Un ou deux notaires ?

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Le recours à un seul notaire suffit parfaitement pour réaliser une vente. Mais chaque partie peut préférer avoir recours à son propre notaire. D'ailleurs, le choix du notaire est totalement libre et n'est pas lié à la situation géographique du bien ou au lieu de résidence des parties.

Comment cela se passe-t-il lorsqu'il y a deux notaires ?

Les deux notaires vont se partager les tâches à accomplir ainsi que la rémunération qui leur revient. Ces " émoluments " du notaire sont inclus dans le montant total des frais dits " de notaire ", ou plutôt, des " frais d'acquisition " à régler par l'acheteur. Rappelons que la part la plus importante de ces frais, ce sont les droits d'enregistrement. La rémunération qui revient au notaire, quant à elle, est calculée selon une grille tarifaire légale proportionnelle au prix de vente du bien. Son montant est donc le même qu'il y ait un seul ou deux notaires chargés de la vente.
La répartition des tâches entre eux est réglementée. En d'autres termes, les notaires ne procèdent pas comme bon leur semble.

Selon la situation géographique des notaires, ces règles sont inscrites :

  • dans les règlements de chambres (pour deux notaires dans le même département) ;
  • les règlements interchambres (deux notaires dans deux départements différents, mais dans la même région) ;
  • le règlement intercours (deux notaires situés dans des régions différentes).

En cas de vente, ce sont ces textes qui déterminent qui des deux notaires va rédiger les actes (on dit aussi "tenir la plume"). La plupart du temps, la plume est laissée au notaire de l'acheteur, c'est-à-dire au notaire de la partie qui a le plus grand intérêt à détenir l'acte de vente. N'oublions pas que l'acte de vente définitif constitue le titre de propriété de l'acquéreur.

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