Peut-on ouvrir un point relais à domicile quand on est locataire ?

C'est quoi voisins-relais ? (livraison collaborative)

Le principe est le suivant : lorsqu’un destinataire est absent, le colis est livré chez un voisin volontaire situé à proximité, puis récupéré ultérieurement. Le voisin-relais perçoit une compensation financière en échange de la réception et de la remise du colis. Il ne s’agit donc plus seulement d’un service entre voisins, mais d’une activité organisée et encadrée par une plateforme.

Peut-on devenir voisins-relais en location ?

❌ Non. En location, la loi autorise uniquement la domiciliation d’une entreprise au domicile mais pas l’exercice d’une activité. La domiciliation consiste à utiliser son logement comme boîte aux lettres ou adresse officielle pour les démarches administratives (immatriculation, réception du courrier, documents). Aucune activité ne doit être exercée sur place :

• Pas de stockage ;
• Pas de livraisons régulières ;
• Pas de réception de clients ou de tiers.

Pourquoi le point relais ne rentre pas dans ce cadre ?

Un point relais implique précisément :

• La réception régulière de colis : marchandises ;
• La venue de personnes extérieures : clientèle ;
• Un flux organisé identifiable (une activité commerciale !).

Domiciliation simple vs Voisin-relais

Pas vu, pas pris ?

⚠️ ...Oui mais attention !

• Le volume de colis doit rester limité ;
• Les retraits doivent se faire sur rendez-vous (pas de va-et-vient permanent).

Tant qu’il n’y a ni nuisance ni conflit, la situation peut sembler parfaitement acceptable. Le développement du télétravail renforce cette impression de normalité. Être présent chez soi toute la journée facilite la réception des colis pour des tiers. Comme on est déjà à domicile, recevoir quelques colis supplémentaires peut sembler sans conséquence.

Le « voisins-relais » permet parfois d’arrondir ses fins de mois

Quelques centimes d'euros par colis peuvent représenter un complément de revenu appréciable, notamment en fin de mois. (Environ 0,30 à 0,50 € selon les plateformes) !

⚠️Juridiquement, la position reste fragile. L’absence de plainte ne vaut pas autorisation. Si un voisin se plaint, si le syndic intervient ou si le propriétaire découvre l’activité, celle-ci peut être considérée comme contraire au bail ou au règlement de copropriété, voire comme l’exercice d’une activité commerciale dans un local d’habitation.

Que peut arriver à un locataire qui pratique cette activité ?

Si l’activité provoque des nuisances (passages fréquents, livraisons répétées, dérangements), la situation débute généralement par une plainte d’un voisin. Celui-ci peut en informer le propriétaire ou saisir le syndic de copropriété. Le propriétaire adresse alors le plus souvent un courrier de mise en demeure demandant au locataire de cesser l’activité si elle contrevient au bail ou crée un trouble.

👉Si l’activité se poursuit malgré cet avertissement, le propriétaire peut engager une procédure judiciaire pouvant aller jusqu’à la résiliation du bail pour trouble anormal de voisinage ou non-respect des clauses contractuelles.