La clause de solidarité

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Pour limiter les risques d'impayés, le bailleur doit veiller à ce que le contrat prévoit de manière explicite la solidarité entre les colocataires. Car contrairement aux couples mariés ou pacsés, la solidarité entre colocataires n'est pas automatique. Dans les modèles-types de contrats de location, en particulier ceux que nous proposons sur PAP.fr, vous trouverez une clause de " Solidarité et d'indivisibilité ", sauf dans le bail mobilité où elle est interdite.

Les effets de la clause de solidarité

Avec la clause de solidarité, le bailleur peut, lorsque tous les colocataires sont dans les lieux, exiger de n'importe lequel d'entre eux le paiement de l'intégralité des loyers et des charges. Il peut également se retourner contre le colocataire qui a quitté les lieux après avoir donné congé, en cas de non paiement par le ou les colocataires restants.

En théorie, lorsque les colocataires sont solidaires, le congé délivré à un seul d'entre eux suffit à mettre fin au contrat. En pratique, pour éviter tout contentieux, il est recommandé d'adresser un congé à chacun des colocataires.

La durée de la clause de solidarité

Lors des renouvellements du bail par tacite reconduction, la clause de solidarité demeure valable. En revanche, lorsqu'un colocataire quitte la colocation, sa solidarité est limitée dans le temps, car le colocataire parti ne peut être indéfiniment tenu pour responsable du paiement d'un logement qu'il n'occupe plus. La solidarité du locataire qui a donné congé est limitée à six mois après la fin de son préavis, sauf si un nouveau colocataire le remplace. Dans ce cas, sa solidarité prend aussitôt fin.

L'engagement de chaque garant prend également fin dans ces mêmes délais, en cas de départ du colocataire pour lequel ils se sont engagés en particulier : l'acte de caution solidaire à compléter en cas de colocation mentionne en effet obligatoirement le nom du colocataire dont le départ va libérer le garant au bout de six mois au maximum.

Seule exception : quand un colocataire quitte le logement à la suite de violences subies de la part de son concubin avec lequel il partage le logement, où que l'un des enfants du foyer en a subies. Le colocataire qui quitte le logement doit vous en informer en courrier en RAR, accompagné de la copie de l'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ou de la copie d'une condamnation pénale du concubin pour ces faits de violence. Sa solidarité au paiement du loyer s'arrête alors, ainsi que celle de son garant.

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