Location : qui paie la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une taxe prélevée pour financer la collecte des déchets. Les communes ou les groupements de communes chargées du ramassage et du traitement des déchets ménagers peuvent en financer le coût de différentes façons.

Qui est concerné par le paiement de la TEOM ?

La TEOM s’applique aux propriétés redevables de la taxe foncière bâtie, incluant logements, caves ou parkings, situés dans des zones où les déchets sont collectés.

Un propriétaire qui laisse une période de vacance entre deux locataires ou qui possède une résidence secondaire dans laquelle il ne séjourne que très occasionnellement est redevable de la TEOM, quel que soit le volume de déchets collecté, même très faible. En outre, même des contribuables exonérés temporairement de taxe foncière peuvent être redevables de la TEOM.

👉 Comment est calculée la TEOM ?

Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale. Ce n'est donc pas le volume d'ordures ménagères collectées qui conditionne le montant de cette taxe.

Qui doit payer la taxe d'ordure ménagère, locataire ou propriétaire ?

C'est le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition qui est redevable de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures pour l'année en cours. Comme ces deux taxes figurent sur le même avis et sont additionnées, c'est toujours le propriétaire qui doit payer la TEOM, en même temps que sa taxe foncière.

En location qui paie la TEOM ?

Comment récupérer la taxe d'ordures ménagères sur le locataire ?

Tout dépend du type de charges dont vous avez convenu avec le locataire. S'agissant d'une location vide, il s'agit toujours de charges au réel. Seule exception : s'il s'agit d'une colocation, il est possible, au moment de la signature du bail de location d'opter pour un forfait de charge. En revanche, s'il s'agit d'une location meublée, vous pouvez dans tous les cas opter librement dans le bail, pour des charges au réel ou forfaitaires.

Récupération des charges réelles

Quand les charges sont « au réel », le propriétaire peut les récupérer auprès du locataire. Ces charges concernent l'entretien et les menues réparations des parties communes, mais aussi les services dont profite le locataire. La liste de ces charges dites « récupérables » est fixée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987. Dans cette liste figure, parmi les services dont le locataire profite directement, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il s'agit donc bien d'une charge locative. Le propriétaire en est redevable auprès des impôts, mais il peut ensuite se faire rembourser par le locataire.

Quand réclamer le remboursement cette taxe au locataire ?

Le propriétaire ne réclame pas directement la TEOM à son locataire, car elle est incluse dans les provisions mensuelles de charges. Lors de la régularisation annuelle, il ajuste les charges récupérables, y compris la TEOM, en fonction des montants réels. Cependant, les frais d’établissement des rôles, mentionnés sur l’avis de taxe foncière, ne sont pas récupérables.

🙋‍♀️ Toutefois, il est également possible au propriétaire de prévoir, dès la signature du bail, le règlement des charges ponctuellement, sur justificatif des dépenses. C'est une formule adaptée, par exemple, pour les maisons individuelles. Dans cette hypothèse, le bailleur peut demander le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à son locataire à réception de son avis de taxe foncière.

Quel montant devra payer un locataire qui part en cours d'année ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères faisant partie des charges récupérables, le propriétaire ne peut récupérer auprès du locataire que la portion de taxe correspondant aux jours d'occupation sur la période louée.

👉  Par conséquent, les propriétaires qui demandent le remboursement ponctuel, sur justificatifs, de leurs charges devront rembourser le trop-perçu à leurs locataires s'ils partent avant la fin de l'année et qu'ils ont demandé le remboursement intégral de la taxe foncière de l'année en cours au moment où ils ont reçu leur avis.

👉 Les charges forfaitaires

Si les charges ont été établies au forfait (c'est possible : en location meublée ou en colocation vide), celui-ci est réputé couvrir l'ensemble des charges, y compris, par conséquent, la TEOM. Le propriétaire ne peut donc pas réclamer à son locataire le remboursement de cette taxe en plus des charges que le locataire lui verse déjà chaque mois.

Lorsque le propriétaire évalue le montant du forfait de charges locatives qu'il va réclamer mensuellement à son locataire, il ne doit pas oublier d'y intégrer le coût de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

👉 Peut-on prévoir une clause particulière en plus du forfait ?

Quand il établit le contrat de location, le propriétaire peut toutefois prévoir d'y rajouter une clause particulière prévoyant, qu'accessoirement au forfait de charges, le locataire lui remboursera sa quote-part de taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Quelle différence entre la TEOM et la REOM ?

La collectivité peut décider de ne pas instituer cette taxe :

• elle peut instituer une redevance plutôt qu'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). La redevance est calculée en fonction de la quantité de déchets estimée selon le nombre de personnes censées occuper le logement. Dans ce cas, c'est la commune qui facture la REOM à la personne qui habite le logement et se charge de son encaissement ;
• elle peut aussi décider de financer la collecte des déchets non ménagers avec la redevance spéciale : la « RS » et les impôts locaux.

Mais, dans presque tous les cas, les collectivités locales ont recours à la TEOM : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.