Transmettre son patrimoine

Aider ses enfants, prévoir les contraintes liées au grand âge ou protéger son conjoint, voici quelques-unes des raisons pour lesquelles envisager sa succession. Mais transmettre sereinement son patrimoine suppose une réelle anticipation, notamment pour profiter des avantages fiscaux des donations.  

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Donation : combien donner sans payer d'impôt ?

Accès au crédit plus strict, relèvement des taux d'intérêt, prix de l'immobilier, la Covid, l'inflation... autant de raisons qui poussent des parents à aider de leur vivant...

Droits de succession : combien allez-vous payer ?

Quel est le montant des droits de succession ? Rentrez-vous dans le cas d'une exonération ? Pourrez-vous demander des délais de paiement ? Existe-t-il un délai pour les...

Décès du locataire : les obligations de la famille vis-à-vis du propriétaire

Le décès d'un proche implique pour la famille des démarches administratives indispensables, et ce dans les meilleurs délais. Lorsque...

Vous héritez ? La taxe foncière du défunt est à votre charge (oui, vraiment)

Vous avez accepté la succession. Préparez-vous à payer la ou les taxes foncières du défunt de l'année de son décès et, si le partage...

Cadeaux : quel montant à ne pas dépasser pour ne pas être taxé par les impôts ?

Il y a mille et une occasions pour des parents, grands-parents, oncles et tantes de glisser une enveloppe ou faire un cadeau de...

Pourquoi une donation au dernier vivant peut tout changer pour votre conjoint ?

Vous voulez garantir la sécurité financière de votre conjoint à votre décès ? Prenez les devants et optez pour la donation au dernier...

Nue-propriété, usufruit, c'est quoi la différence ?

Le démembrement de propriété permet que deux personnes soient propriétaires de l'une des composantes de la pleine propriété : la nue-propriété et l'usufruit.

Droits de succession : l’astuce (tout à fait légale) pour vous éviter de les payer

Le saviez-vous ? Il existe une astuce qui permet de transmettre rapidement ses biens immobiliers à ses enfants tout en...

Peut-on vendre la nue-propriété d'un bien ?

La nue-propriété est une composante distincte du droit de propriété qui peut faire l'objet d'une vente. Sous quelles conditions ?

Quels sont les délais pour payer les droits de succession ?

Payer les droits de succession dans les 6 mois du décès n'est pas toujours « financièrement » possible. Des solutions existent en fractionnant ou différant...

Comment faire une donation sans passer par un notaire ?

Faire une donation sans rendre de compte à l'Etat et sans payer son tribut paraît de nos jours presque impossible... Et pourtant quelques rares exceptions vous...

Le démembrement de propriété, comment ça marche ?

Le démembrement est un montage patrimonial qui permet de diviser la pleine propriété en séparant le droit de jouir du bien du droit d'en disposer.

Accepter ou refuser la succession

Lors d'une succession, il est possible pour les ayants droit de la refuser ou de l'accepter. Pour faire un choix éclairé, il est impératif de tenir compte de différents paramètres et de...

Usufruit : tout savoir sur le droit d'utilisation d'un bien

Qu'est-ce  que l'usufruit d'un bien ? L'usufruitier est-il  considéré comme le propriétaire au même titre que le nu-propriétaire ? Quels sont ses droits ? Ses...

Succession : comment donner la nue-propriété ?

La transmission par des parents à leur enfant de la nue-propriété d'un bien immobilier peut se faire de manière anticipée sans attendre le moment de l'ouverture de la...

Quels sont les avantages de la nue-propriété ?

Juridiquement « la propriété » est « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ». Cela signifie que quand on est propriétaire on l'est...

Qu'est-ce qu'une donation-partage ?

La donation-partage permet à une personne de régler tout ou partie de sa succession de son vivant en partageant ses biens. Elle est à la fois un partage et une donation. Mais alors,...

Comment vendre une maison ou un appartement suite à un décès ?

Dès qu'un décès survient dans une famille, les héritiers se retrouvent en général en indivision. Situation inconfortable selon le degré d'entente ! Que...

Le mandat de protection future

Instauré par la loi réformant les tutelles du 5 mars 2007, le mandat de protection future était très attendu. Attendu par des personnes redoutant d'être un jour dans l'incapacité d'avoir un...

Covid: comment aider ses enfants sans fiscalité ?

Le Covid version 5 maintenant risque de peser lourd sur certains foyers. La solidarité transgénérationnelle s'active. Un versement par-ci, une enveloppe par là. Le...

Cadeaux, étrennes, donation : le fisc a (parfois) son mot à dire

La fin d'année, c'est le moment des cadeaux, des étrennes, des donations. Et pourquoi pas donner de l'immobilier ?