Frais de notaire : comment les calculer en 2024 ?

Cette calculette permet aux acheteurs d'estimer les frais de notaire lors d'un achat immobilier. Le vendeur n'a aucun frais de notaire à payer.

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* A noter : les biens achetés sur plans et certains terrains en lotissement bénéficient de frais de notaire réduits. Consultez notre calculette frais de notaires réduits. Vous pouvez aussi consulter notre dossier sur les frais de notaire ou utiliser le formulaire de notre partenaire pour trouver un notaire.

Qu’est-ce que les frais de notaire ?

On appelle couramment « frais de notaire », les frais qui sont à régler lors de l’achat d’un bien immobilier tel qu’un appartement ou une maison. La majeure partie de cette somme est constituée d’impôts et taxes et seule une petite partie revient réellement au notaire. Mais comme c’est lui qui est chargé de recevoir ces frais, on a pris l’habitude de qualifier la somme globale de « frais de notaire ». En réalité, il s’agit de frais d’acquisition.

Que comprend l'ensemble des frais de notaire ?

Les frais de notaire ancien et neuf

Le montant des frais de notaire varie selon qu'il s'agit de la vente d'un bien ancien ou d'un bien neuf.

Les frais de notaire dans l'ancien

Un logement est considéré comme ancien dès lors qu'il a déjà été habité avant la vente. Dans l'ancien, les frais de notaire s'élèvent en moyenne à 8 % du prix d'acquisition du logement.

Les frais de notaire dans le neuf

Un logement est considéré comme neuf à partir du moment où il n'a jamais été habité et lorsqu'il est vendu par le promoteur à l'origine de sa construction. Les logements neufs peuvent être de deux sortes différentes :

Les frais de notaire dans le neuf représentent 3 à 4 % de la valeur du bien.

Estimation des frais de notaire : comment sont-ils calculés ?

Le notaire, obligatoire lors d'une vente immobilière, doit accomplir différentes missions pour authentifier la cession. Le rôle du notaire est donc incontournable et parmi les frais qu'il facture, on relève en réalité un ensemble de taxes et de frais différents. Le montant de chacun de ces postes est calculé selon ses propres règles. Voici le détail de chacun d’entre eux :

1. Les droits de mutation

C'est la part des frais de notaire qui revient, en réalité, au Trésor public. Dans l'ancien, ils représentent 5,80 % du prix de vente (5,80665 % exactement). C’est le cas presque partout en France. Toutefois, cela peut varier légèrement en fonction du département où est situé le bien vendu, car ce sont les départements qui fixent une partie de ce taux. La plupart ont choisi l'option d'appliquer le taux de 5,80 %. Mais quelques rares départements conservent encore un taux à 5,09 % du prix de vente (5,09006 % exactement). C’est le cas en Indre (36), dans le Morbihan (56) et à Mayotte (976).

Pour calculer le montant de ces droits, il suffit de multiplier le prix d’achat du bien par 5,80 % ou 5,09 % selon le département dans lequel se trouve le bien vendu.

Exemple : pour un bien situé à La Rochelle (17) à 200.000 €, les droits de mutation s’élèvent à 11.613 € (200.000 € X 5,80665 % = 11.613 €).

A savoir : ce tarif s’applique à tous les biens anciens, c’est-à-dire les biens existants, même s’il s’agit d'une construction récente de moins de cinq ans. En revanche, pour un logement dans le neuf, un achat sur plans, le taux est beaucoup moins élevé que dans l'ancien. Il est de 0,715 % sur le prix hors taxes.

2. Les émoluments du notaire

Le montant de la rémunération du notaire pour réaliser un acte de vente immobilière est calculé à l’aide d’un barème en quatre tranches auxquelles s'applique un pourcentage dégressif par tranche au prix de vente du bien. Il s'agit donc d'un tarif spécifique qui s'applique à ce type de prestation.

Tranches de prix : Pourcentage à appliquer : Montant à ajouter :
Jusqu'à 6.500 € 3,870%  
De 6.501 à 17.000 € 1,596% 147,81 €
De 17.001 à 60.000 € 1,064% 238,25 €
Au-dessus de 60.000 € 0,799% 397,25€
TVA sur émoluments : ajouter 20% du résultat obtenu ci-dessus.

Par exemple, pour un bien vendu 200.000 €, les honoraires du notaire sont de 2.394,40 € et se calculent selon le barème suivant :

C’est ce barème qui s’applique qu’il y ait un ou deux notaires qui se chargent de la vente. Par conséquent, si le vendeur et l’acheteur font chacun appel à leur notaire, le montant des émoluments n’augmente pas pour autant. Simplement, les notaires vont se partager la tâche et les émoluments en proportion, selon des règles préétablies.

A savoir : depuis le 1er janvier 2021, ce barème a été légèrement revu à la baisse. Par exemple, pour une vente de 200.000 €, le montant des émoluments est de 2.395 € contre 2.440 € jusque-là, soit une économie de 45 €.

3. Les émoluments de formalités et les frais divers

Au-delà de la rédaction du compromis et de l’acte de vente, le notaire effectue un ensemble de formalités pour préparer la vente. Pour réaliser ces différentes démarches et formalités, il fixe un montant prévisionnel qui s’ajoute à la rémunération du notaire. Il représente environ 1.400 €, mais peut varier, car cette somme est estimative. Ces débours représentent une avance du notaire pour le compte de son client.

Quelques mois après la vente, une fois que toutes les formalités ont été accomplies, le notaire envoie le décompte à l’acheteur qui peut avoir la bonne surprise de recevoir un petit reliquat !

4. La contribution de sécurité immobilière

Tout acte de vente d’un bien immobilier doit faire l’objet d’une publicité foncière. Cette formalité est effectuée à la demande du notaire, par le service de publicité foncière. A cette occasion, une taxe est due au service de la publicité foncière : la contribution de sécurité immobilière.

Elle est fixée au taux proportionnel de 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €.

Pour un bien de 200.000 €, elle s’élève donc à 200 € (200.000 € x 0,10 %).

Peut-on obtenir une réduction des frais de notaire ?

Une petite négociation est possible en ce qui concerne les frais d'acquisition, mais uniquement sur les émoluments du notaire et seulement si le prix d'achat du bien dépasse 100.000 €. Dans ce cas, le notaire a la possibilité de vous accorder une remise de 20 % sur ses émoluments. Toutefois, le notaire ne peut vous octroyer cette ristourne que s’il a décidé d’appliquer la même remise à l’ensemble de sa clientèle.

Pour un logement vendu 300.000 €, les émoluments du notaire s'élèvent à : 300.000 € x 0,799 % = 2.397 € auxquels on doit ajouter 397,25 €, soit un total de 2.794.25 €, auxquels s’applique un taux de TVA à 20 %. Le montant des émoluments du notaire est donc de 3.353,10 €. Le notaire peut accorder une remise sur ceux-ci, calculée sur la part de prix comprise au-delà de 100.000 €, soit sur 200.000 € (300.000 – 100.000 ).

Le calcul de ses émoluments sur cette tranche est le suivant : 200.000 € x 0.799 % = 1.598 € hors taxes. Avec la TVA, les émoluments du notaire s'élèvent à 1.917,60 € avant remise.

Le notaire peut vous accorder une remise maximale de 20% de ce montant, soit de 383,52 € au maximum (1.917,60 € X 20 %).

Depuis le 1er janvier 2021, la marge de négociation est un plus important. Elle est possible si la vente dépasse 100.000 € et non plus 150.000 € et le taux maximal de négociation est de 20 % et non plus de 10 %.

Faire une simulation des frais de notaire

Que vous souhaitiez acheter un logement ancien ou un logement neuf, il est important de réaliser une estimation des frais de notaire, afin d'anticiper et de vous préparer au coût que cela représente, car les frais de notaire, qui sont à la charge de l'acquéreur, viennent grossir le coût total de l'opération.

Quels sont les frais de notaire pour une maison de 250.000 € ?

Pour un logement vendu 250.000 €, les frais de notaire s'élèvent à 15.608 € répartis ainsi :

A quel moment sont payés les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont payés au moment de la signature de l'acte authentique de vente devant le notaire. Le notaire intervient généralement une première fois lors de la signature du compromis de vente, bien que son intervention n'est pas obligatoire à ce stade de la vente. Il lui faut ensuite environ trois mois pour réaliser chaque formalité et formaliser le transfert de propriété, et il perçoit le montant total des frais d'acquisition, par virement bancaire, le jour de la signature de l'acte de vente, qui correspond également au jour du transfert du prix de vente vers le compte du vendeur.

Qui paie les frais d'acquisition ?

Légalement, c’est à l’acheteur de régler l’ensemble des « frais de notaire », calculés sur le prix d'achat.