Après avoir accepté une offre d’achat, le vendeur propose à l’acquéreur de contacter son notaire. Cette première étape permet d’entamer les procédures et de fixer une première date de signature du compromis de vente. A savoir : le vendeur et l’acquéreur peuvent faire appel chacun à leur notaire sans surcoût. Dans ce cas, les deux notaires se partagent la rémunération.
Rappel des 4 étapes clés après la signature de l'offre d'achat
- Étape 1 : la signature de la promesse de vente
- Étape 2 : l'offre de prêt des acquéreurs
- Étape 3 : la signature de l'acte définitif de vente
- Étape 4 : la remise des clés et l'attestation de vente
Etape 1 - La signature de la promesse de vente
Le notaire chargé de la transaction va convoquer le vendeur et l’acquéreur à un rendez-vous de signature. Il adresse à l’acheteur le RIB de l'Office Notarial et lui demande de procéder au virement de la somme maximale de 10% du prix d’acquisition (l'usage est presque toujours de 5%) à titre d'indemnité d'immobilisation, ainsi que des frais de rédaction du compromis de vente . Le notaire collecte, au plus tard pour cette date, l'ensemble des documents que le vendeur doit transmettre à l'acheteur et en particulier les diagnostics obligatoires pour la vente.
Etape 2 - L’offre de prêt des acquéreurs
Il s’écoule généralement 3 mois entre la signature du compromis et celle de l’acte définitif de vente. L’acquéreur dispose alors d’un délai minimal théorique de 30 jours pour obtenir son prêt mais aujourd'hui il est systématiquement fixé à 60 jours voire 70 jours. Asavoir : le plus souvent, le compromis de vente contient une clause suspensive d’obtention de prêt. Pourquoi ? Lorsqu’un achat est conditionné par l’obtention d’un crédit par l’acheteur, il est logique qu’il puisse renoncer à l'achat et récupérer les sommes déjà versées si la banque refuse de lui accorder un prêt.
Etape 3 - La signature de l’acte de vente définitif
L’acquéreur a obtenu un prêt. Il a signé le compromis de vente et a purgé le délai obligatoire de 10 jours de réflexion. Le notaire va donc pouvoir convoquer tout le monde pour procéder à la signature de l’acte de vente définitif. L’acheteur devra procéder à un virement correspondant au solde du prix de vente et aux frais de Notaire.
Etape 4 - La remise des clés et l’attestation de vente
Le vendeur remet les clés à l’acheteur en contrepartie du paiement complet du prix de vente au notaire. Ce dernier remet ensuite au vendeur et à l’acquéreur une attestation de vente. L’acheteur recevra son titre de propriété et le décompte définitif des frais liés à la vente après l’achèvement des formalités de publicité auprès du service de la publicité foncière.
Comment vendre son logement plus vite ?
Acceptation d'une offre d’achat : comment s'y prendre ?
A quoi vous engage le prix dans votre annonce ?
Vente : préparer la visite de son logement
Les documents à fournir aux visiteurs
Comment vérifier la solidité financière de l’acheteur ?
Que faire quand on n'arrive pas à vendre sa maison ?
Rédiger un texte pour une annonce efficace