La colocation : quel bail signer ?

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La colocation permet à des colocataires d'habiter un logement plus grand tout en partageant le montant du loyer. Pour formaliser cette colocation, vous allez leur proposer de signer un bail ensemble, avec une clause de solidarité.

La colocation, c'est louer à plusieurs un logement. Cela permet de partager un même toit et un même loyer à plusieurs. Souvent, il s'agit d'amis qui décident de louer un logement ensemble, mais il y a aussi des colocations entre personnes qui ne se connaissaient pas avant. Et puis, surtout, il y a beaucoup de couples qui, sans le savoir, signent un bail de colocation pour le logement dans lequel ils décident de vivre ensemble. Car, s'ils ne sont ni mariés ni pacsés, ce sont également des colocataires.

Un contrat de location unique

Dans la grande majorité des colocations, les colocataires signent ensemble un bail unique. Vous allez demander à chacun d'eux les justificatifs habituels pour vérifier leur identité et leur solvabilité : pièce d'identité, contrat de travail, trois derniers bulletins de salaire, avis d'imposition, dernières quittances de loyer, etc.

Le contrat

Le modèle type de contrat à utiliser est le même que celui d'une location simple. Si le logement est loué vide, vous allez utiliser le contrat-type de location ou de colocation pour logement vide de trois ans renouvelable par tacite reconduction. Si le logement est meublé, vous utiliserez le modèle-type de location ou de colocation pour logement meublé d'un an renouvelable par tacite reconduction par période d'un an. Toutefois, si vos locataires sont étudiants, vous pouvez leur proposer également le bail spécial pour étudiants de neuf mois non renouvelable.

Ces contrats doivent contenir l'ensemble des clauses types fixées par décret. Une notice explicative doit y être annexée.

Pour vous procurer un modèle type de ces trois contrats, comprenant la notice, vous pouvez soit le commander en ligne sur notre site PAP.fr, soit opter pour notre générateur de contrats personnalisés en souscrivant l’abonnement bailleur.

Pour être colocataire, chaque occupant du logement doit signer le bail : à la rubrique Désignation des parties, à l'emplacement prévu pour les locataires, vous allez indiquer le nom de chacun des colocataires. Ils deviennent ainsi colocataires. En revanche, si d'autres personnes vivent dans le logement mais n'ont pas signé le bail, elles sont considérées comme occupantes sans titre. Vous remettez ensuite un exemplaire à chacun : un original et des copies selon le nombre de colocataires.

La caution

Vous pouvez demander à chacun de vos colocataires qu'un proche se porte garant du paiement du loyer. En signant un engagement de caution, celui-ci s'engage à vous payer le loyer en cas de non-paiement.

Le plus souvent, le propriétaire souhaite autant de cautions qu'il y a de colocataires pour être couvert quels que soient les colocataires encore dans les lieux au moment d'un éventuel problème de paiement.

Dans ce type de bail, chaque locataire s'engage solidairement avec les autres colocataires à payer l'intégralité du montant du loyer. Chacune des personne qui se porte caution s'engage donc également pour l'intégralité du loyer.

Un bail par colocataire

Il est également possible, bien que moins courant, de proposer des contrats de location indépendants à chaque colocataire d'un même logement. Dans ce cas, vous accordez à chacun un droit de jouissance exclusif de sa chambre et éventuellement d'une salle de bains si le logement en compte plusieurs. Les colocataires partagent en revanche les pièces communes et pièces d'eau : entrée, séjour, cuisine, W-C ... Chaque colocataire s'engage à payer le loyer et les charges pour sa part de l'appartement.

Cela n'est possible que si chacun des colocataires dispose d’une surface supérieure à 14 m2 et d’un volume supérieur à 33 m3 (pièces communes non prises en compte).

Avec des baux multiples, les colocataires sont juridiquement indépendants les uns des autres. Chaque colocataire est responsable du paiement de sa quote-part du loyer et de charges.

S'il veut donner congé, chaque colocataire peut le faire sans conséquences pour les autres baux. Le propriétaire peut d'ailleurs choisir un nouveau colocataire sans demander l'avis des autres.

Comment organiser la colocation ?

Qu'ils se connaissent ou non, les colocataires ont tout intérêt à vivre en bonne entente. Afin d'éviter petits ou gros tracas, il leur est conseillé de rédiger une sorte de règlement intérieur. Et de mettre ainsi noir sur blanc les conditions de vie de chacun dans le logement. C'est une manière de gérer les dépenses communes, comme l'assurance du logement, les factures d'électricité, de chauffage ou les abonnements Internet, mais aussi les responsabilités de chacun face à l'entretien des pièces de vie communes. Pour le partage de ces dépenses, les colocataires peuvent d'ailleurs utiliser des applications qui en permettent le calcul.

Ce règlement peut, par exemple, organiser la gestion de la nourriture, des produits ménagers, des équipements ou des meubles destinés aux parties communes. Il pourra mentionner les conditions d'hébergement temporaire d'amis ou de parents.

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