Tout savoir sur la taxe foncière

La taxe foncière fait partie, avec la taxe d'habitation, des impôts locaux qui sont perçus par les collectivités territoriales en fin d'année. On parle aussi d'impôts fonciers. La taxe foncière concerne tout propriétaire d'un bien immobilier (logement, local d'activité, terrain). Établie à partir de la même valeur locative que la taxe d'habitation, la taxe foncière obéit à des règles qui lui sont propres.

La taxe foncière est souvent accompagnée de taxes assimilées aux impôts locaux. C'est notamment le cas de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui porte sur tous les biens assujettis à la taxe foncière.

Qui doit payer la taxe foncière ?

Ce sont les propriétaires de biens immobiliers qui sont redevables de la taxe foncière.

La situation du propriétaire au 1er janvier

On commence par tenir compte de la situation du propriétaire au 1er janvier dans le calcul de la taxe foncière. Elle est donc due par le propriétaire du bien concerné au 1er janvier de l'année au cours de laquelle elle est demandée. Cette taxe est calculée et demandée annuellement, et sur le papier, elle est à la charge du propriétaire.

👉 En cas de vente en cours d’année, le vendeur reste redevable de la taxe foncière. Toutefois, il est courant que vendeur et acquéreur s’accordent pour partager le montant en fonction de la date de vente.

Comment connaître le montant de la taxe foncière ?

Il est impossible de connaître précisément le montant de la taxe foncière à l’avance, mais elle est demandée en fin d’année. Pour l’estimer, on peut se baser sur la valeur locative du bien, diminuée d’un abattement de 50 % pour les propriétés bâties et 20 % pour les non bâties. Cette valeur est ensuite multipliée par des taux fixés localement (communes, départements, régions), ce qui explique les variations importantes entre secteurs.

👉 Pour les terrains constructibles, une majoration entre 0 et 3 €/m² peut être appliquée, après réduction de 200 m² sauf décision contraire de la commune. Ce dispositif vise à encourager la mise en vente des terrains.

Quand doit-on payer la taxe foncière ?

La taxe foncière fait partie des impôts locaux et est demandée en octobre aux propriétaires de toutes les propriétés bâties et non bâties au 1er janvier de chaque année. On évalue donc la situation annuellement, mais il est malheureusement difficile d'anticiper le montant de la taxe foncière avant de recevoir son avis d'imposition, car le calcul repose sur des critères locaux qui ne sont pas figés et qui varient considérablement.

Comment est calculée la taxe foncière ?

S'il est difficile d'anticiper le montant de la taxe foncière, il est en revanche possible de connaître les éléments qui influencent le calcul et donc la base d'imposition, et de les analyser un par un pour obtenir un ordre d'idée. Parmi ces éléments, on retient la surface du logement, la valeur locative cadastrale ainsi que les taux appliqués par les collectivités.

Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ?

Pour calculer le montant de la taxe foncière, le fisc commence par se pencher sur la surface de votre logement. Il s'agit alors de la surface au sol, et ce calcul fait abstraction de la hauteur sous plafond. Cette surface tient également compte des pièces principales du logement, des annexes comme les couloirs, entrées, rangements, ainsi que les espaces secondaires attenants, comme le garage, la cave, les combles, la terrasse, le jardin, etc. La somme de toutes ces surfaces est ensuite pondérée en fonction de leur importance au sein du logement.

Impôt foncier : la valeur locative ou revenu cadastral

La taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale, soit le loyer annuel théorique du bien, après déduction de 50 % pour charges fictives. Cette valeur est ensuite multipliée par le taux d’imposition fixé par les collectivités locales (communes, départements, régions).

👉 La réforme de la valeur locative cadastrale

La valeur locative cadastrale, obsolète depuis longtemps, fait l’objet d’une réforme entamée en 2017. Sa révision est complexe, car elle ne reflète plus le marché actuel, incitant les collectivités à augmenter progressivement les taux d’imposition. Une hausse de la taxe foncière est donc à prévoir dans certaines communes.

Les habitations

En ce qui concerne les logements, la base locative est révisée chaque année pour tenir compte des évolutions intervenues dans le logement. Mais dans le cadre de la réforme générale, l'application de cette dernière va s'étaler sur 3 ans dès 2023 pour qu'à l'issue de cette échéance, les valeurs locatives soient actualisées. L'actualisation est ensuite réalisée chaque année.

🙋‍♀️ Notez que dans le cadre d'un changement sur une habitation, tel qu'un agrandissement ou une surélévation, une extension telle qu'un garage, une véranda, une terrasse, une piscine, ou un changement d'affectation, il est nécessaire de faire une déclaration auprès du fisc dans un délai de 90 jours après achèvement des travaux afin que la valeur locative soit recalculée.

Les locaux professionnels

La réforme a commencé par les locaux professionnels, dont la valeur locative a été recalculée. Désormais classés en 39 catégories, leur surface pondérée est multipliée par un prix au m² basé sur les loyers du marché local. Pour limiter les variations brutales, un lissage sur 10 ans a été instauré depuis 2017.

Taxe foncière : propriétaire ou locataire ?

La taxe foncière est toujours à la charge du propriétaire du bien au 1er janvier de l’année en cours. Par exemple, l’avis d’imposition de 2025 sera établi en fonction de la situation et de l’identité du propriétaire au 1er janvier 2025, sans jamais concerner le locataire.

Êtes-vous concerné par une exonération de taxe foncière ?

Certaines exonérations, notamment pour les logements économes en énergie ou les travaux importants, peuvent varier selon les décisions locales. Assurez-vous de vérifier auprès de votre mairie pour connaître vos droits.