Les pièges à éviter quand on loue pendant les JO

Quelles règles à prendre en compte pour louer pendant les JO ?

On peut déjà vous dire que si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous aurez toute liberté pour louer. Faire de la location saisonnière n'est pas bien sorcier, il faudra juste s'acquitter de certaines obligations, du moins respecter quelques règles pratiques ou de bonne intelligence.

🙋‍♀️ Première étape : vérifier les règles concernant la mairie où se situe votre bien, car certaines d'entre elles imposent parfois des formalités particulières.

Remplir les obligations déclaratives auprès de la mairie

Pour lutter contre la prolifération des locations saisonnières, certaines villes ont mis en place des règles particulières. Dans ces villes, il faudra impérativement effectuer une télédéclaration auprès de la mairie, en plus de respecter une limite de location de 120 jours par an. Mais 120 jours, c'est bien assez pour les JO ! C'est le cas de :

• Paris ;
• Hauts-de-Seine ;
• Seine-Saint-Denis ;
• Val-de-Marne.

Mais c'est également le cas de toute autre commune qui l'aura décidé par un vote. Pour éviter les impairs, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mairie.

Vérifier le règlement de copropriété

Avant de vous lancer, il faudra regarder le règlement de votre copropriété, car certaines copropriétés ont mis en place ce qu'on appelle une clause d'usage bourgeois et d’habitation. Et cela exclut en principe la location de courte durée.

🏢La plupart des règlements de copropriété ne prévoient pas ce type de clause. Seules les copropriétés qui revendiquent un certain standing mettent en place l'obligation d'une occupation bourgeoise et d’habitation. Les quartiers les plus huppés de Paris, 16e, 7e, 8e peuvent abriter ce type de copropriétés.

👉 En gros, il s'agit d'une précaution nécessaire, qui évitera un risque juridique ainsi qu'un petit désaccord de forme avec les autres copropriétaires de l'immeuble.

Bien estimer le prix de la nuitée

Le risque, lorsqu'on loue pour la première fois, surtout pour un évènement de cette ampleur, c'est de surévaluer son bien et d'afficher un prix trop élevé. Il s'agit de miser juste. Autrement, vous risquez de perdre du temps, de ne pas trouver preneur ou de devoir brader votre bien en dernier recours. Il faut être raisonnable.

📈 Bien entendu, le prix à la nuitée subit une hausse très significative, que l'on constate déjà dans nos supports. Il s'agira donc de prendre la mesure du marché afin de rendre votre bien le plus compétitif possible, vous assurer les meilleurs revenus ainsi que la certitude de louer tout simplement.

Ne négligez pas toutes les implications matérielles de la location saisonnière et le besoin de trouver de bons relais pour vous aider dans cette opération.

Puis-je donner congé à mon locataire pour louer pendant les JO ?

La question est fréquemment posée sur internet et cette tentation existe vraiment chez certains bailleurs. Les perspectives offertes par la location saisonnière pendant cette période, ajoutée à la certitude de retrouver un locataire, surtout à Paris, rendent cette idée très attrayante. Mais ce n'est pas possible. Il faut être formel sur cette question : aucune dérogation n'existe.

✉️ Si vous avez un locataire en place, le bail ne pourra se terminer qu'à sa date anniversaire, selon un préavis et des motifs prévus par la loi, c’est-à-dire :

• la reprise personnelle ;
• la vente du logement vide de toute location ;
• le congé pour motif légitime et sérieux (non-paiement de loyer, défaut d’entretien du logement, troubles avérés du voisinage).

Et si votre locataire loue son logement, que se passe-t-il ?

Si votre locataire souhaite louer son logement, il devra impérativement vous soumettre une demande. Cette formalité étant indispensable pour sous-louer son logement. À défaut, vous pouvez agir en justice, demander la résiliation du contrat de location ainsi qu'une condamnation au remboursement de toutes les sommes perçues.

👉 Si vous voyez votre logement sur un support d'annonces, sans votre autorisation, il faudra faire constater par huissier. Les huissiers peuvent faire des constats de simples pages web, comme des constats sur les lieux du « délit », mais cette dernière hypothèse peut être plus délicate à mettre en œuvre (sous-locataire absent, ne comprenant pas les questions, car étranger...).