Frais de notaire

Cette calculette permet aux acquéreurs d'estimer les frais de notaire lors d'un achat immobilier.

Rappel : Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur. Le vendeur n'a rien à payer.
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* A noter : les biens achetés sur plans et certains terrains en lotissement bénéficient de frais de notaire réduits. Consultez notre calculette frais de notaires réduits. Vous pouvez aussi consulter notre dossier sur les frais de notaire ou utiliser le formulaire de notre partenaire pour trouver un notaire.

Qu’est-ce que les frais de notaire ?

On appelle couramment « frais de notaire », les frais qui sont à régler lors de l’achat d’un bien immobilier tel qu’un appartement ou une maison. La majeure partie de cette somme est constituée d’impôt et taxes, et seule une petite partie revient réellement au notaire. Mais comme c’est lui qui est chargé de recevoir ces frais, on a pris l’habitude de qualifier la somme globale de « frais de notaire ». En réalité, il s’agit de frais d’acquisition.

Ces frais d’acquisition sont composés de quatre postes :

  • les droits de mutation : c’est la part la plus importante des « frais de notaire ». Ce sont des droits qui sont à verser au Fisc et qu’on appelle aussi « taxe de publicité foncière » ou « droit d’enregistrement » ;
  • les émoluments du notaire : c’est la part de rémunération qui revient au notaire ;
  • les émoluments de formalités et frais divers : c’est une enveloppe à verser au notaire pour les démarches et les formalités qu’il doit accomplir pour la vente ;
  • la contribution de sécurité immobilière : c’est une somme à verser à l’Etat pour l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de publicité foncière.

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Le montant de chacun de ces postes est calculé selon ses propres règles. Voici le détail de chacun d’entre eux :

1. Les droits de mutation

Ils représentent 5,80 % du prix de vente (5,80665 % exactement). C’est le cas presque partout en France. Toutefois, cela peut varier légèrement en fonction du département où est situé le bien vendu, car ce sont les départements qui fixent une partie de ce taux. Certains d’entre eux ont conservé un taux à 5,09 % du prix de vente (5,09006 % exactement). C’est le cas en Indre (36), en Isère (38), dans le Morbihan (56) et à Mayotte (976).

Pour calculer le montant de ces droits, il suffit de multiplier le prix d’achat du bien par 5,80 % ou 5,09 % selon le département dans lequel se trouve le bien vendu.

Exemple : pour un bien situé à La Rochelle (17) à 200.000 €, les droits de mutation s’élèvent à 11.613 € (200.000 € X 5,80665 % = 11.613 €).

A savoir : Ce tarif s’applique à tous les biens « anciens », c’est-à-dire les biens existants, même s’il s’agit d'une construction récente de moins de cinq ans. En revanche, pour un logement dans le neuf : un achat sur plans, le taux est beaucoup moins élevé que dans l'ancien. Il est de 0,715 % sur le prix hors taxes.

2. Les émoluments du notaire

Le montant de la rémunération du notaire pour réaliser un acte de vente immobilière est calculé à l’aide d’un barème en quatre tranches qui s’applique au prix de vente du bien.

Tranches de prix : Pourcentage à appliquer : Montant à ajouter :
Jusqu'à 6.500 € 3,945%  
De 6.501 à 17.000 € 1,627% 150,67 €
De 17.001 à 60.000 € 1,085% 242,81 €
Au-dessus de 60.000 € 0,814% 405,41€
TVA sur émoluments : ajouter 20% du résultat obtenu ci-dessus.

Par exemple, pour un bien vendu 200.000 €, la rémunération du notaire est de 2.440,41 € et se calcule de la façon suivante :

  • 200.000 € X 0,814 % = 1.628 €
  • 1.628 € + 405,41 € = 2.033,41 €
  • 2033,41 € X 20 % = 407 €
  • 2033,41 € + 407 € = 2.440,41 €

C’est ce barème qui s’applique qu’il y ait un ou deux notaires qui se chargent de la vente. Par conséquent, si le vendeur et l’acheteur font chacun appel à leur notaire, le montant des émoluments n’augmente pas pour autant. Simplement, les notaires vont se partager la tâche et les émoluments en proportion, selon des règles pré-établies.

A savoir : à compter du 1er janvier 2021, ce barème va être légèrement revu à la baisse. Par exemple, pour une vente de 200.000 €, le montant des émoluments sera de 2.395 € contre 2.440 € jusque-là, soit une économie de 45 €.

3. Les émoluments de formalités et les frais divers 

Au-delà de la rédaction du compromis et de l’acte de vente, le notaire effectue un ensemble de formalités pour préparer la vente. Pour réaliser ces différentes démarches et formalités, il fixe un montant prévisionnel qui s’ajoute à sa rémunération. Il représente environ 1.200 €, mais peut varier car cette somme est estimative.

Quelques mois après la vente, une fois que toutes les formalités ont été accomplies, le notaire envoie le décompte à l’acheteur qui peut avoir la bonne surprise de recevoir un petit reliquat !

4. La contribution de sécurité immobilière

Tout acte de vente d’un bien immobilier doit faire l’objet d’une publicité foncière. Cette formalité est effectuée à la demande du notaire, par le service de publicité foncière. A cette occasion, une taxe est due au service de la publicité foncière : la contribution de sécurité immobilière.

Elle est fixée au taux proportionnel de 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €.

Pour un bien de 200.000 €, elle s’élève donc à 200 € (200.000 € x 0,10 %).

Qui paie les frais de notaire ?

Légalement, c’est à l’acheteur de régler l’ensemble des « frais de notaire ».

Peut-on obtenir une réduction des frais de notaire ?

Une petite négociation est possible, mais uniquement sur les émoluments du notaire et seulement si le prix de vente du bien dépasse 150.000 €. Dans ce cas, le notaire a la possibilité de vous accorder une remise de 10 % sur ses émoluments. Le notaire ne peut vous octroyer cette ristourne que s’il a décidé d’appliquer la même remise à l’ensemble de sa clientèle. Le notaire peut aussi décider de mettre en place ce type de remise qu’au cours d’une période définie et pour certains types d’actes.

Exemple : Pour un logement vendu 300.000 €, les émoluments du notaire s'élèvent à : 300.000 € x 0,814 % = 2.442 € auxquels on doit ajouter 405,41 €, soit un total de 2.847.41 €, auxquels s’applique un taux de TVA à 20 %. Le montant des émoluments du notaire est donc de 3.417 €. Le notaire peut accorder une remise sur ceux-ci, calculés sur la part de prix comprise au-delà de 150.000 €, soit sur 150.000 € (300.000 – 150.000 €). Le calcul de ses émoluments sur cette tranche est le suivant :

150.000 x 0.814 % = 1.221 €. Si on rajoute la TVA, cela fait 1.465 €.

Le notaire peut vous accorder une remise maximale de 1.465 € x 10 %, soit de 147 € TTC.

A savoir : à partir du 1er janvier 2021, la négociation sera possible si la vente dépasse 100.000 € et non plus 150.000 €, et le taux maximal de négociation sera de 20 % et non plus de 10 %.