Transmettre son patrimoine

Aider ses enfants, prévoir les contraintes liées au grand âge ou protéger son conjoint, voici quelques-unes des raisons pour lesquelles envisager sa succession. Mais transmettre sereinement son patrimoine suppose une réelle anticipation, notamment pour profiter des avantages fiscaux des donations.  

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Donation : combien donner sans payer d'impôt ?

Accès au crédit plus strict, relèvement des taux d'intérêt, prix de l'immobilier, la Covid, l'inflation... autant de raisons qui poussent des parents à aider de leur vivant...

Droits de succession : combien allez-vous payer ?

Quel est le montant des droits de succession ? Rentrez-vous dans le cas d'une exonération ? Pourrez-vous demander des délais de paiement ? Existe-t-il un délai pour les...

Quels sont les délais pour payer les droits de succession ?

Payer les droits de succession dans les 6 mois du décès n'est pas toujours « financièrement » possible. Des solutions existent en fractionnant ou différant...

Cadeaux : quel montant à ne pas dépasser pour ne pas être taxé par les impôts ?

Il y a mille et une occasions pour des parents, grands-parents, oncles et tantes de glisser une enveloppe ou faire un cadeau de...

Comment faire une donation sans passer par un notaire ?

Faire une donation sans rendre de compte à l'Etat et sans payer son tribut paraît de nos jours presque impossible... Et pourtant quelques rares exceptions vous...

Le démembrement de propriété, comment ça marche ?

Le démembrement est un montage patrimonial qui permet de diviser la pleine propriété en séparant le droit de jouir du bien du droit d'en disposer.

Décès du locataire : les obligations de la famille vis-à-vis du propriétaire

Le décès d'un proche implique pour la famille des démarches administratives indispensables, et ce dans les meilleurs délais. Lorsque...

Comment obtenir un titre de propriété ?

Le titre de propriété est un document essentiel qui vous reconnaît comme le propriétaire officiel d'un logement. Vous l'obtiendrez à la fin du processus de l'achat immobilier.

Accepter ou refuser la succession

Lors d'une succession, il est possible pour les ayants droit de la refuser ou de l'accepter. Pour faire un choix éclairé, il est impératif de tenir compte de différents paramètres et de...

Usufruit : tout savoir sur le droit d'utilisation d'un bien

Qu'est-ce  que l'usufruit d'un bien ? L'usufruitier est-il  considéré comme le propriétaire au même titre que le nu-propriétaire ? Quels sont ses droits ? Ses...

Succession : comment donner la nue-propriété ?

La transmission par des parents à leur enfant de la nue-propriété d'un bien immobilier peut se faire de manière anticipée sans attendre le moment de l'ouverture de la...

Quels sont les avantages de la nue-propriété ?

Juridiquement « la propriété » est « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ». Cela signifie que quand on est propriétaire on l'est...

Qu'est-ce qu'une donation-partage ?

La donation-partage permet à une personne de régler tout ou partie de sa succession de son vivant en partageant ses biens. Elle est à la fois un partage et une donation. Mais alors,...

Comment vendre une maison ou un appartement suite à un décès ?

Dès qu'un décès survient dans une famille, les héritiers se retrouvent en général en indivision. Situation inconfortable selon le degré d'entente ! Que...

Le mandat de protection future

Instauré par la loi réformant les tutelles du 5 mars 2007, le mandat de protection future était très attendu. Attendu par des personnes redoutant d'être un jour dans l'incapacité d'avoir un...

Covid: comment aider ses enfants sans fiscalité ?

Le Covid version 5 maintenant risque de peser lourd sur certains foyers. La solidarité transgénérationnelle s'active. Un versement par-ci, une enveloppe par là. Le...

Cadeaux, étrennes, donation : le fisc a (parfois) son mot à dire

La fin d'année, c'est le moment des cadeaux, des étrennes, des donations. Et pourquoi pas donner de l'immobilier ?

Donation : une nouvelle incitation fiscale pour aider vos enfants à construire ou à rénover

Jusqu'au 30 juin 2021, vous pouvez donner de l'argent à un descendant afin qu'il achète ou rénove sa résidence...

Pas d'enfants : à qui transmettre ?

On parle souvent du meilleur moyen de transmettre son patrimoine à ses enfants, d'optimiser la situation de ses enfants en cas de décès, etc. Oui, mais si l'on n'a pas d'enfants, qui...

Qui hérite ?

Qui héritera de ce que vous possédez aujourd'hui, de ce que vous achèterez demain ?

Comment protéger son conjoint ?

Le conjoint a longtemps été oublié des successions. Ni héritier réservataire, ni même héritier privilégié, il n'avait aucune priorité sur le patrimoine de son époux. Aujourd'hui, la loi...