La location meublée : quelles taxes ?

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La contribution économique territoriale (CET)

En tant que loueur en meublé, professionnel ou non professionnel, le bailleur est redevable de la contribution économique territoriale (CET). Cet impôt est composé :

  • d'une part d'une cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
  • d'autre part d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La CFE vise toutes les personnes pratiquant une activité professionnelle non salariée et ne correspondant à aucun des cas d'exonération prévu. Les activités de location et de sous-location meublée sont réputées être exercées à titre professionnel, de ce fait elles sont passibles de la CFE sauf exonération expresse.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article « La contribution économique territoriale ».

La taxe foncière

Comme tout propriétaire d'un bien immobilier, le loueur en meublé est redevable de la taxe foncière.

La taxe foncière est due par le propriétaire, toutefois il peut réclamer la part correspondant à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au locataire, par le biais des charges réelles et des charges forfaitaires si cela a été prévu dans le contrat par une clause expresse.

Pour en savoir plus : « Tout sur la taxe foncière ».

La taxe d'habitation

Elle est due par l'occupant au 1er janvier de l'année. Dans la plupart des cas c'est le locataire qui en est redevable. Le bailleur en redevient redevable lorsque le logement constitue tout ou partie de son habitation personnelle dont il peut disposer en dehors des périodes de location. C'est notamment le cas dans l'hypothèse de location saisonnière et ce même si le logement est loué au 1er janvier.

Pour en savoir plus : « La taxe d'habitation ».

La taxe de séjour

Elle peut être mise en place par les conseils municipaux dans des stations classées et des communes touristiques. Depuis le 1er janvier 2019, son montant varie : selon le type d'hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.) et selon que l'hébergement est ou non classé.

Le montant de la taxe de séjour est compris entre 0,20 € et 3 € par personne et par nuitée. En cliquant sur ce lien, vous aurez le montant pratiqué dans votre commune. Cette taxe est récupérable sur le locataire.

Toujours vous renseigner auprès de la mairie du lieu de situation du logement, pour savoir si votre logement y est soumis ou non et quel en est le montant.

La CSG et les autres prélèvements sociaux

Outre l'impôt sur le revenu, les revenus issus de la location meublée, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) son soumis au titre des revenus du patrimoine à :

  • la contribution sociale généralisée (CSG) ;
  • le prélèvement de solidarité ;
  • la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

L'ensemble de ces taxes correspond à un taux global de 17,2 %.

Notez que les loueurs en meublé professionnels peuvent être assujettis à des cotisations sociales (allocations familiales, assurance maladie, retraite, etc.).

La TVA

Dans certaines hypothèses, le loueur en meublé sera assujetti à la TVA. Il faut pour cela que la location s'accompagne d'au moins trois des quatre prestations parahôtelières suivantes :

  • petit déjeuner ;
  • nettoyage régulier des locaux ;
  • fourniture de linge de maison ;
  • réception, même non personnalisée, de la clientèle.

Sont essentiellement concernées par la TVA, les locations saisonnières et les locations meublées dans les résidences avec services.

Lorsque vous y êtes soumis, le régime de la TVA vous permet de déduire de la TVA que vous recevez de vos clients sur les loyers et prestations (et que vous reversez à l'Etat), la TVA dont vous vous êtes acquitté lors de vos achats.

La taxe Apparu sur les loyers des micro-logements

A compter de 2020, la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (jusqu'à 14 m²) située dans une zone « tendue », dite « taxe Apparu », est supprimée. Cette taxe a été jugée aussi peu efficace que peu rentable.

La taxe reste due au titre des loyers perçus en 2019.

Rappelons que les logements loués à usage de résidence principale d'une surface inférieure ou égale à 14m² situés dans une zone tendue peuvent être frappés par la taxe Apparu dite taxe sur les micro-logements. En 2018, cela concernait tous les logements dont le loyer mensuel hors charges est supérieur à 41,95 € par mètre carré de surface habitable.

Cette taxe a pour effet d'annuler le gain réalisé par le bailleur qui a fixé un loyer excédant ce plafond. C'est une forte incitation à respecter ce seuil dès la signature ou à réajuster le loyer en cours de bail, cela d'autant plus que cette taxe n'est pas déductible des revenus soumis à l'impôt sur le revenu.

Pour en savoir plus : « Taxe Apparu sur les micro-logements ».

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