Identité du responsable de traitement

DE PARTICULIER A PARTICULIER, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 337 800,00 €, ayant son siège social au 45, rue du Cardinal-Lemoine, 75239 Paris Cedex 05, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 304 555 154, met à disposition des utilisateurs des sites immobiliers et des applications mobiles en ligne accessibles par le réseau internet aux adresses suivantes :

Dans le cadre de ses activités, DE PARTICULIER A PARTICULIER est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs des sites et/ou des applications. DE PARTICULIER A PARTICULIER est dès lors responsable des traitements de données à caractère personnel collectées au travers des sites et/ou des applications.

Soucieuse de la protection des données personnelles, DE PARTICULIER A PARTICULIER a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite.

Pour les traitements des données collectées via les sites et/ou les applications de DE PARTICULIER A PARTICULIER, cette page a pour objet d’informer les utilisateurs sur :

  • Leurs droits sur leurs données à caractère personnel traitées au travers des sites et/ou des applications;
  • Les modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel;
  • Les mesures prises afin d'assurer la sécurité de leurs données à caractère personnel;
  • Les obligations de DE PARTICULIER A PARTICULIER et des utilisateurs.

Les utilisateurs s'engagent à prendre connaissance de la présente politique de protection des données personnelles des sites et/ou des applications de DE PARTICULIER A PARTICULIER.

Définitions

« Annonceur particulier » : désigne toute personne physique agissant exclusivement à des fins privées ayant déposé et mis en ligne au moins une annonce immobilière via les sites internet et/ou les applications dédiés de DE PARTICULIER A PARTICULIER.

« Annonceur professionnel » : désigne toute personne morale (promoteur, constructeur, aménageur ou lotisseur) ayant souscrit avec DE PARTICULIER A PARTICULIER un contrat de diffusion d’annonces de vente de biens immobiliers neufs, construits ou à construire, sur les sites internet et/ou les applications DE PARTICULIER A PARTICULIER.

« Applications » : désigne les applications iPhone, iPad, Android téléchargeables sur un terminal de téléphonie mobile ou sur une tablette tactile permettant aux utilisateurs d’accéder aux services de DE PARTICULIER A PARTICULIER.

« Client » : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit avec DE PARTICULIER A PARTICULIER un contrat de fourniture de services ou de diffusion d’annonces immobilières sur les sites internet et/ou les applications de DE PARTICULIER A PARTICULIER.

« Données des utilisateurs » : désignent les informations concernant les utilisateurs, y compris les données à caractère personnel, fournies à DE PARTICULIER A PARTICULIER directement ou indirectement par les utilisateurs, dans le cadre de l’utilisation des sites et/ou des applications DE PARTICULIER A PARTICULIER. Les utilisateurs garantissent fournir des informations exactes et à jour en particulier leurs identités et leurs coordonnées.

« Données à Caractère Personnel » : désigne « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres» selon l’article 2 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

« Sites ou Sites Internet » : désigne l’ensemble des sites internet exploités par DE PARTICULIER A PARTICULIER.

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui, en tant que client ou visiteur, accède aux sites internet et/ou aux applications de DE PARTICULIER A PARTICULIER.

Dispositions générales

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016.

Les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation sur les données à caractère personnel les concernant qui sont traités par DE PARTICULIER A PARTICULIER.

Par ailleurs, pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime de DE PARTICULIER A PARTICULIER, chacun des utilisateurs dispose d'un droit d’opposition pour des raisons tenant à sa situation particulière à ce que ses données à caractère Personnel soient traitées. Les utilisateurs pourront notamment à tout moment s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel à des fins de prospection.

Enfin, chacun des utilisateurs dispose d’un droit à la portabilité sur les données à caractère Personnel fournies et traitées par DE PARTICULIER A PARTICULIER.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment de la façon suivante :

En adressant un courriel à : dpo@pap.fr

Ou en adressant un courrier par voie postale à :

DE PARTICULIER A PARTICULIER
Délégué à la Protection des Données
45 rue du Cardinal-Lemoine
75239 Paris Cedex 05

Conformément à l’article 12.3 du règlement européen (UE) 2016/679 (RGPD), DE PARTICULIER A PARTICULIER s’engage à répondre aux demandes formulées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

DE PARTICULIER A PARTICULIER réalise des traitements uniquement dans les conditions suivantes :

  • La personne concernée y a consenti;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution des contrats;
  • Le traitement est nécessaire pour le respect des obligations légales ou réglementaires de DE PARTICULIER A PARTICULIER;
  • Le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de de DE PARTICULIER A PARTICULIER et est mis en œuvre en tenant compte des intérêts et des droits fondamentaux des personnes concernées.

Les intérêts légitimes poursuivis par DE PARTICULIER A PARTICULIER peuvent notamment consister en :

  • L’amélioration de la connaissance marketing des utilisateurs;
  • L’amélioration des produits et des services;
  • La segmentation marketing, le profilage ou la prospection commerciale.

Données transmises par les utilisateurs

DE PARTICULIER A PARTICULIER ne collecte en aucun cas de données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).

DE PARTICULIER A PARTICULIER enregistre des données d’utilisation lorsque les utilisateurs accèdent à ses services (ou les utilisent d’une quelconque manière), recherche immobilière, publication d’annonces immobilières, réponses aux annonces immobilières, utilisation du service de messagerie.

DE PARTICULIER A PARTICULIER effectue des mesures d’audience, avec lesquelles elle mesure par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des utilisateurs sur les sites internet et/ou les applications.

DE PARTICULIER A PARTICULIER utilise les identifiants de connexion (notamment des identifiants concernant les appareils mobiles), des cookies ainsi que les adresses IP publique des utilisateurs pour identifier et enregistrer les activités.

DE PARTICULIER A PARTICULIER est également susceptible de collecter des données techniques sur les connexions internet, les navigateurs, les ports de connexion et les appareils des utilisateurs.

Enfin, dans l’ensemble des formulaires de saisie, le caractère obligatoire ou facultatif des données est systématiquement signalé lors de leur collecte par un astérisque *.

Données transmises par les clients

Les données transmises par les clients sont confidentielles et ne font l'objet d’aucune transmission à des tiers, sauf en cas de réquisition judiciaire, de demande par une autorité habilitée ou d’accord exprès des clients.

Lors de l’étape de paiement d’un produit ou d’un service, DE PARTICULIER A PARTICULIER dirige ses clients vers une plateforme de paiement gérée et hébergée par la société Dalenys Payment (certifiée PCI-DSS et agréé par l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sous le numéro 16378) qui permet de garantir la sécurité des paiements (Plus d’informations : https://www.dalenys.com/a-propos/agrements/).

L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre les clients de DE PARTICULIER A PARTICULIER et Dalenys Payment est entièrement crypté et protégé. Le protocole TSL (Transport Layer Security) couplé à de la monétique bancaire permettent aux données liées aux commandes et aux numéros des cartes bancaires de ne pas circuler en clair sur Internet.

DE PARTICULIER A PARTICULIER ne stocke pas et n'a donc pas connaissance des numéros de cartes bancaires de ses clients. Les numéros des cartes bancaires ne font l’objet d’aucune impression sur papier, factures, facturettes ou autre listings.

Lorsque les annonceurs particuliers publient des annonces, il est nécessaire qu’ils communiquent à DE PARTICULIER A PARTICULIER, le type de bien immobilier proposé, le lieu où il se situe, le texte de l'annonce, le prix auquel il propose la transaction, le numéro de téléphone et/ou l'adresse e-mail qu’il souhaite que les visiteurs des sites internet et/ou des applications intéressées utilisent pour les contacter.

Dans le cadre des commandes de guides juridiques, de contrats immobiliers, d’estimations immobilières ou dans le cadre de la publication d’annonces immobilières, DE PARTICULIER A PARTICULIER collecte aussi les coordonnées personnelles des personnes, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Ces données sont obligatoires pour le traitement de leurs commandes et dans le cas où un client refuse de les communiquer, DE PARTICULIER A PARTICULIER n’est pas en mesure de lui fournir les produits et/ou les services souhaités.

Données transmises par les visiteurs

Les données transmises par les visiteurs sont confidentielles et ne font l'objet d’aucune transmission à des tiers, sauf en cas de réquisition judiciaire, de demande par une autorité habilitée ou d’accord exprès des visiteurs.

Lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de contact à destination des annonceurs particuliers, DE PARTICULIER A PARTICULIER collecte puis leur transmet les demandes d’information des visiteurs qui souhaitent expressément et spécifiquement les contacter et dans lesquelles figurent nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et message libre.

Par ailleurs, DE PARTICULIER A PARTICULIER collecte puis transmet aux annonceurs professionnels (Promoteur, constructeur, aménageur ou lotisseur), clients de DE PARTICULIER A PARTICULIER, les demandes d’information ou de documentation des visiteurs qui souhaitent expressément et spécifiquement les contacter et dans lesquelles figurent nom, numéro de téléphone, code postal et adresse e-mail.

Dans le cadre de la création d’espaces personnels visiteurs, DE PARTICULIER A PARTICULIER collecte les données personnelles suivantes : adresse e-mail et mot de passe.

DE PARTICULIER A PARTICULIER collecte les données personnelles des visiteurs lors de la navigation sur les sites Internet et/ou les applications (consultation d’annonces, recherches, etc.).

Finalité des traitements

Le traitement et la conservation des données ci-dessus énumérés répondent aux finalités suivantes :

  • Effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation commerciale : publication d’annonces immobilières, création et gestion de comptes clients et/ou visiteurs, gestion des commandes, gestion des alertes immobilières, fourniture d’un service de messagerie intégré, émission de factures, établissement de pièces comptables obligatoires, suivi de la relation client, gestion des réclamations et du service après-vente et toutes autres fournitures de services disponibles à travers les sites internet et/ou les applications dans le cadre de la gestion de la relation commerciale ;
  • Effectuer des opérations relatives à la prospection commerciale pour le propre compte de DE PARTICULIER A PARTICULIER ou pour le compte de ses partenaires immobiliers (Promoteur, constructeur, aménageur ou lotisseur), clients de DE PARTICULIER A PARTICULIER et uniquement en cas d’accord exprès des utilisateurs : gestion d’opérations techniques de prospection, sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection ou de promotion ;
  • Envoyer par courrier électronique des infolettres (" newsletters ") et des alertes immobilières : informations sur l’évolution du marché immobilier, information sur l’évolution des sites internet et/ou des applications de DE PARTICULIER A PARTICULIER, envois d’informations sur des biens à vendre susceptibles d’intéressés les utilisateurs ayant paramétrés des alertes immobilières, etc. ;
  • Etablir des statistiques relatives au trafic de ses sites internet et/ou de ses applications et des analyses marketing relatives au marché immobilier ;
  • Améliorer l’expérience des utilisateurs et mener des enquêtes ou des sondages pour mesurer leur niveau de satisfaction ;
  • Enfin, DE PARTICULIER A PARTICULIER est susceptible d’effectuer des traitements à des fins de preuve et dans le cadre du respect de ses obligations légales.

Newsletters, alertes et emailings

Afin de tenir informé les utilisateurs de l’actualité de DE PARTICULIER A PARTICULIER et des avantages dont ils pourraient bénéficier, ils peuvent recevoir des informations commerciales de DE PARTICULIER A PARTICULIER par communication électronique (email, sms…). Toutefois si les utilisateurs ne souhaitent pas recevoir d’offres et informations de DE PARTICULIER A PARTICULIER, ils peuvent s’opposer aux envois en le précisant, à tout moment, dans leurs comptes rubrique "Abonnements" ou en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.

Les utilisateurs peuvent personnaliser l’envoi des newsletters et gérer leurs abonnements aux alertes qu’ils souhaitent recevoir lors de la création de leurs comptes ou en se rendant dans leurs comptes rubrique "Abonnements". Les utilisateurs ont alors la possibilité de sélectionner parmi les différentes catégories de newsletters et alertes celles qui les intéressent. Les utilisateurs peuvent faire cesser à tout moment l’envoi des newsletters, alertes et emailings en se rendant dans leurs comptes.

Si les utilisateurs ne souhaitent plus recevoir les lettres d'information ou les propositions commerciales de DE PARTICULIER A PARTICULIER, ils peuvent aussi composer ce numéro : 01.40.56.33.33.

Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel varie en fonction de la finalité de leur collecte.

Les données concernant les annonces immobilières sont conservées dans une base de gestion durant trois ans après la dernière relation commerciale, et dans une base historique compressée durant 5 ans afin de satisfaire aux obligations légales concernant les administrations et les autorités judiciaires.

La durée de conservation du journal des logs est de douze mois.

Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées par Dalenys Payment jusqu’au paiement complet et, à des fins de preuve en cas de réclamation, pendant 13 mois, ou 15 mois s’il s’agit d’une carte de paiement à débit différé. Le cryptogramme des cartes bancaires n’est conservé que pour le temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction.

Sécurité des données

DE PARTICULIER A PARTICULIER prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données stockées, notamment contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces données.

Ces mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données (tous situés en France métropolitaine) et des contrôles d’autorisation d’accès aux données.

Le mot de passe qui permet aux utilisateurs de se connecter à leur compte et d'utiliser certains services a pour fonction de protéger leurs données personnelles. Les utilisateurs sont tenus de garder ce mot de passe confidentiel et de ne jamais le partager ou le communiquer à qui que ce soit.

Délégué à la protection des données

DE PARTICULIER A PARTICULIER a désigné un délégué à la protection des données. Sa mission est de veiller au respect de la règlementation relative à la protection des données et de faire la liaison avec la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) et toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

Le délégué à la protection des données de DE PARTICULIER A PARTICULIER est joignable par email : dpo@pap.fr

Ou par voie postale :

DE PARTICULIER A PARTICULIER
Délégué à la Protection des Données
45 rue du Cardinal-Lemoine
75239 Paris Cedex 05

Pour toute information sur la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés : https://www.cnil.fr/

Cookies

DE PARTICULIER A PARTICULIER utilise la technologie des cookies pour élaborer des statistiques relatives à l'audience de ses sites et à l'activité des internautes sur ses sites. Un cookie ne permet en aucun cas d’identifier un utilisateur et disparaît à chaque nettoyage des fichiers temporaires. Les utilisateurs peuvent refuser les cookies en utilisant l'onglet « outil » de leur navigateur et en utilisant ensuite l'onglet leur permettant de gérer la confidentialité ou les préférences de navigation. >En savoir plus sur les cookies.