Acquéreur, quels frais prévoir en plus du prix d’achat ?

Nathalie Giraud
Mis à jour par
le 5 janvier 2018
Juriste chez PAP.fr

Vous prévoyez d’acheter un bien immobilier ? Vous avez déjà une idée précise de votre budget ? Êtes-vous certain d’avoir pensé à tous les frais complémentaires qui viennent s’ajouter au prix de l’appartement ou de la maison que vous allez acquérir ?

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Le budget d’un achat immobilier ne comprend pas que le prix du bien lui-même. Vous devez ajouter un ensemble de frais supplémentaires qui alourdissent le montant global de votre acquisition : frais de notaire, commission d’agence, taxes, coût du crédit…

Les frais de notaire ou frais d’acquisition

C’est à l’acheteur de payer les frais de notaire appelés aussi frais d’acquisition lesquels s’ajoutent au coût total de votre achat. Ils représentent approximativement 8 % du prix du logement. La partie la plus importante que vous verserez au notaire correspond aux « droits de mutation », appelés également taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement. Le notaire est simplement chargé de les collecter et de les reverser au Trésor Public. Ces frais sont soumis à une tarification obligatoire qui est la même quel que soit le lieu d’établissement du notaire qui s’occupe de la vente. Ils varient en fonction du montant de l’achat. Pour ce qui concerne la rémunération du notaire proprement dite, on dit aussi émoluments, ils sont calculés à l’aide d’un tarif qui est proportionnel au prix de vente du bien.

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Les frais d’agence

C’est un des coûts supplémentaires dont vous devez tenir compte si vous avez décidé d’acheter un bien qui est vendu par l’intermédiaire d’un agent immobilier. Les frais d’agence représentent une somme non négligeable qui gonflera le coût global de votre transaction de 1 à 7 % du prix de vente, en fonction de la prestation fournie par l’intermédiaire. En passant par PAP.fr pour acheter votre logement, vous ne paierez pas de frais d’agence puisque la transaction se fait sans intermédiaire, directement de particulier à particulier.

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Le coût du crédit immobilier

La grande majorité des acheteurs financent leur acquisition grâce à un crédit. Le principe est simple : l’acheteur emprunteur devra donc rembourser le montant emprunté assorti d’un taux d’intérêt ainsi que des frais annexes liés au prêt immobilier lui-même. Assurance, frais de dossier, coût des garanties (hypothèque ou caution)…

Les taxes relatives au logement acheté

C’est le notaire qui se charge de répartir les frais liés au bien vendu entre le vendeur et l’acquéreur. L'administration fiscale considère que les impôts locaux sont dus par celui qui occupait ou était propriétaire du logement au 1er janvier. Cela signifie que les taxes de l'année en cours restent à la charge du vendeur.

En pratique, l'acte de vente prévoit une répartition de la taxe foncière entre le vendeur et l'acquéreur. C’est donc le vendeur qui supportera le montant de la taxe foncière dû entre le 1er janvier et le jour de la vente et l'acquéreur le montant dû entre le jour de la vente et le 31 décembre. Pour la taxe d'habitation, elle reste à la charge intégrale du vendeur, propriétaire au 1er janvier.

Les charges de copropriété

Le principe : les charges de copropriété sont dues au syndic par la personne qui est copropriétaire à leur date d’exigibilité. Mais la plupart du temps l’acte de vente en convient autrement dans ses clauses.

Si la transaction a lieu au cours d’un trimestre, il y a une répartition des charges entre le vendeur et l’acquéreur. En revanche, si un appel complémentaire de fonds ou un remboursement ont lieu à la fin de l’exercice, seul le copropriétaire à cette date en sera la bénéficiaire ou redevable.

Les travaux votés par la copropriété

Pour les travaux, la règle est la même que pour les charges de copropriété. Ils sont financés par celui qui est copropriétaire au moment où les appels de fonds sont à régler. Cependant, il n’est pas interdit au vendeur et à l'acheteur de s’entendre contractuellement sur une répartition différente.

Le plus souvent, l’acte de vente stipule que les travaux votés avant le compromis sont à la charge du vendeur. Concernant les travaux votés entre le compromis et l'acte authentique, ils sont à la charge du vendeur sauf s'il donne à l'acquéreur pouvoir d'assister à l'assemblée générale et de voter à sa place.

Les frais de déménagement

Ce sont des frais annexes à ne pas négliger au moment de boucler son budget d’achat immobilier. Ils peuvent aller de 500 € si vous optez pour la formule « copains ou/et famille » à plusieurs milliers d’euros si vous faites appel à un professionnel.

Les impôts locaux

Avant d’acheter, pensez à vous renseigner sur la fiscalité locale du lieu où est situé le logement que vous envisagez d’acquérir. Taxe foncière, taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)... les montants de ces impôts peuvent varier de façon significative d’une municipalité à l’autre, alors anticipez les mauvaises surprises en réclamant aux vendeurs leur feuille d’imposition.

Les travaux dans l’ancien

Si vous décidez d’acheter un logement ancien, il y a fort à parier que vous serez amené à faire quelques travaux avant d’emménager. Isoler une toiture, changer une vieille chaudière au fioul ou encore d’anciennes huisseries... Tous ces travaux ont un coût que vous devrez anticiper au moment de fixer le budget global de votre achat immobilier.


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