❓Quiz❓Votre logement est-il une passoire thermique ?
La nouvelle réglementation concernant les passoires thermiques est pleine d'embûches. Il est parfois complexe de faire la distinction entre les différentes catégories énergétiques. Pour connaître vos droits et obligations, passez le test.
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Je reçois des factures d’électricité élevées : mon logement est donc une passoire énergétique
Vous ne comprenez pas vos factures d’électricité, qui semblent augmenter d’année en année. Votre fournisseur est formel : il s’agit bien de votre consommation. Votre logement est donc une passoire énergétique.
VRAI FAUXLa consommation d’énergie est un indice et non la preuve d’une défaillance du logement sur le plan énergétique. Il est nécessaire d’avoir un DPE pour connaître le statut énergétique de votre logement. Les hausses des factures peuvent être dues à une mauvaise habitude ou au prix de l'électricité qui augmente.
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Tous les biens classés E, F ou G sont des passoires énergétiques
Les biens ayant reçu la note de E, F, ou G au Diagnostic de performance énergétique sont considérés comme des logements énergivores, appelés plus communément les passoires énergétiques.
VRAI FAUXLes logements considérés comme des passoires énergétiques sont ceux qui devront faire l’objet d’une rénovation énergétique à l’horizon 2034, à savoir les classes
- G d’ici à 2025
- F d’ici 2028
- E d’ici à 2034
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Ma résidence principale est G, F ou E : l’obligation de rénovation énergétique ne me concerne pas
La loi Climat ne vise que les propriétaires bailleurs des biens classés G, F ou E, pas les propriétaires occupants ou les propriétaires de logements vacants.
VRAI FAUXLa loi s’applique à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants de leur résidence principale, bailleurs ou même propriétaires d’un logement vacant. Le même calendrier s’applique, avec les mêmes objectifs. Mais seuls les bailleurs sont susceptibles de recevoir des sanctions.
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Les logements classés F ou G en location ne peuvent plus faire l’objet d’une augmentation de loyer
Dans le cadre d’une location, le contrat prévoit souvent l’indexation du loyer sur l’IRL ((Indice de référence des loyers). Chaque année, le bailleur est en droit d’augmenter le loyer en se fondant sur cet indice. Cela n’est plus autorisé pour les logements classés G ou F.
VRAI FAUXDepuis août 2022, les logements classés F ou G ne peuvent faire l’objet de l’indexation sur l’Indice de référence des loyers.(IRL)
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Certains logements sont déjà interdits de location
Une interdiction porte sur les logements les plus énergivores, les G+, qui sont d’ores et déjà interdits.
VRAI FAUXDepuis le 1er janvier 2023, il est interdit de mettre en location un bien qui a une consommation totale d’énergie finale, par mètre carré de surface habitable et par an, qui serait supérieure à 450 kWh (on les appelle les logements G+).
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Dans un appartement, l’isolation par l’intérieur fait perdre beaucoup de surface
Le vote en assemblée générale de copropriété n’a pas permis de mettre en œuvre une rénovation collective du bâtiment. Vous avez décidé de faire les travaux vous-même en passant par l’isolation par l’intérieur, la manière la plus efficace d’isoler. Mais pour ce faire, vous allez devoir sacrifier beaucoup de surface.
VRAI FAUXLes techniques d'isolation par l'intérieur sont très efficaces et la perte de superficie totale n’est pas très importante en réalité. Voici le calcul :
- il faut mettre 14 cm d'isolant sur le mur qui donne sur l’extérieur pour pouvoir obtenir une bonne isolation. Pour un mur de 4 m, donnant sur l’extérieur, on perd environ 0,56 m² de surface.
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Mon DPE de 2019 me suffit pour engager des travaux de rénovation énergétique
Il y a quelques années, on m’a remis un DPE sur lequel figurait une note négative, G, F ou E. Ce document est suffisant pour faire appel à des entrepreneurs pour engager des travaux de rénovation énergétique.
VRAI FAUXIl est recommandé d’avoir un DPE à jour. Si vous disposez d'un diagnostic de performance énergétique établi avant la date d’octobre 2021, il serait bon d’en refaire un avec la méthode de calcul actuelle.
En effet, en juillet 2021, la méthode dite « sur facture » a été supprimée. Cette méthode avait conduit à ranger dans la catégorie F ou G un certain nombre de biens qui ne l'étaient pas auparavant. Depuis octobre 2021, la méthode a changé.
Avant d’entreprendre les travaux, il faudra l’intervention d’un véritable expert thermicien, qui fera une étude thermique du logement, avec une prescription de travaux. Le DPE, même à jour, n’est pas suffisant.
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Les multipropriétaires n’ont droit à aucune aide
Les propriétaires de plusieurs biens à rénover sont exclus des aides, notamment celles prévues par France RENOV, le service public de la rénovation.
VRAI FAUXCertaines aides sont conditionnées par le montant de revenu annuel du foyer et non par le nombre d’appartements à rénover. C’est le cas de MaPrimeRénov', l’aide publique la plus connue. Mais il existe beaucoup d’autres aides: Loc’avantage, taux de TVA à 5,5 %, exonération de taxe foncière, aides des collectivités locales….
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Les locataires n’ont le droit à aucune aide s’ils veulent faire des travaux de rénovation énergétique
Les aides sont réservées aux propriétaires des biens immobiliers, propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs. Aucun locataire ne peut en bénéficier, quels que soient l’état de son logement ou le montant de ses revenus.
VRAI FAUXDe nombreuses aides existent pour le locataire. Les aides de la caisse de retraite, Prime coup de pouce chauffage, les Certificats d’économie d’énergie (CEE), prêt de la CAF, aides de l’ANAH.
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Un logement classé G au Diagnostic de performance énergétique ne pourra plus être vendu d’ici peu
Une interdiction à la vente serait à l’étude concernant les biens classés G.
VRAI FAUXIl est toujours possible de vendre les logements classés E, F ou G malgré leurs mauvaises performances. Rien dans la loi n’interdit pour le moment la vente des biens mal classés. Les interdictions ne portent que sur la location.
Pour le moment, il n'est pas prévu de texte en ce sens.
Il semble que vous ayez quelques progrès à faire. Ouvrez vos fenêtres, qui ne sont pas bien isolées, et respirez un grand coup.
La victoire sur le trou d’air n’est plus très loin. Encore quelques efforts et votre appartement résistera à tout.
Vous êtes à la pointe de tous les défis environnementaux du XXIe siècle, félicitations !
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