Location : le calendrier des obligations du locataire pour éviter les erreurs
Assurance, loyer, charges, entretien, préavis… Les obligations du locataire rythment toute la location. De l’entrée dans les lieux à la remise des clés, voici les échéances à ne pas perdre de vue.
📌 En résumé
Ce guide s’adresse essentiellement aux locataires pour suivre plus facilement les étapes clés de leur location
| Entrée dans le logement | Assurance obligatoire, dépôt de garantie à verser, état des lieux d’entrée à faire. |
| Pendant la location | Loyer et charges à payer à la date prévue. Le logement doit être entretenu, propre et occupésans troubles. |
| Chaque année / départ | Attestation d’assurance à redonner chaque année. En fin de bail, préavis à respecter, état des lieux de sortie, clés à rendre. |
Les obligations à l’entrée dans les lieux
Dès la remise des clés, le locataire doit être assuré et pouvoir le justifier auprès du propriétaire. L’état des lieux d’entrée est indispensable pour comparer l’état du logement au départ.
| S’assurer | Le locataire doit être assuré contre les risques locatifs et remettre une attestation au bailleur. |
| Verser le dépôt de garantie | Le dépôt de garantie est versé à l’entrée dans les lieux, mais ne remplace jamais le dernier loyer. |
| Réaliser l’état des lieux d’entrée | L’état des lieux permet de comparer l’état du logement à l’arrivée et au départ. |
Les obligations mensuelles
Le loyer est dû à l’échéance prévue au bail, sans attendre d’avis d’échéance. Les charges s’ajoutent en principe au loyer. En maison individuelle, elles peuvent être limitées ou payées séparément.
| Payer le loyer | Le loyer doit être réglé à l’échéance prévue au bail. |
| Payer les charges | Les charges locatives sont dues en même temps que le loyer lorsqu’elles prennent la forme de provisions. |
Les obligations pendant le bail
Le locataire doit utiliser le logement normalement, l’entretenir, nettoyer régulièrement et prendre en charge les réparations du quotidien liées à l’usage courant.
| Entretenir le logement | Le locataire doit assurer l’entretien courant et les menues réparations. |
| Garder le logement propre | Il doit maintenir les lieux en bon état de propreté |
| User paisiblement des lieux | Il ne doit pas causer de troubles ou de dégradations. |
Les obligations annuelles
Le locataire doit pouvoir justifier chaque année de son assurance. Le loyer ne peut être révisé que si le bail le prévoit. La régularisation des charges permet de mettre les comptes à jour sans attendre la fin du bail. Le locataire a intérêt à la demander pour éviter la mauvaise surprise de la retenue sur dépôt de garantie (Le propriétaire peut remonter sur trois ans !)
| Justifier de son assurance | Le locataire doit remettre son attestation assurance chaque année. |
| Révision du loyer | Le locataire doit accepter l'indexation annuelle si le bail contient une clause et seulement une fois par an. |
| Régularisation des charges | La régularisation des charges doit avoir lieu au moins une fois par an si les charges sont fixées sous forme de provision de charges (par opposition au forfait) |
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Les obligations à la fin du bail
Le locataire doit donner congé dans les formes, payer jusqu’à la fin du préavis, participer à l’état des lieux de sortie et rendre les clés. Le dépôt de garantie ne peut jamais servir à payer le dernier loyer.
| Respecter le préavis | Respecter les délais de votre préavis. Le loyer et les charges restent dus jusqu’à son terme. |
| Faire l’état des lieux de sortie | Le locataire doit participer aux formalités de sortie. |
| Rendre les clés | La restitution des clés marque la fin de l’occupation. |
| Donner sa nouvelle adresse | Cela facilite la restitution du dépôt de garantie. |
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