Trottoirs devant chez vous : ce que la loi vous oblige à faire !

Nettoyage des trottoirs : est-ce à vous de le faire ?

❌ Théoriquement non ! Il n’existe pas d’obligation générale et automatique imposée aux riverains de nettoyer le trottoir situé devant leur habitation. Contrairement à ce que certains peuvent penser, les habitants ne sont pas responsables de manière systématique de la propreté de cet espace public.

👉 En vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) la commune est responsable de la propreté et de la maintenance des voies publiques. Cependant, un arrêté municipal peut obliger les riverains à entretenir les trottoirs et caniveaux devant leur logement.

Sauf si le maire vous l'impose (exceptions locales) !

✅ Et Oui ! Faut le savoir : le maire peut, par arrêté (art. L. 2542-2 du CGCT), demander aux riverains de nettoyer le trottoir devant leur habitation. Cependant, cette obligation n’est pas automatique. Le maire évalue au cas par cas, selon les moyens de la commune, s’il est nécessaire de confier cette tâche aux riverains.

👉 Si un arrêté municipal est en vigueur, vous devez nettoyer les trottoirs devant chez vous, y compris après des sinistres (tempêtes, inondations). C'est un peu d'actualité ! L’arrêté municipal précise en général la zone d’entretien pour chaque habitant.

Où consulter les arrêtés ?

Sur le site internet de votre mairie, au tableau d’affichage situé devant la mairie ou encore directement auprès des services administratifs de votre commune.

Ce que votre maire peut vous déléguer comme obligations !

🧹 Balayage et nettoyage en toute saison

Obligation de balayer les trottoirs sur toute leur largeur ou sur 1,20 m en l’absence de trottoir. Vous n’êtes pas tenu de réparer les dégradations du trottoir (responsabilité des services municipaux), mais vous devez les signaler conformément au code de la voirie routière.

🌧️ Caniveaux

Balayer et nettoyer régulièrement les grilles des caniveaux pour éviter les obstructions. Attention : Les herbes coupées, binées ou arrachées ne doivent pas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs d’eaux pluviales.

👨‍🌾 Désherbage

Désherber au pied des murs, au droit des façades et en limite de propriété en utilisant des méthodes manuelles : arrachage ou binage.

❄️ Déneigement

Dégager et sécuriser les trottoirs en cas de neige ou de verglas pour éviter les accidents.

🌱 Entretien des végétaux

• Tailler les haies dépassant sur le domaine public ;
• Hauteur maximale recommandée : 2 m (ou moins si nécessaire pour préserver la visibilité) ;
• Couper les branches et racines empiétant sur la voie publique.

🚫 Dépôts sauvages (encombrants)

Interdiction stricte d’abandonner des meubles, appareils ou objets divers sur la voie publique.

 🚮 Poubelles et déchets

Retirer les poubelles de la voie publique après leur ramassage. Ne pas laisser traîner de déchets (cartons, plastiques, déchets verts) sur le trottoir.

🚶 Accès aux trottoirs

• Maintenir un passage libre d’au moins 1,20 m pour les piétons, poussettes et personnes à mobilité réduite ;
• Ne pas encombrer les trottoirs avec des objets, des déchets ou des véhicules ;
• Interdit : Se garer sur l’intégralité du trottoir devant chez soi.

Que risquez-vous si vous ne le faites pas ?

Rien ! En l'absence d’arrêté du Maire vous n'êtes pas légalement tenus de sortir votre balai. Si un arrêté municipal impose le nettoyage des trottoirs et que vous ne vous en acquittez pas, vous vous exposez à :

• Une amende, dont le montant peut varier selon la commune ;
• Une éventuelle mise en cause de votre responsabilité en cas d’accident (par exemple, si un passant se blesse à cause de votre négligence : glisse sur feuilles mortes). Votre assurance multirisque habitation couvre les dommages au titre de la responsabilité civile.