En cours de bail
Une fois le bail de location signé et l’entrée dans les lieux effectuée, vous pouvez profiter paisiblement de votre logement. Votre jouissance des lieux est définie par les droits et les obligations que vous confère le bail pendant toute la durée de votre occupation. Il revient au bailleur de vous assurer une jouissance paisible du logement en contrepartie du respect de vos obligations contractuelles. Quels sont vos droits, quelles sont vos obligations pendant toute la durée de votre contrat de location ?
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Pour financer vos vacances, vous pensez peut-être à louer votre résidence principale pendant vos vacances, ça se développe pas mal ces dernières années.
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A l'approche des ponts de mai et de l'été, vous envisagez peut-être de louer votre logement à des touristes pendant vos prochaines escapades. Quelles sont les précautions à prendre ?
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Le 1er avril, c'est la fin de la trêve hivernale. Comment réagir quand on ne parvient plus à payer son loyer ?
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Que se passe-t-il dans le cas du décès du locataire ? Est-ce que le bail peut être transféré aux proches du locataire ? Le bail prend-il fin de lui-même ?
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Lorsqu'un conflit éclate entre le propriétaire et le locataire, il peut être tentant pour le locataire d'arrêter de payer son loyer. Et attention, ça peut se retourner contre lui...
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Le locataire a-t-il le droit d'héberger des proches chez lui ? A priori, on a envie de répondre “oui”, il est chez lui, il fait ce qu'il veut...
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Lorsqu'il est en conflit avec avec le propriétaire, le locataire peut-il arrêter de payer le loyer ?
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Vous avez reçu votre taxe d'habitation ? Cette taxe est due par celui qui occupe un logement au 1er janvier de l'année. Son montant a tendance à augmenter d'année en année et on remarque de fortes disparités d'une commune à l'autre
Voir la vidéoModèles de lettres
- Demande de sous-location courte durée avec partage des revenus
- Demande de sous-location longue durée
- Demande de paiement fractionné des charges
- Demande de pièces justificatives au propriétaire suite à la régularisation annuelle de charges
- Travaux de décence à réaliser par le propriétaire : mise en demeure
- Demande de travaux à la charge du propriétaire : mise en demeure
- Demande de sous-location pour un local commercial
- Demande de transfert du bail en cas d'abandon de domicile par le locataire
- Demande de quittances de loyer
- Demande d'autorisation du locataire d'effectuer des travaux
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Le loyer indiqué dans le contrat de bail ne peut évoluer pendant la durée de la location que dans 3 hypothèses strictement encadrés, la plus commune étant l'indexation annuelle des loyers.
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Tout savoir sur les droits du locataire en matière de travaux, de paiement du loyer, de sous-location, de détention d'animaux domestiques.
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En cette période de crise, beaucoup éprouvent des difficultés pour se loger ou se maintenir dans leur logement. Certains organismes ont pour mission de conseiller et d'aider ces personnes. Afin...