Le locataire peut-il librement héberger un proche ?

Dans cette vidéo, on va traiter une question pratique sur la location, c’est une question que quelques bailleurs nous posent parfois mais bon je vous préviens, on va passer 107 ans là dessus parce que c’est quand même pas… :)

Le locataire doit-il m'avertir qu'il héberge un proche ?

Ben oui mais qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ? Le locataire est souverain chez lui, il fait ce qu’il veut ! C’est son domicile, sa vie privée et il peut donc héberger qui il veut comme il l’entend. Que ce soit sa sœur, son ami, une inconnue, qu’il ou qu’elle reste deux jours ou deux ans, vous ne pouvez rien reprocher au locataire. Et d’ailleurs, le locataire n’a même pas à vous avertir.  

Il n'y a aucune limite à la liberté du locataire ?

Si bien sûr, il y a des limites. Dès lors qu’il y a un abus, vous pouvez le reprocher au locataire. Le locataire est responsable des troubles du voisinage occasionnés par les occupants de son logement et il doit assumer toutes les dégradations du logement. Et si c’est trop grave, ça pourrait pourrait justifier que vous donniez congé à l’échéance ou même que vous fassiez jouer la clause résolutoire.

Même si le locataire héberge 10 personnes ?

Ben en soi, le fait d’être 10 dans un petit logement, c’est pas facilement sanctionnable en soi par le bailleur, comme on vient de le voir, ce sont surtout les effets de la suroccupation qui sont sanctionnables.

A titre indicatif, la loi prévoit des critères pour la suroccupation, c’est-à-dire un nombre de m² minimal au-delà duquel on considère qu’il y a des risques pour la santé des habitants : pour une occupation normale, on a besoin de 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour un couple et 9 m2 par personne supplémentaire. 

Mais ces critères ne concernent pas à proprement parler le bailleur, ils permettent surtout aux services sociaux de déclencher les aides publiques, par exemple à l’attribution d’un logement social plus adapté à la famille, par le biais du droit au logement opposable. Evidemment, tout ça, ça marche s'il y a des logements sociaux dans le secteur.

Quelle est la différence entre hébergement et sous-location ?

Sur le papier, c’est facile ! Dans une sous-location, il y a un sous-loyer que paie le sous-locataire au locataire et bien souvent, le locataire n’habite plus personnellement les lieux. Et ça, c’est interdit ! C’est interdit mais difficile à prouver pour le propriétaire qui ne peut pas connaître les rapports financiers entre le locataire et le sous-locataire. 

En revanche, quand la sous-location est prouvée, la sanction est très lourde puisque au-delà de la résiliation du bail, le propriétaire peut obtenir le versement des sous-loyers perçus par le locataire (ça a été récemment le cas notamment pour des locataires qui avaient sous-loué sans autorisation leur logement sur Airbnb). Là pour le propriétaire, c’est du caviar, y’a une annonce en ligne (il suffit de faire constater par un huissier), souvent il y a témoignages de copropriétaires excédés par les fêtes et les valises qui sont traînées tous les deux jours dans les parties communes.

La personne hébergée a-t-elle des droits sur le logement ?

Non, la personne hébergée ne peut revendiquer aucun droit sur le logement : si le locataire ou propriétaire donne congé, le bail est résilié et elle doit déguerpir en même temps que le locataire. Il y a quand même une exception : en cas de décès du locataire, ses ascendants et ses descendants peuvent demander le transfert du bail si et seulement s’ils habitaient avec le défunt depuis au moins un an.

Le locataire peut-il héberger un proche lorsqu'il loue seulement une chambre ?

La question est plus sensible (puisqu’il s’agit là de la vie privée des deux) mais la réponse est la même : même lorsqu’il ne loue qu’une chambre chez le propriétaire, la loi ne lui interdit pas d’héberger des tiers dans sa chambre. On peut organiser des règles de vie commune dans le contrat  (interdiction de faire entrer des tiers dans le logement, interdiction de fumer à l’intérieur, obligation de retirer ses chaussures à l’entrée) mais ce ne sera pas une règle légale, seulement une règle contractuelle qui sera difficilement sanctionnable. 

En fait, on a déjà une vidéo sur la location d’une chambre chez l’habitant et en résumé, ce qu’il faut garder à l’esprit, c’est que dans ce cas, le choix du locataire est essentiel parce que vous allez habiter avec lui. Donc faut réussir à se mettre d’accord avec le locataire, il ne faut pas trop compter sur la loi pour régler vos litiges.

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Publié par le
Juriste chez PAP.fr


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