Vous héritez ? La taxe foncière du défunt est à votre charge (oui, vraiment)

La taxe foncière du défunt est due par les héritiers l'année du décès

La règle est simple : la taxe foncière est due par le propriétaire au 1ᵉʳ janvier de l'année d'imposition. Si le décès survient après cette date, la taxe foncière de l’année en cours entre dans le passif de la succession. Concrètement, cela signifie que les héritiers doivent payer cet impôt, même si l'avis d’imposition reste au nom du défunt.

👉 C’est généralement le notaire qui se charge du paiement. Si le compte du défunt est suffisamment approvisionné, les fonds seront utilisés pour régler cette taxe. Dans le cas contraire, un délai peut être sollicité pour régler l'impôt une fois le partage terminé.

Si le partage de la succession tarde : qui paie ?

Le notaire dispose d'un délai de six mois pour clôturer la succession. Tant que le partage n’est pas effectué, les dettes, dont la taxe foncière, sont à la charge de la succession. Mais si, au-delà des six mois, le partage n’a pas encore pu avoir lieu, par exemple, si le bien n’a pas été vendu, les héritiers restent en indivision. Dans ce cas, la taxe foncière de l'année suivante sera également due par tous les héritiers.

⚠️ Mais attention ! L'administration fiscale peut émettre l'avis d'imposition au nom du défunt, en mentionnant uniquement le nom de l'un des héritiers et en lui envoyant cet avis directement. Une situation qui peut vite devenir complexe ! Cela ne signifie pas que cet héritier doive payer la totalité du montant. En revanche, il sera chargé de récupérer la part de chacun. Ce qui simplifie le travail de l'administration peut compliquer la vie du contribuable !

La taxe foncière en cas de vente du bien est partagée

Si le bien est vendu dans l’année, la taxe foncière de l'année peut être partagée et répartie entre les vendeurs et les acquéreurs, en fonction de la date de la vente au prorata. En général, cette répartition est mentionnée dans le compromis de vente ou l’acte de vente final par le notaire.

Après le partage la taxe foncière est individualisée

Une fois le partage terminé, chaque héritier devient responsable de la taxe foncière sur les biens qui lui ont été attribués. Attention ! Si la taxe foncière était réduite du vivant du défunt (par exemple pour des raisons d'âge ou de revenus modestes), sachez que ces dégrèvements ne sont pas automatiquement transférés aux héritiers. Prévoyez donc un éventuel ajustement à la hausse.

Y a-t-il des taxes supplémentaires pour les héritiers ?

✅ Oui ! Lorsque la vente n’a pas lieu dans l’année du décès, les biens passent dans le patrimoine des héritiers à hauteur de leur part d’indivision ou s'ils héritent tous simplement du bien... Cela peut déclencher d’autres taxes.