Propriétaire : pouvez-vous louer sans caution et sans garant ?
La caution et le garant font partie d'un dispositif pour assurer ou renforcer la solvabilité du locataire auprès du propriétaire. Mais est-ce que le propriétaire peut faire sans ? Quels sont les risques ?
✅ Oui, il est possible de louer sans caution ni garant
Le recours à une caution ou un garant est réglementé, mais pas obligatoire.
👉 Le recours à la caution solidaire est facultatif
C'est le propriétaire qui fait le choix ou non de demander au locataire de présenter un ou plusieurs garants. C'est souvent le cas lorsque le locataire ne présente pas un niveau de revenus suffisant par rapport au loyer (dans la pratique, des revenus correspondants à trois fois le montant du loyer), mais le propriétaire peut demander un garant même si les revenus du locataire sont suffisants.
Le fait de ne pas présenter de garant peut juste fragiliser le dossier du locataire au moment du choix du propriétaire. Mais un locataire dont le bail est en cours ne peut être contraint de présenter un garant : il n'encourt aucune sanction.
🗓️ Atelier en ligne gratuit
Participez à notre atelier Signer un contrat de location :
✔️ Le loyer et les charges : règles de fixation du loyer et fonctionnement des charges
✔️ Les conditions : clauses indispensables et clauses interdites
✔️ Les annexes au contrat : état des lieux et diagnostics immobiliers
Choisissez votre date :
Jeudi 21 novembre à 12h30 Jeudi 5 décembre à 18h00Merci de confirmer votre inscription en cliquant sur l'e-mail que nous venons de vous envoyer !
Cliquez sur l'email que nous venons de vous envoyer pour confirmer votre inscription !
Louer sans caution ni garant, quels sont les risques ?
Le propriétaire bailleur qui loue sans caution solidaire doit s'être assuré au préalable de la solvabilité du locataire. S'il loue à un profil dont les revenus ne sont pas suffisants, il prend le risque d'impayés de loyers sans qu'il puisse avoir recours à un tiers solvable en mesure de se substituer au locataire défaillant.
S'il signe le bail sans que le locataire ne se soit acquitté du dépôt de garantie, cela peut être un point d'alerte sur sa bonne foi et présager de futurs impayés. Le propriétaire dispose toutefois d'un recours, le défaut de paiement de la caution constituant une clause résolutoire du contrat.
Caution et garant renforcent la solvabilité du locataire. Nous vous recommandons vivement de les exiger.
⚠️ Dans certains cas, le dépôt de garantie est interdit
Le bail mobilité
C'est le seul contrat de location qui dispense le locataire de s'acquitter d'un dépôt de garantie. Le bail de mobilité a une durée comprise entre un mois et dix mois. Il ne vise que les locataires en mobilité professionnelle. Du fait de cette particularité, la réglementation ne prévoit pas de dépôt de garantie pour ce contrat ; en contrepartie, tous les locataires en bail mobilité sont éligibles au dispositif Visale.
Paiement de loyers d'avance
Le contrat peut prévoir une échéance trimestrielle, semestrielle, annuelle, etc. Les loyers étant payables d'avance, si le locataire paie plus de deux mois de loyers d'avance, le propriétaire ne peut lui demander de dépôt de garantie.
🙋♀️ Toutefois, le paiement mensuel est de droit ; à tout moment le locataire peut demander à revenir au paiement mensuel, dans ce cas, le propriétaire est de nouveau en droit de lui demander un dépôt de garantie.
💬 Restez informés
Pour suivre les tendances immobilières et recevoir des invitations exclusives à nos événements, indiquez votre adresse e-mail ci-dessous.Pour aller plus loin : quel est l'état de la réglementation ?
L'arsenal juridique permet au propriétaire bailleur de demander au locataire un dépôt de garantie et/ou une caution solidaire.
👉 Le dépôt de garantie ou caution
- Un montant plafonné selon qu'il s'agit d'une location vide ou meublée à titre de résidence principale ;
- le moment d'exigibilité de la caution ;
- l'utilité de la caution ;
- les recours du propriétaire contre le locataire qui ne s'acquitte pas de son dépôt de garantie ;
- les modalités de restitution à la fin du contrat.
Le dépôt de garantie couvre les sommes dues en fin de contrat et ne doit pas servir à payer de loyers.
👉 La caution solidaire ou garant
Le garant ou caution solidaire signe un acte de caution qui est soumis à un formalisme strict :
- il sengage pour une durée déterminée ;
- le montant de son engagement est plafonné ;
- il doit produire une mention manuscrite dans l'acte de caution ;
- recevoir un exemplaire du contrat.
🗓️ Participez gratuitement aux ateliers de l'immobilier !
PAP - Particulier à Particulier organise toutes les semaines des ateliers gratuits réservés aux particuliers.
14 novembre 2024 à 12h30 -
Vendre son bien immobilier
Participez à notre atelier en ligne Vendre son bien immobilier
- Préparer la vente : estimation, photos
- Trouver un acheteur : annonce, contacts
- Conclure la vente : offre et signature
14 novembre 2024 à 18h00 -
Acheter ou louer ?
Participez à notre atelier en ligne Acheter ou louer ?
- Comparatif financier : calculer le coût global d'un achat pour le comparer à la location
- Aspects non financiers : liberté, sécurité, charge...
- Stratégies alternatives : louer sa résidence principale et investir, une bonne idée ?
16 novembre 2024 à 14h00 -
Location vacances : comment s'y prendre ?
Participez à notre atelier en ligne Location vacances : comment s'y prendre ?
- Trouver des vacanciers : fixer ses tarifs, publier une offre
- Signer le contrat de location : quelles règles s'appliquent ?
- Gérer les entrées-sorties
La rédaction vous conseille