Pourquoi une donation au dernier vivant peut tout changer pour votre conjoint ?

Une donation au dernier vivant permet de donner plus

Elle permet de donner plus que ce que la loi prévoit en l'absence de disposition. Autre avantage, elle ne vous dépossède pas au contraire des donations classiques. Elle ne prend effet qu'à votre décès.

La part du conjoint survivant si vous ne faites rien

👉 Si vous avez eu des enfants ensemble

Vous aurez le choix au décès de votre conjoint entre un quart en pleine propriété ou la totalité des biens de la succession en usufruit. Attention : l'époux survivant doit faire connaître son choix par écrit dans les 3 mois sinon c'est usufruit de la totalité de la succession lui sera attribué.

👉 S'il existe des enfants d'une première union

Dans cette hypothèse, vous ne recueillerez que la pleine propriété du quart des biens. Il ne peut pas y avoir dans ce cas d'usufruit de la totalité de la succession.

👉 Si le défunt n'a pas d'enfants mais des parents encore vivants

Lorsque le couple n'a pas d'enfant, les parents du défunt se partagent la succession avec le conjoint survivant : soit la moitié pour le conjoint survivant et un quart pour chaque parent. Si l'un des parents est décédé, la succession va pour un quart au parent encore en vie et pour les trois quarts au conjoint survivant.

👉 Si les parents sont décédés

Le conjoint survivant hérite du tout, à l'exception toutefois des biens que le défunt avait reçus par donation ou succession de ses ascendants (parents ou grands-parents) et qui existent toujours dans la succession. La moitié de ces biens reviendra aux frères et sœurs du défunt ou à leurs enfants ou petits-enfants. La moitié de ces biens revient aux frères et sœurs du défunt ou à leurs descendants (art. 757-3 C. civil).

Donner plus au conjoint survivant avec une donation au dernier vivant

👉 La donation au dernier vivant en présence d'enfants

En optant pour la donation au dernier vivant, vous pouvez offrir à votre conjoint des avantages supplémentaires :

• 1/4 de votre succession en pleine propriété et les 3/4 en usufruit ;
• La totalité de votre succession en usufruit ;
• La quotité disponible en pleine propriété (part des biens d'une personne qu'elle peut donner librement par donation ou testament de votre succession en pleine propriété).

La quotité disponible dépend du nombre d'enfants au jour de votre décès

👉 La donation au dernier vivant si vous n’avez pas eu d’enfants

En optant pour une donation au dernier vivant, vous pouvez permettre à votre conjoint d’hériter de la totalité de votre succession, garantissant ainsi une sécurité financière maximale. Sans cette disposition votre époux/épouse n'hériterait que de la moitié de votre succession si vos deux parents sont vivants, ou des trois quarts si un seul parent est en vie.

Comment fait-on une donation au dernier vivant ?

Vous pouvez faire une donation au dernier vivant pendant le mariage. Vous pouvez aussi le faire avant le mariage, par contrat. Dans tous les cas, la donation au dernier vivant se fait obligatoirement devant notaire et entraîne des frais, notamment un coût de 135,84 € pour l'établissement de l'acte. Elle doit également être inscrite au fichier central des dispositions de dernières volontés, sauf si vous vous y opposez.

La donation est-elle révocable ?

✅ Heureusement que oui. La vie réserve toujours son lot de bonnes ou mauvaises surprise (divorce, mésentente des conjoints, besoin d'un enfant). Cette donation est révocable à tout moment, soit devant le notaire, soit par testament sauf si elle a été établie par contrat de mariage. En cas de divorce, elle est automatiquement annulée, même si elle a été faite par contrat de mariage.

🙋‍♀️ Et si vous n'êtes pas marié (concubins ou pacsés vous devez impérativement rédiger un testament pour garantir des droits au survivant, car vous n'êtes pas héritiers les uns des autres.