Politique de protection des données personnelles

DE PARTICULIER A PARTICULIER - EDITIONS NERESSIS,
société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 337 800,00 €,
ayant son siège social au 45, rue du Cardinal-Lemoine, 75239 Paris Cedex 05,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 304 555 154,
ci-après dénommée « PAP », est le responsable du traitement de vos données.

Cela signifie que PAP détermine les finalités et les moyens par lesquels vos données sont traitées.

Pour plus d'informations sur l'entreprise, consultez nos mentions légales.

La présente politique s'applique aux données collectées directement ou indirectement dans le cadre des missions de PAP et aux données collectées via les sites Internet listés ci-dessous.

• https://www.pap.fr
• https://www.papcoaching.fr
• https://www.papvacances.fr
• https://www.papcommerces.fr
• https://www.demeures-de-charme.com
• https://www.immoneuf.com
• https://www.construiresamaison.com
• https://www.acceslogement.fr

Dans le cadre de ses activités, PAP est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs de ses sites Internet et de ses applications mobiles. PAP est dès lors responsable du traitement de ces données.

Soucieux de la protection des données personnelles, PAP a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de protéger les données personnelles qu'elle traite.

Pour les traitements des données collectées via les sites et les applications de PAP, cette page a pour objet d'informer les utilisateurs sur :

• Leurs droits sur leurs données à caractère personnel traitées au travers des sites et des applications ;
• Les modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel ;
• Les mesures prises afin d'assurer la sécurité de leurs données à caractère personnel ;
• Les obligations de PAP et des utilisateurs.

Les utilisateurs s'engagent à prendre connaissance de la présente politique.

Annonceur particulier
Désigne toute personne physique agissant exclusivement à des fins privées ayant diffusé au moins une annonce immobilière sur un site ou une application édité par PAP.

Annonceur professionnel
Partenaire immobilier de PAP, désigne toute personne morale (promoteur, constructeur, aménageur, lotisseur ou commercialisateur) ayant souscrit un contrat de diffusion d'annonces de vente de biens immobiliers neufs, construits ou à construire, sur un site ou une application édité par PAP.

Applications
Désigne les applications iPhone, iPad, Android téléchargeables sur un terminal de téléphonie mobile ou sur une tablette tactile permettant aux utilisateurs d'accéder aux services de PAP.

Client
Désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit avec PAP un contrat de fourniture de services ou de diffusion d'annonces immobilières sur un site ou une application édité par PAP.

Données des utilisateurs
Désignent les informations concernant les utilisateurs, y compris les données à caractère personnel, fournies à PAP directement ou indirectement par les utilisateurs, dans le cadre de l'utilisation des sites et des applications édités par PAP. Les utilisateurs garantissent fournir des informations exactes et à jour, en particulier leurs identités et leurs coordonnées.

Données à Caractère Personnel
Désigne « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » selon l'article 2 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon l'article 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

Sites ou Sites Internet
Désigne l'ensemble des sites Internet édités par PAP.

Utilisateur
Toute personne physique ou morale qui, en tant que client ou visiteur, accède aux sites ou aux applications de PAP.

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016.

• Les utilisateurs disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation sur les données à caractère personnel les concernant qui sont traités par PAP.
• Par ailleurs, pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime de PAP, chacun des utilisateurs dispose d'un droit d'opposition pour des raisons tenant à sa situation particulière à ce que ses données à caractère Personnel soient traitées. Les utilisateurs pourront notamment à tout moment s'opposer au traitement de leurs données à caractère personnel à des fins de prospection.
• Enfin, chacun des utilisateurs dispose d'un droit à la portabilité sur les données à caractère Personnel fournies et traitées par PAP.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, en contactant le Délégué à la Protection des Données, dont les coordonnées sont indiquées dans le chapitre « Délégué à la Protection des Données » de la présente Politique.

PAP réalise des traitements uniquement dans les conditions suivantes :

• La personne concernée y a consenti;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution des contrats;
• Le traitement est nécessaire pour le respect des obligations légales ou réglementaires de PAP;
• Le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de de PAP et est mis en œuvre en tenant compte des intérêts et des droits fondamentaux des personnes concernées.

Les intérêts légitimes poursuivis par PAP peuvent notamment consister en :

• L'amélioration de la connaissance marketing des utilisateurs ;
• L'amélioration des produits et des services ;
• La segmentation marketing, le profilage ou la prospection commerciale.

PAP ne collecte en aucun cas de données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).

PAP enregistre des données d'utilisation lorsque les utilisateurs accèdent à ses services (ou les utilisent d'une quelconque manière), recherche immobilière, publication d'annonces immobilières, réponses aux annonces immobilières, utilisation du service de messagerie.

PAP effectue des mesures d'audience, avec lesquelles elle mesure par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des utilisateurs sur les sites ou les applications.

PAP utilise les identifiants de connexion (notamment des identifiants concernant les appareils mobiles), des cookies ainsi que les adresses IP publique des utilisateurs pour identifier et enregistrer les activités.

PAP est également susceptible de collecter des données techniques sur les connexions Internet, les navigateurs, les ports de connexion et les appareils des utilisateurs.

Enfin, dans l'ensemble des formulaires de saisie, le caractère obligatoire ou facultatif des données est systématiquement signalé lors de leur collecte par un astérisque *.

Les données transmises par les clients sont confidentielles et ne font l'objet d'aucune transmission à des tiers, sauf en cas de réquisition judiciaire, de demande par une autorité habilitée ou d'accord exprès des clients.

Lorsque les annonceurs particuliers publient des annonces, il est nécessaire qu'ils communiquent à PAP, le type de bien immobilier proposé, le lieu où il se situe, le texte de l'annonce, le prix auquel il propose la transaction, le numéro de téléphone et/ou l'adresse e-mail qu'il souhaite que les visiteurs des sites ou des applications intéressées utilisent pour les contacter.

Dans le cadre des commandes de guides juridiques, de contrats immobiliers, d'estimations immobilières ou dans le cadre de la publication d'annonces immobilières, PAP collecte aussi les coordonnées personnelles des personnes, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Ces données sont obligatoires pour le traitement de leurs commandes et dans le cas où un client refuse de les communiquer, PAP n'est pas en mesure de lui fournir les produits et/ou les services souhaités.

Les données transmises par les visiteurs sont confidentielles et ne font l'objet d'aucune transmission à des tiers, sauf en cas de réquisition judiciaire, de demande par une autorité habilitée ou d'accord exprès des visiteurs.

Lors de la saisie et de l'envoi des formulaires de contact à destination des annonceurs particuliers, PAP collecte puis leur transmet les demandes d'information des visiteurs qui souhaitent expressément et spécifiquement les contacter et dans lesquelles figurent nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et message libre.

Par ailleurs, PAP collecte puis transmet aux annonceurs professionnels (Promoteur, constructeur, aménageur ou lotisseur), clients de PAP, les demandes d'information ou de documentation des visiteurs qui souhaitent expressément et spécifiquement les contacter et dans lesquelles figurent nom, numéro de téléphone, code postal et adresse e-mail.

Dans le cadre de la création d'espaces personnels visiteurs, PAP collecte les données personnelles suivantes : adresse e-mail et mot de passe.

PAP collecte les données personnelles des visiteurs lors de la navigation sur les sites ou les applications (consultation d'annonces, recherches, etc.).

Le traitement et la conservation des données ci-dessus énumérés répondent aux finalités suivantes :

• Effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation commerciale : publication d'annonces immobilières, création et gestion de comptes clients et/ou visiteurs, gestion des commandes, gestion des alertes immobilières, fourniture d'un service de messagerie intégré, émission de factures, établissement de pièces comptables obligatoires, suivi de la relation client, gestion des réclamations et du service après-vente et toutes autres fournitures de services disponibles à travers les sites internet et/ou les applications dans le cadre de la gestion de la relation commerciale ;
• Effectuer des opérations relatives à la prospection commerciale pour le propre compte de PAP ou pour le compte de ses partenaires immobiliers (Promoteur, constructeur, aménageur ou lotisseur), clients de PAP et uniquement en cas d'accord exprès des utilisateurs : gestion d'opérations techniques de prospection, sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection ou de promotion ;
• Envoyer par courrier électronique des infolettres (" newsletters ") et des alertes immobilières : informations sur l'évolution du marché immobilier, information sur l'évolution des sites ou des applications de PAP, envois d'informations sur des biens à vendre susceptibles d'intéressés les utilisateurs ayant paramétrés des alertes immobilières, etc. ;
• Etablir des statistiques relatives au trafic de ses sites ou de ses applications et des analyses marketing relatives au marché immobilier ;
• Améliorer l'expérience des utilisateurs et mener des enquêtes ou des sondages pour mesurer leur niveau de satisfaction ;
• Enfin, PAP est susceptible d'effectuer des traitements à des fins de preuve et dans le cadre du respect de ses obligations légales.

Afin de tenir informé les utilisateurs de l'actualité de PAP et des avantages dont ils pourraient bénéficier, ils peuvent recevoir des informations commerciales de PAP par communication électronique (email, sms…). Toutefois si les utilisateurs ne souhaitent pas recevoir d'offres et informations de PAP, ils peuvent s'opposer aux envois en le précisant, à tout moment, dans leurs comptes rubrique "Abonnements" ou en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.

Les utilisateurs peuvent personnaliser l'envoi des newsletters et gérer leurs abonnements aux alertes qu'ils souhaitent recevoir lors de la création de leurs comptes ou en se rendant dans leurs comptes rubrique "Abonnements". Les utilisateurs ont alors la possibilité de sélectionner parmi les différentes catégories de newsletters et alertes celles qui les intéressent. Les utilisateurs peuvent faire cesser à tout moment l'envoi des newsletters, alertes et emailings en se rendant dans leurs comptes.

Si les utilisateurs ne souhaitent plus recevoir les lettres d'information ou les propositions commerciales de PAP, ils peuvent aussi composer ce numéro : 01.40.56.33.33.

La durée de conservation des données à caractère personnel varie en fonction de la finalité de leur collecte.

La durée de conservation du journal des logs est de douze mois.

Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

Lors de l'étape de paiement d'un produit ou d'un service, PAP dirige ses clients vers une plateforme de paiement gérée et hébergée par la société Dalenys Payment (certifiée PCI-DSS et agréé par l'ACPR, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sous le numéro 16378) qui permet de garantir la sécurité des paiements (Plus d'informations : https://www.dalenys.com/a-propos/agrements/).

L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre les clients de PAP et Dalenys Payment est entièrement crypté et protégé. Le protocole TSL (Transport Layer Security) couplé à de la monétique bancaire permettent aux données liées aux commandes et aux numéros des cartes bancaires de ne pas circuler en clair sur Internet.

PAP ne stocke pas et n'a donc pas connaissance des numéros de cartes bancaires de ses clients. Les numéros des cartes bancaires ne font l'objet d'aucune impression sur papier, factures, facturettes ou autre listings.

Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées par Dalenys Payment jusqu'au paiement complet et, à des fins de preuve en cas de réclamation, pendant 13 mois, ou 15 mois s'il s'agit d'une carte de paiement à débit différé. Le cryptogramme des cartes bancaires n'est conservé que pour le temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction.

Le formulaire de génération de quittance de loyer collecte l'adresse e-mail de l'utilisateur.

Cette adresse e-mail est utilisée pour faire parvenir la quittance de loyer générée à l'utilisateur, ceci afin qu'il puisse la télécharger ultérieurement, la modifier, ou en créer une nouvelle.

Par ailleurs, un e-mail est envoyé tous les mois pour rappeler à l'utilisateur de créer une nouvelle quittance de loyer pour son locataire.

L'adresse e-mail est conservée durant 3 ans après la dernière quittance générée.

L'utilisateur peut à tout moment demander l'effacement de cette donnée.

PAP prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données stockées, notamment contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces données.

Ces mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d'accès physiques à nos centres de données (tous situés en France métropolitaine) et des contrôles d'autorisation d'accès aux données.

Le mot de passe qui permet aux utilisateurs de se connecter à leur compte et d'utiliser certains services a pour fonction de protéger leurs données personnelles. Les utilisateurs sont tenus de garder ce mot de passe confidentiel et de ne jamais le partager ou le communiquer à qui que ce soit.

PAP a désigné un délégué à la protection des données. Sa mission est de veiller au respect de la règlementation relative à la protection des données et de faire la liaison avec la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) et toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

Le délégué à la protection des données de PAP est joignable par email : [email protected]

Ou en adressant un courrier par voie postale à :

Conformément à l'article 12.3 du règlement européen (UE) 2016/679 (RGPD), PAP s'engage à répondre aux demandes formulées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés : https://www.cnil.fr/

Les sites de PAP utilisent des cookies pour assurer leur fonctionnement, mesurer l'audience et intégrer des services permettant d'améliorer l'interactivité du site.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page « Cookies » dédiée à ce sujet dont le lien est présent en pied de page.

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