Décès d'un proche : les formalités

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Le décès d'un proche entraîne des premières démarches administratives indispensables, et ce dans des délais très brefs : constat du décès, déclaration en mairie, pompes funèbres et informations de divers organismes (banquier, employeur...).

Les premières démarches

Quel que soit le lieu (hôpital, maison de retraite, voie publique ou domicile), le décès doit impérativement être constaté par un médecin qui délivre ce que l'on appelle « le certificat de décès » .

Puis vous disposez d'un délai de vingt-quatre heures pour le déclarer à la mairie du lieu du décès. Il sera alors établi « un acte de décès ». La déclaration peut être faite par un parent du défunt ou par une personne (ami, voisin, services hospitaliers, pompes funèbres) possédant sur son état civil les renseignements exacts et complets.

En effet l'acte de décès indique :

  • le jour, l'heure et le lieu du décès ;
  • les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la personne décédée ;
  • les prénoms, noms, professions et domiciles de ses père et mère ;
  • les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s'il y a lieu, son degré de parenté avec la personne décédée.

Suite à cette démarche, il est fait mention du décès en marge de l'acte de naissance de la personne décédée.

Organisation des obsèques

Il est indispensable de respecter les dernières volontés du défunt. Vous devez rechercher un éventuel testament. Le défunt peut avoir souscrit un « contrat obsèques » . Si c'est la cas, ces conventions sont destinées à régler dans les moindres détails les funérailles (leur organisation et leur financement).

Dans tous les cas, vous n'avez pas le choix. Quelle que soit la cérémonie choisie, l'inhumation ou crémation doit avoir lieu :

  • si le décès s'est produit en France, vingt-quatre heures au moins et six jours au plus après le décès ;
  • si le décès a eu lieu à l'étranger ou dans un territoire d'outre-mer, six jours au plus après l'entrée du corps en France ;
  • Attention : les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul de ces délais.

Une fois la mise en bière effectuée (mise dans le cercueil), il faut impérativement obtenir une autorisation de fermeture du cercueil, au vu d'un certificat attestant du décès et que celui-ci ne pose aucun problème médico-légal. Cette attestation est délivrée par l'officier d'état civil du lieu du décès.

Formalités auprès de divers organismes

Après les formalités d'état civil et l'organisation des obsèques, il faut prévenir bon nombre d'organismes. Ces démarches ne peuvent cependant être établies que par les héritiers du défunt (conjoint, enfants, etc.). Il faudra donc justifier auprès de ces organismes de votre qualité en produisant une copie de l'acte de décès, un certificat d'hérédité à la mairie ou un acte de notoriété.

L'acte de notoriété est un acte établi, en principe, par le notaire. Il indique de façon précise l'identité du défunt (y compris sa profession et son régime matrimonial) et celle des héritiers ou légataires appelés à recueillir la succession.

Les organismes à prévenir sont en général la banque, l'employeur, les organismes sociaux (caisse d'assurance maladie, caisse de retraite...), le propriétaire du logement si le logement est en location, etc.

Nous vous invitons à vous rendre sur le site mis en place par l'état pour vous aider dans vos démarches. Une étude personnalisée vous y attend et vous saurez précisément quelles sont les démarches à faire et auprès de quels organismes. Vous aurez la possibilité de télécharger des modèles types pour toutes ces démarches.

Règlement de la succession

La succession s'ouvre au décès d'une personne. Après avoir accompli les premières formalités (déclaration de décès, funérailles), les héritiers doivent se rendre chez le notaire de la famille ou de leur choix sauf si le patrimoine du défunt ne contient aucun bien de valeur et notamment aucun bien immobilier. Dans ce cas, le maire ou le greffier du tribunal d'instance établit un certificat d'hérédité qui suffit pour recouvrir les sommes en cause.

Sinon, dans les six mois à compter du jour du décès, les bénéficiaires d'une succession doivent déposer à la recette des impôts du domicile du défunt une déclaration de succession dûment remplie. La déclaration peut être effectuée par un seul héritier pour le compte de tous, ou bien par le notaire. Le notaire devra ensuite procéder à la liquidation de la succession.

Pour en savoir davantage, vous pouvez vous rendre sur le site officiel de l'administration française.

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