ou la totalité des besoins énergétiques d'un foyer.

Taxes et impôts

👉 Taxe d'aménagement : Pour une éolienne de plus de 12 m, la valeur forfaitaire est de 3 000 €. La taxe d'aménagement est calculée différemment suivant le projet. Dans le cadre d'un éolienne, elle se calcule par unité. Les pourcentages (taux) communal et départemental sont appliqués sur cette valeur. L'addition de ces 2 résultats constitue le montant de la taxe.

👉Taxe foncière : Les mâts des éoliennes sont désormais exonérés de TFPB et de cotisation foncière des entreprises quel que soit leur mode de conception (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023). Ces dispositions s’appliquent, depuis le 1er janvier 2024, à l’ensemble des mâts des éoliennes indépendamment de leur date d’installation.

Quels sont les recours possibles d'un voisin mécontent ?

👉Juridictions administratives (Cour administrative d'appel (CAA) et Conseil d'État)

Si un projet de mise en place d’éoliennes ne suit pas les règles d’urbanisme le concernant (permis de construire, enquête publique, étude d’impact…), les voisins ou riverains peuvent engager un recours administratif pour s’y opposer voire demander la démolition si défaut d'autorisation.

👉 Juridiction judiciaire (Tribunal Judiciaire)

Bien que l'installation d'une éolienne à proximité de votre domicile soit conforme aux réglementations administratives, elle peut néanmoins engendrer des nuisances constituant un trouble anormal de voisinage.

On dénombre 3 principaux troubles des éoliennes

Le juge judiciaire peut accorder des dommages-intérêts aux voisins et imposer des mesures correctives mais pas d'ordonner la démolition si les autorisations administratives requises sont valides. Logique !