Lyon, Villeurbanne : l’encadrement des loyers gagne du terrain

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Depuis le 1er novembre, les villes de Lyon et de Villeurbanne appliquent l’encadrement des loyers. Charlie Cailloux, vous êtes conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr, comme à paris et à Lille, il faut donc respecter des plafonds de loyers quand on met un logement en location dans ces villes ?

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Pour aller plus loin...

Courant 2022, l'encadrement des loyers s'appliquera à Bordeaux et Montpellier, comme c'est déjà le cas à Paris, Lille, Plaine Commune, Lyon, Villeurbanne et Est Ensemble.

Le loyer d'une location vide ou meublée peut être fixé librement...sauf si s'appliquent l'encadrement des loyers à la relocation et le plafonnement du loyer.

L'encadrement des loyers à la relocation s'appliquera au moins jusqu'à l'été 2022 dans les zones tendues. Le loyer du nouveau bail ne peut, sauf exceptions, excéder celui appliqué au précédent...

Le bailleur est-il libre de fixer le loyer de son locataire ? Ou doit-il s'en tenir au loyer du locataire précédent ? Tout dépend de la commune où est situé le logement : en zone tendue ou pas.