Transmettre son patrimoine

Aider ses enfants, prévoir les contraintes liées au grand âge ou protéger son conjoint, voici quelques-unes des raisons pour lesquelles envisager sa succession. Mais transmettre sereinement son patrimoine suppose une réelle anticipation, notamment pour profiter des avantages fiscaux des donations.  

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Donations : quels abattements ?

Les abattements en matière de donation. Donner à ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants. Donner à ses frères et sœurs, neveux ou nièces. Donner à son conjoint ou à son...

Les droits de succession: plus d'actualité que jamais

Tout savoir sur les droits de succession. Les abattements sur les droits de succession. Le calcul des droits de succession. Les droits de succession des biens...

Lire un titre de propriété

Le titre de propriété est l'acte officiel qui permet de démontrer que l'on est propriétaire d'un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite d'un partage.

Décès d'un proche : les formalités

Le décès d'un proche entraîne des premières démarches administratives indispensables et ce dans des délais très brefs : constat du décès, déclaration en mairie, pompes funèbres et...

Décès du locataire : les obligations de la famille vis à vis du propriétaire

Décès du locataire. Quelles démarches la famille doit-elle effectuer ? Comment prévenir le propriétaire ? Quand libérer le logement ?...

Le mandat de protection future

Instauré par la loi réformant les tutelles du 5 mars 2007, le mandat de protection future était très attendu. Attendu par des personnes redoutant d'être un jour dans l'incapacité d'avoir un...

Donner la nue-propriété

Comment transmettre son patrimoine ? Donation de la nue-propriété. Les droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire. L'imposition des plus-values en cas de vente d'un immeuble...

Covid: comment aider ses enfants sans fiscalité ?

La covid touchant aussi gravement la vie économique, certains s'interrogent s'ils peuvent aider financièrement leurs enfants sans fiscalité.

Cadeaux, étrennes, donation : le fisc a (parfois) son mot à dire

La fin d'année, c'est le moment des cadeaux, des étrennes, des donations. Et pourquoi pas donner de l'immobilier ?

Les cadeaux ou présents d'usage

Fête de Noël, mariage, pacs, naissance, ou encore , anniversaire, diplôme : autant de bonnes occasions pour faire un cadeau ! Dans quelle mesure est-ce possible ? Y a-t-il des plafonds à ne...

Donation : une nouvelle incitation fiscale pour aider vos enfants à construire ou à rénover

Jusqu'au 30 juin 2021, vous pouvez donner de l'argent à un descendant afin qu'il achète ou rénove sa résidence...

Payer les droits de succession : les délais

En principe, les droits de succession sont à payer au comptant au moment de leur déclaration. Mais, parfois, la vente d'un bien hérité peut mettre beaucoup de temps. Alors, les...

Pas d'enfants : à qui transmettre ?

On parle souvent du meilleur moyen de transmettre son patrimoine à ses enfants, d'optimiser la situation de ses enfants en cas de décès, etc. Oui, mais si l'on n'a pas d'enfants, qui...

Accepter ou refuser la succession

Les options des héritiers : accepter ou refuser une succession. Quelles conséquences ? Que deviennent les dettes du défunt ? Quand se décider ?

Qui hérite ?

Tout savoir sur la succession. L'ordre des héritiers. Les héritiers protégés.

Léguer un bien immobilier par testament

La rédaction d'un testament est encadrée par la loi. Quelles sont les conditions ? Que peut-on léguer par testament ? Réserve héréditaire et quotité disponible ?

Qu'est-ce qu'une donation-partage ?

Comme son nom l'indique, la donation-partage est à la fois partage et donation et elle permet aujourd'hui à une personne de régler tout ou partie de sa succession de son vivant.

Comment protéger son conjoint ?

Personne n'aime penser à sa succession. Pourtant, en prenant certaines précautions, vous pouvez protéger votre conjoint. Il a longtemps été oublié des successions. Ni héritier réservataire,...

Transmettre un bien immobilier par une SCI

La société civile immobilière est souvent conseillée pour faciliter la transmission de patrimoine, notamment immobilier. Elle permet d'optimiser le transfert et de faciliter la...

Hériter d'un logement loué

Votre conjoint ou vos parents ont acheté un bien immobilier en se servant des avantages fiscaux que cela procure. Ils ont loué ce bien et les loyers viennent compléter leurs revenus. Si l'un...

Rédiger son testament seul ou faire appel à un notaire ?

Le testament est un acte lourd de conséquences, qui traduit les affinités du défunt au-delà des degrés de parenté. Il peut déclencher les curiosités et attiser...

Optimiser la transmission de votre patrimoine

Vous détenez un ou plusieurs biens immobiliers et/ou des titres et valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) et vous souhaitez organiser la transmission de votre...

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