La liste des charges locatives

Toutes les dépenses, toutes les charges relatives à un logement ne sont pas répercutables sur le locataire. Comment connaître le caractère récupérable ou non d'une dépense ?

En location vide, comme en location meublée, la réglementation fixe la liste des charges locatives. Il suffit de se référer au décret n°87-713 du 26 août 1987. Il s'agit d'une liste exhaustive des charges récupérables, ce qui signifie que les dépenses ne figurant pas dans cette liste ne peuvent pas être récupérées sur le locataire.

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Schématiquement, les charges locatives sont :

  • les dépenses d'entretien : le ménage des parties communes, l'entretien des espaces verts par exemple ; 
  • les menues réparations ;
  • les services dont le locataire profite directement tel que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Cette taxe figure sur l'avis de taxe foncière que reçoit le propriétaire. Il s'agit donc bien d'une charge locative puisque le redevable auprès des impôts est le bailleur mais qu'il peut se faire rembourser cette taxe par le locataire au prorata-temporis.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères fait partie de cette liste des charges récupérables. Elle y figure au paragraphe 8 "Impositions et redevances". En revanche, la taxe d'habitation n'en fait pas partie. Elle n'est donc pas récupérable par le propriétaire puisque c'est le locataire au 1er janvier qui en est directement redevable auprès des impôts.

 

Mis à jour par le 9 juillet 2021
Juriste chez PAP.fr


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