La validité des diagnostics immobiliers en location

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Vous n'avez pas à refaire tous les diagnostics à chaque signature du bail ! Ils ont leur propre durée de validité et vous pouvez les réutiliser tant qu'ils sont encore valables.

Diagnostic Durée de validité
Diagnostic de performance énergétique (DPE) 10 ans
Diagnostic amiante parties privatives En l'absence d'amiante : illimité
En présence d'amiante : 3 ans
Surface habitable loi Boutin Sans limite (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués)
Diagnostic plomb (CREP) En l'absence de plomb : illimité
En présence de plomb : 6 ans
État des risques et pollutions (1) 6 mois 
Diagnostic gaz 6 ans
Diagnostic électricité 6 ans

(1) L'état des risques et pollutions (ERP) remplace depuis le 3 août 2018 l'état des servitudes risques et d'information sur les sols (ESRIS) qui lui-même avait remplacé le 1er janvier 2018 l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). L'ERP prend en compte une donnée supplémentaire : le radon.

La réutilisation des diagnostics

Si vous avez déjà en votre possession des diagnostics, soit parce que vous avez acheté récemment, soit parce que vous les avez fait réaliser pour le locataire précédent, vous pouvez les réutiliser tant qu'ils sont encore valables. 

Surface loi Carrez et surface loi Boutin : quelles différences ?

Vous avez sûrement obtenu la surface loi Carrez lors de votre achat. Mais plusieurs surfaces présentes dans la loi Carrez ne rentrent pas en compte dans la loi Boutin : combles non aménagés, tous les sous-sols (y compris les caves), remises (y compris les garages), terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas (et volumes vitrés), locaux communs et autres dépendances des logements. La surface habitable à indiquer dans le bail peut donc être différente de la surface loi Carrez notifiée dans l'acte d'achat. 

Certains travaux modifient le résultat des diagnostics

Le résultat des diagnostics peut changer en fonction des travaux que vous effectuez dans le logement. L'aménagement d'un comble, par exemple, permet d'ajouter la surface du comble à la surface habitable. Des travaux d'isolation peuvent améliorer la classe énergie du logement.

Si vous avez fait des travaux, il faut donc refaire les diagnostics pour tenir compte de ces évolutions.

 

VIDEO : Location : quels sont les diagnostics obligatoires ?

En location, quels sont les diagnostics obligatoires ? Quel prix ? Quelles sanctions ?

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Pour louer un logement vide ou meublé, il faut des diagnostics ! Etat des risques naturels et technologiques, performance énergétique (DPE), plomb (CREP), surface habitable loi Boutin, électricité et...