Quels documents demander à un futur locataire ?

Le principal critère du choix du locataire, c’est sa solvabilité, sa capacité à payer le loyer. En général, on considère qu’un locataire est en mesure de payer son loyer sans problème si ses revenus représentent au moins 3 fois le montant du loyer avec les charges.

Quels documents demander au locataire ?

Le principal critère du choix du locataire, c’est sa solvabilité, sa capacité à payer le loyer. En général, on considère qu’un locataire est en mesure de payer son loyer sans problème si ses revenus représentent au moins 3 fois le montant du loyer avec les charges. Et pour savoir si un locataire est solvable, il faut lui demander un certains nombres de pièces !

Il faut demander le contrat de travail, les trois derniers bulletins de salaire, le dernier avis d’imposition, une pièce d’identité, la dernière quittance de loyer... et le RIB  ?

Hmmm… c’est presque ça ! Depuis novembre 2015, la loi prévoit une liste limitative de documents que le propriétaire PEUT exiger du locataire. On ne peut demander que les documents qui sont inscrits dans la liste. Comme vous le disiez, on peut demander le contrat de travail, les trois derniers bulletins de salaire, le dernier avis d’imposition, une pièce d’identité et la dernière quittance de loyer… En revanche, il est désormais interdit de demander un RIB. Comme vous le disiez si justement, ça permettait de simplifier un peu le boulot de l’huissier en cas de loyers impayés mais on ne peut plus le demander !

Tous les locataires ne sont pas salariés, ils n’ont pas tous des bulletins de salaire… Alors comment je fais ? Qu’est-ce que je demande ?

Oui la liste que l’on a vue, ce sont les documents qui concernent la majorité des locataires, c'est-à-dire les salariés. Mais le décret prévoit aussi la situation des autres locataires, les commerçants, les professions libérales, les artisans, les étudiants... En gros, quelle que soit la situation du locataire, vous pouvez demander une pièce d’identité, l’avis d’imposition et les dernières quittances de loyer. Et ensuite, vous adaptez en fonction de la situation du locataire : pour une profession libérale, vous pouvez demander la copie de la carte professionnelle ainsi que les deux derniers bilans comptables. Pour un commerçant, vous pouvez demander l’extrait Kbis en plus des bilans comptables. Pour un étudiant, vous pouvez demander la carte d’étudiant et l’avis d’attribution de bourse. 

Et pour la caution solidaire, qu’est-ce que je peux demander ? 

C’est vraiment pas compliqué puisque c’est exactement la même liste ! Donc on adapte exactement de la même façon. J’en profite pour vous dire qu’il n’y a pas que les revenus professionnels qui composent la solvabilité. Si le locataire ou la caution sont propriétaires, on peut leur demander leur avis de taxe foncière ou leur titre propriété. Parfois, les revenus sont faibles mais s’il y a du patrimoine, ça peut être rassurant. Autre cas, si le locataire bénéficie d’aides au logement, on peut lui demander une attestation de simulation qu’il aura obtenue sur le site de la CAF.   

Comment vérifier que les pièces sont véritables, que le locataire n’a pas falsifié ses documents ?

D’abord, il est prudent de demander au locataire de venir lors des visites avec ses pièces originales et une copie qu’il pourra vous laisser. En suite, il y a un moyen de vérifier une pièce essentielle du dossier du locataire, l’avis d’imposition. Le ministère de l’Economie et des Finances propose un service en ligne qui s’appelle Verifavis. Sur la page web, vous entrez le numéro fiscal et la référence de l’avis d’imposition que le locataire vous a donné. Et le service vous donne les informations qui sont enregistrées par le fisc. Il ne reste plus qu’à comparer ! 

J’ai rencontré un candidat locataire étranger dont le titre de séjour expire dans 6 mois, je peux quand même lui louer ?

Oui bien sûr ! Vous êtes propriétaire bailleur, vous n’êtes pas la police aux frontières ! Vous pouvez demander au locataire son titre de séjour, le décret 2015-1437 le permet mais rien dans la loi ne vous impose de vérifier que le locataire est en situation régulière sur le territoire. Enfin, sachez qu’un passeport étranger ou une carte d’identité étrangère est suffisant.

Pour retrouver toutes nos vidéos de conseils, suivez-nous sur Youtube !

Publié par le
Juriste chez PAP.fr


Je suis locataire

Je suis propriétaire