Entretien du jardin : est-ce au locataire de le faire ?

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Avoir un jardin, c'est très agréable mais ça demande du travail ! Alors comment ça se passe lorsque la location comprend un jardin : il faut tondre régulièrement la pelouse, arroser les plantations ou encore tailler la haie et les arbres. Qui doit le faire ? Le propriétaire ou le locataire ?

Quand une maison ou un appartement disposent d'un jardin attenant, celui-ci fait partie de la location, et il est noté sur le contrat de location  comme accessoire du logement. Il est d'ailleurs conseillé d'indiquer les différentes plantations qui s'y trouvent sur l'état des lieux d'entrée. Cela permet de s'y retrouver pour savoir ce que le locataire est tenu de restituer à son départ. Par conséquent, la charge de l'entretien du jardin, comme celle du logement revient au locataire. C'est donc à lui de passer la tondeuse et d'arroser les plantes ! D''une part, cela lui permet de profiter agréablement du jardin, et d'autre part, il doit rendre compte à son propriétaire, en fin de location de l'état dans lequel il lui restitue son bien. S'il a été négligent et a oublié d'arroser, par exemple, ou n'a pas taillé la haie, le propriétaire pourra alors lui facturer les plantes à remplacer ou la taille de la haie effectuée par un jardinier.

Lors des fortes chaleurs, si vous êtes locataires : n'oubliez pas d'arroser régulièrement le jardin. Sinon certaines plantes risqueraient de périr et vous devrez alors les remplacer, sinon elles pourraient vous être facturées à votre départ !

L'entretien du jardin par le locataire

L'entretien courant du jardin ne consiste pas uniquement à tondre régulièrement la pelouse. S'il y a des allées, il fat également les désherber et en entretenir le sol. S'il y a des massifs, des plates-bandes, une haie, des arbustes : il faut aussi les tailler régulièrement. Et c'est au locataire de s'en charger. Lorsque les plantations sont abimées, ou les petits arbustes, il faut les remplacer. Par ailleurs, si le propriétaire a laissé à disposition du locataire un tuyau et du matériel pour l'arrosage, le locataire doit aussi en prendre soin, et les réparer ou les remplacer si besoin. 

L'entretien des arbres

En revanche, s'il y a des arbres dans le jardin, ils peuvent avoir besoin d'être élagués. C'est le cas, en particulier si leurs branches dépassent sur la propriété voisine. Qui doit alors prendre en charge cet élagage ? C'est une question délicate, car si l'on s'en tient au décret qui fixe la liste des réparations locatives incombant au locataire fixée par le décret N°87-712, "la taille, l'élagage, et l'échenillage des arbres et arbustes" en font bien partie. En revanche, si on se reporte à la liste exhaustive des charges dites "récupérables" sur le locataire fixée par le décret N° 87-713, seul l'entretien des arbustes y figure, les arbres n'étant pas mentionnés.

Vous l'aurez compris : la réponse est franchement ambigüe ! Ce qui n'a pas manqué de générer du contentieux. Et la jurisprudence a tranché en faisant peser sur le propriétaire la charge de l'élagage des arbres.

Reste à savoir comment distinguer un arbuste d'un arbre ... car la taille des arbustes reste à la charge des locataires. Et sur ce point, il faut faire appel à son bon sens. Il est donc conseillé au bailleur et au locataire de s'entendre sur ce point dès la conclusion du bail, en définissant ce qui incombe à l'un et à l'autre, et d'éviter ainsi toute mauvaise surprise !

Entretenir un jardin privatif en copropriété

On peut aussi être en appartement et disposer d'un jardin privatif. Dans certains immeubles, les appartements du rez-de-chaussée bénéficient de jardins attenants. Quand un locataire loue l'un de ces appartements, c'est donc à lui d'entretenir le jardin privatif dont il a la jouissance. Mais comme le jardin est généralement une partie commune réservée à l'usage de l'occupant du logement attenant, il est utile de se référer au règlement de copropriété pour savoir quelles sont ses obligations en la matière.

Le règlement peut, par exemple, contenir des consignes d'entretien : comme la nécessité de tondre régulièrement la pelouse, ou de tailler les haies. C'est une garantie pour les autres copropriétaires d'avoir une vue agréable, car en général, les fenêtres de l'immeuble donnent dessus. Alors le locataire doit veiller à entretenir très régulièrement le jardin, sinon le syndic pourrait le lui demander. Mais tout n'est pas toujours à la charge de l'occupant du logement.

Si la haie sépare, par exemple, les jardins de l'immeuble de la propriété voisine, il se peut alors que le règlement prévoit que c'est au syndic de  prendre en charges l'entretien de cette haie. Dans ce cas, il faut penser à prévenir le locataire qu'il devra laisser l'accès au jardinier de l'immeuble à cette occasion à la demande du syndic.

Le règlement peut également restreindre les initiatives que l'on peut prendre dans le jardin, pour la sécurité comme pour l'aspect esthétique de l'immeuble. Car il faut également être vigilant aux contraintes que la vie en immeuble collectif peut occasionner : par exemple, éviter de planter un arbre trop près de l'immeuble qui risquerait de boucher la vue des voisins des étages supérieurs en grandissant. Ou si, par exemple, le parking de l'immeuble se trouve sous le jardin : la plantation de trop grands arbres risquerait d'affaiblir la solidité du sol au dessus du parking.

Il est donc utile de se référer au règlement de copropriété qui dicte les consignes en la matière, et de faire le point avec le locataire sur ce qu'il peut faire ou pas, et sur ce que recouvre sa charge d'entretien du jardin, quitte à le préciser dans le bail !

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