Vis-à-vis : quelles sont les règles et les recours ?

Vis-à-vis : quelles distances à respecter ?

Afin de limiter ou tout au moins encadrer les situations de vis-à-vis, des règles strictes existent. Pour les nouvelles constructions, les travaux de rénovation ou de création de nouveaux espaces, des distances minimales doivent être respectées selon la nature du vis-à-vis par rapport aux propriétés voisines. Des règles strictes concernent également les ouvertures (fenêtres, balcons, terrasses) pour protéger la vie privée des voisins.

👉 Vue droite : distance minimale de 1,90 m entre les deux constructions 

On parle aussi de vue directe. C'est celle qui vous permet de voir chez votre voisin sans avoir à tourner la tête ou vous pencher. Une fenêtre ou une ouverture donne une vision directe de la propriété de votre voisin.

👉 Vue oblique : distance de 0,60 m entre les deux constructions

La vue indirecte oblige à se pencher pour voir ce qu'il se passe chez le voisin. Les distances sont calculées depuis le bord extérieur de la fenêtre ou de l'ouverture jusqu'à la limite de la propriété voisine.

Quelles sont les règles de hauteur ?

Lors de la création d’une ouverture susceptible de créer un vis-à-vis, comme une fenêtre, certaines règles doivent être respectées. Si la fenêtre est située au rez-de-chaussée, elle doit être placée à 2,60 m au-dessus du plancher. En revanche, pour une fenêtre située à un étage, la distance minimale à respecter est de 1,90 m à partir du plancher. Ces dispositions permettent de préserver l’intimité entre voisins et d’éviter les conflits liés au vis-à-vis.

Distances minimales pour les ouvertures créant du vis-à-vis

🙋‍♀️ Les règlements d'urbanisme locaux (comme le Plan local d'urbanisme ou Plu) peuvent imposer des règles supplémentaires ou dérogatoires. Dans certains cas, des autorisations ou des permis peuvent modifier les distances prévues par le Code civil.

Que faire en cas de conflit avec votre voisin ?

Lorsque les mesures de distanciation ne sont pas respectées et créent un vis-à-vis préjudiciable, plusieurs recours sont possibles.

👉 Recours amiable

Avant d’aller en justice, il est recommandé de tenter une solution à l’amiable, soit directement avec le voisin. Allez voir le voisin, discutez ensemble d'une alternative, un compromis permettant d'éviter le conflit.

Si vous n'y arrivez pas à deux, vous pouvez passer par un médiateur ou conciliateur de justice. Son rôle consiste à faciliter le règlement amiable de certains litiges civils du quotidien (troubles du voisinage, litiges entre propriétaires et locataires, par exemple).

👉 Recours administratif

Toute construction, rénovation ou création d'ouverture dans un logement doit respecter les règles d'urbanisme et le Plu de la commune. Une autorisation ou un permis de construire est requis et doit être affiché sur le chantier avec la description des travaux prévus.

Si vous pensez que les travaux auront un impact négatif sur votre propriété, vous pouvez contester la déclaration préalable ou le permis de construire en présentant des photos, des rapports ou des certificats d'experts.

Adressez un recours gracieux au maire dans un délai de deux mois suite à l'affichage de l'autorisation. Il faut compter deux mois pour obtenir une réponse. En l'absence de réponse, le recours sera considéré comme rejeté et vous devrez saisir le tribunal administratif.

👉 Recours en contentieux : plainte pour perte d’intimité et trouble de voisinage

Si le vis-à-vis engendre des nuisances importantes (comme une perte d’intimité trop marquée), il est possible de déposer plainte pour trouble de voisinage. Le trouble pour perte d’intimité en cas de vis-à-vis concerne la gêne subie lorsque la vie privée est violée à cause de la proximité avec autrui, souvent dans un contexte de voisinage. Cela peut se produire lorsque des tiers peuvent voir directement dans l’espace privé d’une personne, comme sa maison ou son jardin.

💡 Fenêtres ou balcons trop proches : lorsque les fenêtres d’un voisin donnent directement sur une chambre, une salle de bains ou un espace de vie privé.

👉 Recours judiciaire

Le voisin concerné peut demander devant le tribunal la suppression ou la modification des ouvertures si elles ne respectent pas les distances légales.

Il s'agit de prouver que l'atteinte à l'intimité dépasse les simples désagréments de voisinage et constitue une gêne anormale, ouvrant ainsi la voie à une réparation comme la modification de l'aménagement ou des dommages-intérêts.

Si les distances ne sont pas respectées, le voisin peut demander au tribunal de condamner l'ouverture non conforme ou de la transformer en « jour de souffrance », c'est-à-dire en une ouverture fixe avec un vitrage translucide à travers lequel on ne peut rien voir.

👀 Quand parle-t-on de vis-à-vis ?

Vis-à-vis est un terme qui décrit une proximité directe entre deux propriétés ou logements, notamment lorsqu'il y a une vue directe d'un logement sur un autre : la situation de vis-à-vis impacte et empiète sur l'intimité du voisin. Cela peut avoir des conséquences légales et impliquer des questions de protection de la vie privée, de droit à la vue et d'autres aspects liés à l'urbanisme. Le vis-à-vis peut avoir plusieurs origines :

• une fenêtre ;
• une porte-fenêtre ;
• un balcon ;
• une terrasse ;
• un escalier extérieur ;
• un jardin non clôturé.