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Lettre recommandée avec AR
Objet: Demande de quittances de loyer
Madame, Monsieur,
A plusieurs reprises, je vous ai demandé de me faire parvenir des quittances de loyers. Or, à ce jour, je n'ai toujours rien reçu.
Je vous rappelle que conformément à l'article 21 de la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire ne peut refuser de transmettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande.
En conséquence, je vous mets en demeure de m'envoyer les quittances des mois précédents, au plus tard le [indiquez la date] [laissez minimum 8 jours] à compter de la réception de la présente.
Vous pouvez me les transmettre par courrier postal ou par mail [choisissez le mode de transmission des quittances, si vous optez pour la transmission par mail, indiquez votre adresse mail].
A défaut, je me verrai contraint d'utiliser les moyens de droit que la loi met à ma disposition pour obtenir satisfaction.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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